La Cour des Comptes assassine l'AFITF. Dans un référé adressé le 10 juin au Premier ministre Manuel Valls et portant sur l'exercice 2009-2015, l'institution de la rue Cambon réitère ses critiques adressées en 2009 à l'encontre de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, déplorant l'absence de feuille de route et de marge de manœuvre au sein de cet opérateur de l'État.
Créée en novembre 2004, l'AFITF a pour missions, selon son site internet, de "dépasser les aléas de l'annualité budgétaire" étant donné que ce sont des projets qui nécessitent des investissements sur plusieurs années, ainsi qu'"affecter des ressources provenant majoritairement du trafic routier au financement de projets d'infrastructures relevant de l'ensemble des modes de transport". Autoroutes, voies ferroviaires et fluviales, ainsi que transports publics sont ainsi financés par cet organisme.
Un porte-monnaie béni-oui-oui
Ce premier objectif n'a toutefois pas été atteint, regrette la Cour des Comptes, qui écrit que l'organisme présenté comme une "quasi-coquille vide" sur le plan administratif, a un "rôle limité à celui de caisse de financement, gérée de facto par la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) au ministère chargé des transports". Malgré des débats décrits comme "riches" lors des conseils d'administration, l'AFITF est présentée comme "n'ayant dans les faits aucune autonomie décisionnelle".
"Aucun administrateur n'a émis un vote négatif sur une seule des quelque 600 conventions proposées à l'approbation du conseil au cours des dix dernières années."
Pis encore, l'AFITF est décrite comme un "moyen de s'affranchir des principes du droit budgétaire". La majorité du budget de l'AFITF* (voir plus bas) et qui provient de ressources fiscales versées par l'État est ainsi reversé à l'État, échappant à tout contrôle parlementaire de la loi de finances. Surtout, les engagements financiers pris n'ont pas de financement assuré à moyen terme. "L'accumulation de restes à payer fait peser de sérieux doutes sur la capacité de l'AFITF à faire face à ses engagements", met en garde la Cour des comptes. Le montant de ces restes à payer s'élevait à 11,86 milliards d'euros au 31 décembre 2015, soit quelque cinq années de budget. Pour faire face à ces obligations financières, l'institution suggère notamment de "réduire considérablement les engagements nouveaux" tout en s'assurant de "leur rentabilité socio-économique".
"L'AFITF est auditionnée chaque année", répond Valls
Dans sa lettre de réponse, datée de 10 août, le Premier ministre Manuel Valls a salué l'AFITF qui "a réussi à s'imposer comme une véritable instance de décision" et "s'est affirmée [...] comme un lieu de débats". Rappelant que l'organisme publie chaque année ses rapports d'activité en ligne, le chef du gouvernement souligne que des audits ont lieu annuellement dans le cadre de la préparation des projets de loi de finances.
Manuel Valls apporte également des nuances concernant l'important niveau des restes à payer, montant qui serait "à relativiser puisqu'[il] inclut plus de 6 milliards d'euros pris au titre de contrats de partenariat (public-privés, Ndlr) qui ont vocation à être décaissés par l'AFITF sur le long terme".
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(*) Le budget de l'AFITF s'élevait pour l'exercice 2015 à 2,355 milliards d'euros. Détaillé dans le rapport d'activité publié sur le site, ce budget est composé notamment de la majoration de la taxe (TCIPE) sur le gazole (1,139 milliard d'euros) et de la taxe due par les sociétés concessionnaires d'autoroutes (561 millions d'euros auxquels s'ajoutent 100 millions d'euros de contribution volontaire exceptionnelle).
Aussi efficace que le RSI (2006), ou que les logiciels de paye de l'armée (LOUVOIS), et des fonctionnaires (COLBERT), qu'il a fallu abandonner en catastrophe tellement cela coûtait cher.
Combien de "placards dores ". ?
combien font ils d'heures effectives ?
Quels sont leur nombre de jours de RTT
Quels sont leurs privileges ?
Alors Mediapart , c'est un beau sujet d'enquete ca ? Ah vous mangez a la soupiere !
En l’absence de ces moyens, cet organisme, qui a du laisser tomber 80% de ses buts initiaux (et fait capoter quantité de projets locaux), ne peut que péricliter.
Hollande, en fuyant en rase campagne devant les bonnets rouges (qui se sont auto-dissous il y a deux mois, tellement ils avaient de fond idéologique...), a raté une belle occasion de doter le pays en infrastructures modernes et de réparer un réseau en cours de délitement.
Après cette privatisation, l'Agence a reçu une dotation de 4 milliards € en substitution des dividendes qui lui étaient initialement affectés. Le grenelle de l'Environnement a proposé la mise en place d'une écotaxe pour financer l'AFITF, mais la mise en place de cette redevance et du contrat Ecomouv a pris du retard.
L'utilisation du fonds de substitution de l'Agence étant épuisée fin 2008, celle-ci ne dispose plus que de recettes qualifiées de « pérennes » par le Ministère de l'Energie, de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT), constituées par le produit des redevances domaniales des sociétés concessionnaires d’autoroutes (pour un montant de 198 M€ en 2012), de la taxe d’aménagement du territoire (535 M€ en 2012) et des amendes forfaitaires des radars automatiques (hors la part revenant aux collectivités territoriales et au Compte d’affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ») pour un montant évalué à 271 M€, soit un total d’environ 1 milliard d'€ par an.Anciens présidents :
Gérard Longuet de 2005 à 2011
Dominique Perben de 2011 à 2012
Tout fonctionnaire dont la gestion fait l'objet de réserves substantielles devrait pouvoir être auditionné et révoqué ad nutum par l'assemblée nationale dans le cadre des lois de finances.
d'abord les autoroutes que les français ont payé ( et qu'ils continuent de payer et repayer) idem pour les transports ferroviaires, des postes, maintenant c'est au tour des aéroports, bientôt des hôpitaux ou même la sécu???? ( comme ce fut le cas avec les mutuelles? )
A quand les écoles...... et tout le reste..... . Mais hélas nos dettes ne diminuent pas, les frais de fonctionnement de la France ne baissent pas. Il y à toujours plus de fonctionnaires, et des millions d'élus, et nous avons toujours autant de millefeuilles et autant de sénateurs, de députés de chefs et sous chefs dans les régions( même souvent en augmentation ) car il faut bien garder les fonctionnaires n'est ce pas. Cette fumisterie quand se terminera t'elle?
Supprimons les privilèges ancestraux de certaines fonctions, ( ne pas demander leurs avis ni aux députés ni aux sénateurs) supprimons l'Ena car les conneries sont à répétitions et faisons pour une fois le ménage. Notre président actuel ne passera pas, donc il peut bien faire cela, il resterait donc au moins une chose positif de son passage....... sinon c'est rien qu'un trou béant qu'il laissera au peuple français.
SNCF 40 milliards de deficit .Reflechissez avant de renationaliser. Avant la privatisation je me souviens de l'autoroute A1 ,Lille Paris , il etait dans un etat lamentable , ( annee 70 ).