Quand le Medef réactive ses vieilles recettes pour alléger le code du travail

Le Medef propose dans un document d'alléger le code du travail afin de créer 1 million d'emplois. Présentées comme de "nouvelles mesures", ces propositions ne font que reprendre de très vieilles idées de l'organisation patronale.
Jean-Christophe Chanut
Pierre Gattaz, président du Medef, promet 1 million d'emplois en échange d'un code du travail simplifié
Pierre Gattaz, président du Medef, promet 1 million d'emplois en échange d'un code du travail simplifié (Crédits : Reuters)

Ainsi le Medef a finalement décidé de publier ses mesures chocs censées aider à créer 1 million d'emplois. Elles sont regroupées dans un document intitulé « Comment relancer la dynamique de création d'emplois en France ». En réalité, Les idées du Medef étaient connues depuis plusieurs mois et avaient commencé à filtrer ici et là. Mais les rendre publiques, via la presse, en ce début de semaine est un bon « coup de com ».

En effet, mardi 16 septembre, dans son discours de politique générale devant l'Assemblée, le Premier ministre Manuel Valls devra d'une façon ou d'une autre se positionner sur les propositions du Medef. Et jeudi 18 septembre, lors de sa conférence de presse semestrielle, le président de la République devra en faire de même.


Des propositions qui remontent à 10, 20, voire 30 ans

Ceci dit, les propositions émises par le Medef ne brillent pas par leur originalité. Au moins, l'organisation de Pierre Gattaz reste fidèle à ses convictions. Cela fait en effet plus de dix ans (voire davantage) - l'époque où l'organisation était dirigée par le duo de choc Ernest-Antoine Seillière et Denis Kessler - que le Medef réclame toues ces modifications dans le code du travail. C'est même Denis Kessler, à l'époque vice-président délégué du Medef et aujourd'hui patron du réassureur Scor, qui les a théorisées et qui souhaitait les appliquer via ce que l'on a appelé la « refondation sociale ».
Il en va ainsi de la durée du travail. Dans ses « nouvelles » propositions, le Medef ne varie en réalité pas d'un iota par rapport à ce que disait Denis Kessler au lendemain des lois Aubry. La France devrait retenir le modèle anglais où la durée du temps de travail est négociée dans chaque entreprise, ou, à défaut, au niveau de la branche. Et il ne devrait plus avoir de durée légale du travail fixée dans le Code du travail. Si ce système était retenu, ce serait alors un moyen de moins bien rémunérer les heures supplémentaires. Actuellement, en France, la durée légale de 35 heures hebdomadaires constitue en vérité le seuil de déclenchement des « heures sup ». C'est tout.

L'employeur est totalement libre d'imposer une durée réelle supérieure dès lors qu'il respecte la limitation européenne de 44 heures hebdomadaires. Sa seule obligation est de rémunérer davantage (25% de plus les 8 premières « heures sup »), les heures effectuées au-delà de 35 heures. D'ailleurs, actuellement, en France, la durée effective moyenne du temps de travail des salariés à temps plein est plus proche de 40 heures que de 35 heures. Dans le dispositif souhaité par le Medef, la négociation d'entreprise ou de branche devrait permettre de remonter ce seuil de 35 heures afin de limiter le sur-paiement des heures sup.


Jours fériés supprimés, déjà en 1987

Quant à la suppression de deux jours fériés, là aussi, il s'agit d'une vielle antienne du Medef. En 1987, l'un des dirigeants du CNPF (l'ancêtre du Medef), Victor Sherrer, avait écrit un livre « La France paresseuse » qui faisait exactement la même suggestion. Pourtant, la France se situe dans la moyenne européenne en nombre de jours fériés.
Quant à l'ouverture dominicale, le Medef enfonce une porte ouverte, puisqu'à l'issue de la remise du rapport Bailly sur la question fin 2013, il était convenu qu'une loi devait intervenir cette année pour clarifier la situation, notamment en réfléchissant sur l'extension du nombre des zones touristiques autorisées à travailler le dimanche. C'est là que, éventuellement, réside des réserves de croissance. A noter qu'en Allemagne, qui d'habitude sert de modèle, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe est venue limiter le nombre des ouvertures dominicales autorisées par les Länder.


Yvon et Pierre Gattaz, même combat

Concernant les dérogations possibles au Smic où la création d'un contrat de projet, autres idées avancées par le Medef, là aussi rien de nouveau . En 1984, Yvon... Gattaz, père de Pierre, alors président du CNPF avait suggéré d'instituer des « emplois nouveaux à contraintes allégées » (les Encas). Yvon Gattaz promettait au gouvernement Mauroy plus de 400.000 embauches si, en contrepartie, les entreprises bénéficiaient de davantage de flexibilité sur les contrats de travail et d'allègements de cotisations.

Ce qui est paradoxal dans la démarche actuelle de Pierre Gattaz c'est de réclamer de pouvoir déroger au Smic « pour les populations les plus éloignées de l'emploi ». Mais afin « de garantir un pouvoir d'achat équivalent au Smic », le revenu du salarié pourrait « être complété par des allocations sociales »... Soit exactement la logique actuelle des contrats aidés et notamment du contrat initiative emploi (CUI-CAE) réservé au secteur marchand dont une partie de la rémunération (égale au Smic) est prise en charge... par l'Etat.

Dérogation au Smic, ça existe déjà

La même logique prévaut également avec les contrats en alternance ou d'apprentissage. Les jeunes titulaires de ces contrats bénéficiant d'une formation et n'étant pas totalement « opérationnels » ne perçoivent donc qu'un certain pourcentage du Smic horaire qui varie en fonction de leur âge et de leur avancement dans le contrat. Au total, donc, il y a déjà en France des centaines de milliers de salariés qui ne perçoivent pas le Smic horaire.
Enfin, il y les fameux seuils sociaux. Là aussi, l'idée de les « lisser » est très ancienne... Sauf qu'à chaque négociation par le patronat et les syndicats d'un accord national interprofessionnel (ANI)... on en remet une couche en instituant de nouvelles distinctions entre les entreprises selon leur taille. Une sorte de schizophrénie.

On l'a vu encore en 2013 avec l'accord sur la formation professionnelle. Sans oublier une disposition du code du travail - curieusement non mise en avant par le Medef - qui autorise les entreprises de moins de deux cents salariés à fusionner dans une « délégation unique du personnel », les comités d'entreprise et les délégués du personnel. Et un accord collectif n'est même pas nécessaire pour y parvenir...

Bref, le Medef cherche à faire du neuf avec du vieux. Astucieusement, il profite de cette période de fort chômage, avec une majorité aux abois qui cherche à donner des gages aux entreprises, pour pousser ses pions. En privé, de nombreux dirigeants patronaux reconnaissent que les assouplissements demandés au droit du travail ne seront pas nécessairement créateurs d'emplois. L'impact espéré est davantage psychologique. Il s'agit de redonner confiance aux chefs d'entreprise et de rassurer d'éventuels investisseurs étrangers avec ce message : « vous voyez, le droit du travail français n'est pas si complexe ».

Jean-Christophe Chanut

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Commentaires 65
à écrit le 24/09/2014 à 23:58
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Un peu d'imagination Monsieur Gattaz...si le contrat de projet vous était appliqué, il serait très rapidement arrivé à sa fin...ensuite, pour insufler une réelle dynamique, montrez l'exemple et arrêtez de demander des contreparties. On ne peut avance...

à écrit le 16/09/2014 à 15:22
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on demande beaucoup de sacrifices aux ouvriers mais le Medef il se prive de quoi ? c'est facile de réduire les avantages des ouvriers.

à écrit le 16/09/2014 à 13:04
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Si on avait écouté les chefs d'entreprise depuis 30 ans, on en serait pas là. Depuis 30, il n'y a eu que des politiques de gauche Chirac a fait une politique de gauche tout comme Sarkozy.

à écrit le 16/09/2014 à 12:18
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et il faut vraiment croire ce qu'avance ce personnage !!! il y a quelques années en arrière les 35 heures devaient pemettre la création d'emploi sauf que le patronat n'a pas joué le jeu. Il se passera exactement la même chose avec ces nouvelles prop...

à écrit le 16/09/2014 à 11:35
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Il faut m'expliquer comment il compte. Peut-être, veut il défier les règles de mathématique.

à écrit le 16/09/2014 à 11:23
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Attendons déjà le million d'emplois promis en échange du CICE. Personnellement, je ne pense pas que baisser le SMIC au niveau du RSA créée davantage d'emploi CQFD.

le 16/09/2014 à 13:59
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le problème n'est pas là, on vivra comment avec de telles sommes? faut pas déc...ner, on survit avec un smig, alors moins, non, mais on cauchemarde, là !le medef a -til tenu sa promesses avec les fameuses 35 h, elles étaient là, pourquoi au fait? c'...

à écrit le 16/09/2014 à 11:17
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Ils voulaient le Pacte de Responsabilité. Résultat : 30 milliards de cadeau fiscal (pris ailleurs) et pas une seule embauche en vue. Donnez moi les 30 milliards d'Euros et je vais en créer des emplois.

à écrit le 16/09/2014 à 10:30
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ça me rappelle un vieux truc de droite récent... ah oui, CHICHE !!! Qu'ils ont dit au énième pacte. C'est ce que je propose à mossieur Gagattaz : chiche de créer un million d'emplois ! On va organiser un emploithon, toutes les entreprises annoncent ...

à écrit le 16/09/2014 à 10:21
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TRES BONNE ANALYSES ? TOUTES LES SOUPLESSE EXISTE DEJA SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ? MAIS LE PATRONAT EN VEUT TOUJOUR PLUS???

le 16/09/2014 à 14:05
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ça l'a toujours été, mais là, ça atteint de fameux sommets, ils veulent nous faire crever à petits feux, et eux s'enrichir de plus en plus! subprimes, parachutes dorés , tout leur est dû...aides gouvernemtales, revenus astronomiques, bref, tout pour ...

à écrit le 16/09/2014 à 10:15
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MEDEF: Même En Dormant Enrichi ta Famille...N'est ce pas cher messieurs les grands patron et vos patrons les actionnaires...vous préférer mettre des gens au chômage plutôt que de baisser les rentes de vos richissimes actionnaires....C'est de cette fa...

à écrit le 16/09/2014 à 10:10
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Vieilles recettes peut-être mais qui ont marché en Allemagne, UK, Italie, Espagne etc. Les Français toujours plus forts que les autres....Démagogie des Français qui préfèrent laisser crever 8 millions de sans-dents plutôt que de leur rendre dignité v...

à écrit le 16/09/2014 à 9:24
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Mr Gattaz ne vie pas avec 1200e mois tous ses frais sont pris en charge par son entreprise et roule en limousine il devrait poser la question à ses ouvriers

le 16/09/2014 à 14:37
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bien vu !

à écrit le 16/09/2014 à 9:05
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Le plus fort comme proposition du Medef c'est de réduire fortement le SMIC, quasiment au niveau du RSA, et demande à l'état de compléter le reste. Incroyable le patronat n'a vraiment peur de rien. Il n'y a jamais eu autant de milliardaires en France ...

le 16/09/2014 à 9:26
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Il y a peut être de nombreux milliardaires français (j'en doute par rapport à d'autres pays) mais ceux qui sont resté en France sont très très rares: on a encourage tous les autres à partir avec des impots idéologiques débiles.

le 16/09/2014 à 14:34
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par contre, les gros du CAC 40, eux, sont là, et se portent incroyablement bien! de plus en lus riches! ben, voyons!

à écrit le 16/09/2014 à 9:02
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Le MEDEF reprends les mêmes idées que feu le CNPF qui devait déjà créer des centaines de milliers d'emplois grâce aux mesure d'assouplissement on a vu le résultat! l'histoire est un éternel recommencement! Le pire c'est qu'un gouvernement qui en plu...

le 16/09/2014 à 14:38
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vous m'avez levé les mots! merci! ++++++++++ !

à écrit le 16/09/2014 à 8:55
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Le mot alléger dans la bouche du Medef est manipulation de langage. L'objectif du Medef est de casser le code du travail: suppression des 35h, abaissement du smic avec complément de l'état, travail de dimanche quasi obligatoire dans certaine branche....

le 16/09/2014 à 9:03
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mais vous avez oublie "travail obligatoire et retablissement de l'esclavage" dans votre docte enumeration.

à écrit le 16/09/2014 à 8:54
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Mauvaise idée on va encore pénalisé le pauvre travailleur on ferait mieux de s'occupe de tous s est gens qui vivent sïr le social

à écrit le 16/09/2014 à 8:47
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Et les 40 milliards en aides diverses et allègement de charges de cette années, et les 30 milliards de l'année dernières ? et ceux de l'année d'avant ? Tout ça contre des "emplois" ! Ils sont ou ces emplois ? Et très sincèrement qui croit encore au M...

le 16/09/2014 à 10:15
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Ou sont passés les milliards dont vous parlez... je ne sais pas : on en a juste entendu parler ! Par contre, les 40 milliards de hausses de prélèvements sur les entreprises, on les a bien senti !!!

à écrit le 16/09/2014 à 8:44
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La France ne souffre pas d'un smic trop haut. La france souffre de plusieurs problèmes : - Une trop grande main d'oeuvre trop faiblement qualifiée payée au smic en non adéquation totale avec ce que le marché a besoin. Entraînant une smicardisati...

à écrit le 16/09/2014 à 8:18
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adoptons le code du travail du pays européen qui a le moins de problème: il parait que celui de l’Autriche est pas mal.

à écrit le 16/09/2014 à 8:04
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je ne comprends pas ce que Gattaz fait encore en france:il lui faut aller investir en chine,il trouvera la bas les lois et la société qui lui conviennent.certes,il lui faudra alors se passer des généreuses subventions de l'état français.mais il l'a ...

à écrit le 16/09/2014 à 6:43
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Ils y a trop de fils à papa à la t^te des entreprises, des gens qui ne savent pas ce qu'est le travail, qui ont été pourris gatés et incapable de reconnaitre la valeur de leurs employés

à écrit le 16/09/2014 à 0:50
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Qui peut croire qu 'on peut vivre avec 1200 euros par mois ? Et plus bas encore ... ?

le 16/09/2014 à 1:39
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Qui peut croire qu'on peut augmenter les salaires en entretenant avocats juristes et syndiqués?

le 16/09/2014 à 7:09
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Vous faites référence à quelles branches de l' industrie ou plus généralement, à quels secteurs d' activité ...?

à écrit le 15/09/2014 à 22:46
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Les vieilles recettes du medef sont décevantes.... Surtout en ce moment.

à écrit le 15/09/2014 à 22:14
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La France est en train de mourir et l'auteur crois encore que le modèle dirigiste est encore viable. Il faut se réveiller! Le monde avance dans le libéralisme. Des pays autrefois sous développé sont maintenant presque à la hauteur de la France, grâce...

à écrit le 15/09/2014 à 21:52
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Que ce Gattaz commence par réduire son salaire de 95%... Et ces primes aussi.

le 16/09/2014 à 8:58
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Tout à fait mais les patrons n'en veulent que pour eux. En plus que de gagner des millions dans bien des cas ils ne payent pas d'impôts grâce aux paradis fiscaux.

à écrit le 15/09/2014 à 21:18
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le patronat sent le rance .il n'avait rien vu venir ,depuis 15 ,20 ans des bouleversements du monde ,donc n'a pu adapter l'outil de travail et aujourd'hui il présente l'addition de ses manques aux contribuables .

le 16/09/2014 à 1:41
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Ça fait 20 ans que le patronnât prévient... Et personne n'a écouté ... Résultat...

à écrit le 15/09/2014 à 21:09
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Je suis chômeur, j'ai 56 ans et je compte bien en profiter jusqu'à ma retraite. Le boulot je le laisse aux patrons, qu'ils bossent un peu ces feignasses.

à écrit le 15/09/2014 à 21:01
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Ce nul est un copain de Flamby il aime les sans dents. Faites comme moi tirez au cul au boulot et passez à la caisse à la fin du mois.

à écrit le 15/09/2014 à 20:55
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Le MEdEF à tort de mettre tout sur la table aujourd'hui. Ce qui me paraît important c'est de simplifier le code du travail à l'image des Suisses ou d'autres pays ou pourtant les salariés sont bien protégés. Parler du SMIC aujourd'hui est inopportun.

à écrit le 15/09/2014 à 19:50
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Monsieur GATTAZ n'a pas compris que les Français ne sont pas des Chinois, quand a ses recettes il n'y a qu'à voir ce que ça donne au RU pas brilliant quand on voit le nombre de sans dents anglais qui viennent chez nous se faire soigner...

le 15/09/2014 à 20:06
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Bien vu, Fred. C'est d'ailleurs fou, ce nombre de "Français" qui se plaignent de ne pas être assez riches et qui reste chez nous...

le 16/09/2014 à 8:20
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Cela montre bien comment un système de santé totalement étatique ne soigne plus personne.

à écrit le 15/09/2014 à 19:31
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Ces recettes seraient vieilles, si elles avaient au moins été appliquées 1 fois. Elles restent donc des recettes d'avenir, à tester...

à écrit le 15/09/2014 à 19:22
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Les "vieilles recettes " sont celles qu'on applique en Grande Bretagne où on observe à l'heure actuelle un taux de chômage de 6, 6%.

le 15/09/2014 à 19:48
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Et une taux de pauvreté de la population supérieure à la France, les écossais font bien de la quitter

le 15/09/2014 à 20:10
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c'est vrai , tous ceux qui veulent travailler pour 1€ /H ont du travail .

le 16/09/2014 à 8:16
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Vous y êtes déjà aller au moins en Angleterre pour avoir des avis aussi tranchés?

le 16/09/2014 à 18:23
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Je la connais depuis 50 ans. Avant Thatcher, c'était "l'homme malade de l'Europe", et c'était la même situation que celle de la France d'aujourd'hui. Je lis la presse britannique tous les jours, plusieurs journaux.

à écrit le 15/09/2014 à 18:50
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Pour tous les syndicats, le système actuel est idéal dans la mesure où il défend parfaitement bien les CDI, quant aux CDD et aux sans emplois... C'est un système à deux vitesses, quoi...

à écrit le 15/09/2014 à 18:47
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Pour tous les syndicats, le système actuel est idéal dans la mesure où il défend parfaitement bien les CDI, quant aux CDD et aux sans emplois... C'est un système à deux vitesses, quoi...

à écrit le 15/09/2014 à 18:40
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ca fait pousser des cris indignes de syndicalistes misereux a 3 briques par mois, tout ca! pourquoi donc? parce que c'est propose par le medef pardi !!!!!!! parce que soit dit en passant, cahuc et consors, qui sont de l'ecole d'economie de paris qu...

à écrit le 15/09/2014 à 18:36
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Hhmm... Il faut néanmoins les comprendre. Je fais parti du "middle man à gemant" et prend les coups d'un coté et de l'autre. Et donc, en restant neutre, il faut bien comprendre que les patrons offrent de l'emploi. Et, en plus, ils devraient donner de...

à écrit le 15/09/2014 à 18:31
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et pourquoi pas supprimer aussi les salariés !!! le Medef a-t-il oublié les avantages perçus pour le passage aux 35 heures? et est-il en capacité de rembourser aux contribuables les sommes perçues s'il fallait demain revenir sur cette loi?

le 16/09/2014 à 9:01
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Le Medef n'a rien oublié de l'argent qui l'a pris à l'état. Mais s'il peut maintenant se gaver encore sur les travailleurs il ne va pas se gêner. Ces gens n'ont qu'une religion : l'argent. Tout ce qui peut aller dans cette direction est bon à prendre...

à écrit le 15/09/2014 à 18:19
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moi j'irai encore plus loin comme y-a séparation de la religion et de l'état faut supprimer touts les jours fériées relatif à une fête religieuse ou alors en enlevée et les redistribuées aux autres religions représenté sur le territoire sa s'appel de...

le 15/09/2014 à 18:28
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En effet, la laïcité nécessite que les jours de fêtes religieuses ne soient pas chômés à défaut de poser des congés pour les croyants. Il est grand temps de mettre fin à l'archaïsme traditionnel catholique.

le 15/09/2014 à 20:59
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Tes idées sont aussi bonnes que ton orthographe.

à écrit le 15/09/2014 à 18:18
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On aurait plus aimer entendre le MEDEF sur le dumping économique entre les salariés européens sans protection sociale et les salariés français...

le 16/09/2014 à 4:55
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Les sociétés subissent les loies, et n'ont pas le droit de vote. Elle ne peuvent que s'adapter pour survivre.

à écrit le 15/09/2014 à 17:54
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Décidément, après les "gueux" de carla bruni, et les " sans dents" de François hollande, voici l'association des patrons reunis qui veulent payer moins .comment cela va t il finir ? Mal, sans doute.

le 15/09/2014 à 18:22
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Comment ca va finir ? Comme ca a commencé depuis 40 ans: le travail est fait ailleurs. Quand est grosse, moche et qu'on pue du bec, il ne faut pas se prendre pour miss univers: l'attractivité de la france au niveau économique est du même ordre: syndi...

à écrit le 15/09/2014 à 17:50
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La vieille rengaine du payer moins pour travailler plus n'est évidemment pas une solution. 1 million de travailleurs qui ne pourront pas faire fonctionner l'économie en achetant des biens, c'est bien preparer une révolution style 1789.

le 16/09/2014 à 8:33
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Moi tous ce que je constate les entreprises qui écoute les sindicat CGT... Vont toute dans le mur tous les jours ces constater regarder bien aire France et les sindicats de pilote ou sa va aller, pour finir d enterrer une entreprise qui va mal deja

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