Une étude a établi que la pression fiscale pour les PME a explosé de 28% en 2015, malgré le CICE pourtant censé l'alléger. Les grandes entreprises, elles, ont vu leur fiscalité baisser de 5%, et les ETI de 2%.
Un rapport vient étayer l'idée que les grandes entreprises et les petites PME ne sont pas logées à la même enseigne d'un point de vue fiscal. Le cabinet en conseil de management de coûts Lowendalmasaï a établi un indice appelé TTC (Total taxes et cotisations) pour évaluer le niveau d'imposition des entreprises à partir duquel il publie une étude chaque année depuis quatre ans.
Une hausse de 28% du poids de la fiscalité pour les PME
D'après cet indice, les PME auraient enregistré une hausse de 28% du poids de leur fiscalité passée de 9,1% à 11,7%. Le cabinet explique que cette forte hausse est la conséquence de la baisse du chiffre d'affaires, l'effondrement des marges de 3 à moins de 1% des recettes, et un record de défaillances des entreprises ces deux dernières années. A l'inverse, cet indice est en baisse de 5% chez les grandes entreprises, et de 2% chez les ETI.
Les effets du dispositif gouvernemental CICE n'auraient pas permis d'alléger la fiscalité de ces petites entreprises. Pourtant l'étude constate que 94% des entreprises ont bénéficié du CICE en 2014 soit davantage qu'en 2013. Le nombre de déclarants a augmenté de 30%. La créance des entreprises sur l'Etat est passée de 11,2 milliards d'euros en 2013 et devrait atteindre 18,2 milliards d'euros cette année.
L'étude s'est également intéressée à l'allocation des fonds du CICE par les entreprises. 6 entreprises sur 10 ont ainsi utilisé ces fonds pour investir, alors qu'elles étaient moins de 5 sur 10 l'année précédente. Quatre entreprises sur dix ont décidé d'améliorer leur besoin en fond de roulement. Les revalorisations salariales en revanche ont chuté pour atteindre seulement 17% des utilisations du CICE.
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