Traditionnellement sévère avec les collectivités locales, la Cour des comptes a cette fois salué les efforts budgétaires du secteur public local. Dans son rapport annuel dédié aux finances locales, les magistrats de la rue Cambon se sont en effet réjouis des efforts des collectivités en 2015 qui ont « plutôt cherché à ralentir leurs dépenses qu'à recourir au levier fiscal ».
Preuve, selon l'institution, d'une bonne gestion rigoureuse de leurs comptes. Ainsi « les collectivités ont contribué à l'amélioration du solde public national, grâce à des mesures d'économies de dépenses et au dynamisme de la fiscalité locale », note Didier Migaud, Premier président de la Cour. Pourtant, au regard des contraintes que l'Etat leur impose, il n'était pas si évident que les collectivités puissent s'en sortir à si bon compte.
En effet, la baisse accrue de la dotation globale de fonctionnement de 3,7 milliards d'euros en 2015 aurait dû rogner lourdement leur capacité d'autofinancement. Mais celle-ci a en fait été sauvegardée par le dynamisme de leurs recettes fiscales. Le produit des taxes directes sur les ménages a notamment augmenté de 4,5 % en 2015, à 53,2 milliards d'euros.
En outre, elles ont bénéficié de l'augmentation de la fiscalité transférée par l'Etat, notamment les départements et les régions. La hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour les départements - la principale taxe sur les transactions immobilières qui furent très dynamiques en 2015 -, ainsi que l'octroi d'une part accrue de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) aux régions suite à la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage, ont permis globalement aux collectivités locales de garder la tête hors de l'eau. Certaines collectivités ont aussi perçu davantage « de dotations de péréquation en faveur des collectivités les moins favorisées financièrement », ajoute la Cour des comptes.
Par ailleurs, les collectivités territoriales ont réduit leurs dépenses de 0,9 % l'année dernière. Pour ce faire, elles ont d'un côté maîtrisé la hausse de leurs dépenses de fonctionnement, en engageant notamment « des efforts de gestion de leur masse salariale, pouvant passer par une meilleure maîtrise de leurs effectifs », a salué Didier Migaud. Mais surtout, elles ont réduit leurs investissements de 4 milliards d'euros. Ce qui devrait dans l'absolu inquiéter dans une période où l'économie à cruellement besoin d'investissements. Mais la Cour des comptes tempère : « l'investissement n'est pas vertueux en lui-même, avons-nous tradition de dire ».
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Fidèles à leur discours, les magistrats de la rue Cambon restent toutefois inquiets pour 2016. En effet la Cour craint déjà que le redressement des finances publiques locales ne s'érode dès cette année. Elle estime que la baisse des transferts financiers de l'Etat aux collectivités restera importante, mais qu'elle ne sera pas cette fois-ci compensée par un fort dynamisme des recettes fiscales des collectivités locales.
Comme l'explique Christian Martin, président de la formation inter-juridictions sur les finances publiques locales au sein de la Cour des Comptes, la loi de finances 2016 n'a pas prévu de transférer de nouvelles recettes aux collectivités, contrairement à 2015. Par ailleurs « le produit de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui constitue une part significative des recettes des collectivités, ralentit en 2016 après une belle reprise en 2015 de 10,3 % », ajoute-t-il. En outre, malgré la forte reprise de l'immobilier, la Cour des comptes prévoit une hausse des DMTO similaire à celle de 2015.
La Cour des comptes s'inquiète aussi de la capacité des collectivités à maîtriser de nouveau leurs dépenses de fonctionnement en 2016. Elles pourraient en effet être affectées par « les réformes récentes de l'organisation territoriale - le regroupement des régions, le resserrement de la carte intercommunale, la création de treize métropoles, les prochains transferts de compétences des départements aux régions ». Enfin, bonne nouvelle pour l'économie française, la Cour des comptes estime que l'investissement public local - 70 % de l'investissement public civil - reprend en 2016 « du fait d'un effet de cycle au sein du bloc communal ». Deux ans après les élections municipales, les maires lancent traditionnellement leurs programmes d'investissement.
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Ces nouvelles dépenses « ne seront pas sans conséquence sur la situation financière des collectivités territoriales », s'inquiète pourtant la Cour des comptes, qui, dans ce contexte demande aux collectivités « de poursuivre leurs efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement ». Car il serait effectivement souhaitable, comme la Cour des comptes aime le rappeler « que la baisse des concours financiers de l'Etat aux collectivités s'accompagne d'une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement et d'une sélection plus exigeante des investissements, plutôt que d'une augmentation des impôts locaux ».
