Extraterritorialité des lois américaines : la France veut un système similaire à celui des Etats-Unis

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On demande l'autorisation aux États-Unis : est-ce que c'est possible, est-ce que ce n'est pas possible, est-ce qu'on va avoir des sanctions ou pas ? On ne peut pas s'en tenir à cela. Il faut que nous nous dotions d'outils de riposte qui sont beaucoup plus efficaces, a expliqué Bruno Le Maire, interrogé par La Tribune en marge d'un déplacement à la Digital factory, inaugurée par le groupe d'électronique Thales.
"On demande l'autorisation aux États-Unis : est-ce que c'est possible, est-ce que ce n'est pas possible, est-ce qu'on va avoir des sanctions ou pas ? On ne peut pas s'en tenir à cela. Il faut que nous nous dotions d'outils de riposte qui sont beaucoup plus efficaces", a expliqué Bruno Le Maire, interrogé par La Tribune en marge d'un déplacement à la "Digital factory", inaugurée par le groupe d'électronique Thales. (Crédits : Philippe Wojazer)
Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a appelé mardi à une "réciprocité des règles" dans le commerce mondial, estimant que l'Union européenne (UE) devait se doter d'un "dispositif de riposte" à l'extraterritorialité des lois américaines.

Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a appelé mardi à une "réciprocité des règles" dans le commerce mondial, estimant que l'Union européenne (UE) devait se doter d'un "dispositif de riposte" à l'extraterritorialité des lois américaines, qui sanctionne de nombreuses entreprises européennes et françaises. Interrogé par La Tribune sur ce dossier très sensible après les amendes américaines sur Alstom, Technip, Total, BNP Paribas et Crédit Agricole, le ministre s'est dit "favorable" à ce que l'UE se dote "d'un dispositif de riposte similaire, et que nous ouvrions, nous Français, avec nos partenaires européens, la réflexion sur ce type d'outils".

"Le commerce mondial doit être fondé sur un principe d'équité et de stricte réciprocité des règles. Ce n'est pas le cas aujourd'hui", a regretté Bruno Le Maire en marge d'un déplacement à la "Digital factory", inaugurée par le groupe d'électronique Thales.

Un enjeu fondamental

Évoquant une réflexion seulement "embryonnaire", Bruno Le Maire a estimé que ce dossier est un "objectif à long terme" qui "prendra beaucoup de temps". Mais selon lui, "il faut ouvrir cette discussion mais cela me parait un enjeu absolument fondamental". D'autant plus qu'il considère que la loi Sapin 2 "n'est pas la hauteur des enjeux". "Ce qui est à la hauteur des enjeux serait que l'Europe soit capable elle-même de définir ses propres intérêts commerciaux, de dire ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas et de pouvoir en discuter avec ses partenaires américains et chinois d'égal à égal", a-t-il expliqué.

Par ailleurs, Bruno Le Maire a rappelé que "dans le monde vers lequel nous allons, où en matière commerciale on ne fait aucun cadeau, l'Europe ne doit pas se contenter de se faufiler entre les gouttes pour essayer de préserver ses marchés (...) On demande l'autorisation aux États-Unis : est-ce que c'est possible, est-ce que ce n'est pas possible, est-ce qu'on va avoir des sanctions ou pas ? On ne peut pas s'en tenir à cela. Il faut que nous nous dotions d'outils de riposte qui sont beaucoup plus efficaces", a-t-il insisté.

Le Maire demande à Washington de la clarté sur l'Iran

Le ministre, qui précise avoir abordé récemment le sujet avec le secrétaire américain au Commerce, Robert Lighthizer, a notamment insisté sur l'incertitude qui pesait sur les entreprises européennes depuis la décision prise par Donald Trump de "décertifier" l'accord sur le nucléaire iranien. "Je lui ai demandé qu'il fasse preuve de la plus grande clarté, de façon à ce que nos entreprises ne se retrouvent pas dans une situation intenable où elles auraient à payer des amendes considérables au nom de sanctions extraterritoriales", a expliqué le ministre.

L'extraterritorialité des lois américaines, en vertu du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) de 1977, permet aux États-Unis de traquer les malversations d'une entreprise partout sur le globe, dès lors que ses transactions transitent par le circuit financier américain. Un instrument de puissance au service de ses intérêts... Plusieurs entreprises européennes ont déjà été sanctionnées durement. En 2008, l'allemand Siemens a dû s'acquitter de 800 millions de dollars pour des versements de pots-de-vin en Argentine ou au Venezuela. Et en 2014, le français Alstom a dû verser 772 millions de dollars pour des faits de corruption dans plusieurs pays, dont l'Indonésie. La querelle transatlantique la plus emblématique, toutefois, n'est pas liée à la loi FCPA mais aux violations d'embargos. En 2014, la banque BNP Paribas a ainsi dû verser 8,9 milliards de dollars pour des transactions menées hors des États-Unis, mais avec des pays sous embargo américain, comme l'Iran

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a écrit le 19/10/2017 à 21:27 :
Zut ! je croyais que les américains étaient nos amis...quand allons-nous enfin guérir de ce syndrome du Débarquement ?
Réponse de le 29/03/2018 à 17:59 :
Des amis qui nous veulent du mal, et ainsi grâce aux Américains Alsthom est devenu Allemand
Quant aux largesses américaines de la dernière guerre ils se sont fait largement remboursés
De plus Hitler a pu avoir sa puissance militaire grâce à des entreprises américaines .....ils pensaient qu'ils étaient les seuls à faire une zone de défense face à Staline
a écrit le 19/10/2017 à 15:05 :
Bruno Lemaire c'est le champion de l’esbroufe ! Ha ça oui il va en faire des choses avec sa bouche mais dans les faits, concrètement il fait quoi au juste ? Rien.
a écrit le 18/10/2017 à 18:37 :
Il était temps que quelqu'un le dise et espérons que ça se fasse rapidement. Les pays européens en mettant à leur tête des américanophiles patentés voire carrément des agents américains (pas impossible après tout) ont donné le bâton pour se faire battre
a écrit le 18/10/2017 à 14:23 :
Les USA, au travers du récent rachat de la branche énergie de Alsthom, tiennent la France, et l'Europe, par les coucougnettes. En effet, s'il advient que le gvt français veuille penser différemment des interrêts US, il y aura arrêt immédiat de fourniture de pièces de rechange pour les centrales nucléaires.
Au passage, rappelons que ce rachat a été possible grâce à une corruption active des ricains envers nos politiciens, par l'offre d'avenir doré au seins de grandes entreprises US.
a écrit le 18/10/2017 à 14:20 :
...pendannt ce temps, la GB goes Brexit, amusant.
a écrit le 18/10/2017 à 11:19 :
Il ne serait pas possible de ne pas payer les amendes.
Et en cas de boycott des produits européens comme sanction prendre des mesures de rétorsion.
L'UE est ma première puissance commerciale mais notre refus de la Constitution de 2005 fait de nous un nain politique.
Il faut une constitution européenne qui donne à Bruxelles tous les pouvoirs centralisés.
a écrit le 18/10/2017 à 10:58 :
La mondialisation est une arnaque, on jamais eu besoin de cela pour faire des échanges mais les US nous l'impose pour conserver leur pouvoir!
a écrit le 18/10/2017 à 10:27 :
Mr Le Maire, pour vos "voeux" vous n'avez qu'a regarder "Guerre fantome" . Ca n'a pas eu l'air de déranger votre patron actuel.
a écrit le 18/10/2017 à 10:14 :
c'est pour ca qu'oncle sam envoie stiglitz dire que l'ue va exploser car la zone menetaire n'est pas optimale............ avoir en face de soi un pays aussi gros et plus riche, qui applique des sanctions partout, ou 50 petits pays insignifiants, c'est pas la meme chose quand il s'agit de tordre le cou...........
pour l'instant essayer de faire voler l'union en eclat via la sortie du ru, ca semble faire pschit
a écrit le 18/10/2017 à 9:50 :
"Extraterritorialité"

C'est le nouveau terme pour "protectionnisme" mais chut il ne faut surtout pas le dire, c'est un gros mot et donc pour le faire oublier on l'a remplacé alors que pourtant pratiqué partout et sous toutes ses formes.

Notre système économique n'est qu'une imposture mais c'est normale ayant été élaboré par des imposteurs.

L'empire des faibles.
a écrit le 18/10/2017 à 9:40 :
...... ainsi qu'au protectionnisme chinois et aux tricheries de tant d'autres !!!
a écrit le 18/10/2017 à 9:39 :
Dindons , pigeons , anes , cochons de payants , veaux ....!
Est-ce que la ferme européenne va ENFIN se décider a riposter au racket américain ?
a écrit le 18/10/2017 à 9:38 :
L'utilisation de l'Euro comme devise commerciale ne permettrait-elle pas de régler le problème ?
a écrit le 18/10/2017 à 9:25 :
Ils auront beau dire, les pays n'ont jamais eu besoin de mondialiser pour faire des échanges. Ils protégeaient leurs intérêts en premier et leurs territoires et le commerce entre pays existait déjà donc ce n'est pas de la mondialisation mais de l'invasion territoriale par la force de lois qui ne rapporte qu'a certains. Le protectionnisme est inévitable cela revient a dire on veut le respect et il y a des limites.

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