Les relations franco-suisses sont au beau fixe ! Ce jeudi 22 décembre, les autorités des deux pays ont annoncé, dans un communiqué commun, avoir trouvé un accord concernant l'imposition du télétravail des frontaliers.
Les personnes résidant en France et travaillant en Suisse pourront continuer de payer leurs impôts en Suisse même s'ils télétravaillent jusqu'à 40% de leur temps, et inversement. « Dès le 1er janvier 2023, le télétravail sera possible jusqu'à 40% du temps de travail par année sans remettre en cause l'Etat d'imposition des revenus d'activité salariée, notamment pour le personnel frontalier », a indiqué jeudi le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI), soulignant que le télétravail pendant la crise sanitaire constitue « un changement appelé à perdurer ».
En revanche, pour un Français télétravaillant plus de 40% du temps depuis son domicile dans l'Hexagone, les règles d'imposition à la résidence des revenus changeront et l'administration fiscale française estimera que ses revenus sont touchés en France et que ses impôts doivent être payés dans ce pays.
Cet accord, trouvé après de longs mois de négociations, concerne plus de 200.000 personnes travaillant en particulier dans les cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura. Il prendra effet le 1er janvier 2023 et des précisions seront prochainement apportées.
Un deuxième accord a également été trouvé pour les travailleurs qui relèvent de la convention de double imposition entre la Suisse et la France. Il prévoit de maintenir l'imposition dans l'Etat de l'employeur, si le télétravail effectué depuis le pays de résidence ne dépasse pas 40% du temps de travail. Cette partie de l'accord concerne notamment Genève, où les frontaliers sont nombreux et jouent un rôle crucial, notamment dans les structures de santé.
Le télétravail, une question cruciale pour les travailleurs frontaliers
« C'est un soulagement parce qu'on sait où on va, avant on ne savait pas (...). On aura des règles claires du point de vue fiscal et je m'en félicite », a déclaré le directeur de la section genevoise de la Fédération des entreprises romandes (FER Genève), Blaise Matthey, au micro de la RTS. Il rappelle tout de même « que le recours au télétravail relève d'une liberté de choix de l'employeur et non d'un droit de l'employé ». Il s'agit donc d'un accord satisfaisant pour les Français travaillant en Suisse, où la pression fiscale est un peu moins forte que dans l'hexagone (40% de taux moyen d'impôt sur le revenu contre 41% pour la France).
Cet accord aurait pu ne pas voir le jour, à l'image de l'échec des négociations entre la Suisse et l'Italie. La FER Genève expliquait toutefois dans un communiqué de l'Administration fédérale des contributions que « les autorités compétentes de l'Italie et de la Suisse, constatant dans les deux pays la fin des restrictions à la libre circulation des personnes liées à la crise sanitaire Covid-19, ont convenu que l'accord amiable des 18-19 juin 2020, qui prévoit, entre autres, à titre exceptionnel et provisoire, des règles spéciales sur l'imposition du télétravail, restera en vigueur jusqu'au 31 janvier 2023 ». Par conséquent, « à partir du 1er février 2023, en raison de la situation sanitaire actuelle, aucune prolongation n'est actuellement prévue ».
La question du pays d'imposition pendant la pandémie de Covid-19
A l'origine de cette question fiscale sur le télétravail : la pandémie de Covid-19. Le 13 mai 2020, Berne et Paris avaient signé un accord amiable pour garantir que les mesures sanitaires pour combattre la maladie (autrement dit, le télétravail) ne modifieraient pas le régime d'imposition des travailleurs frontaliers.
Cet accord avait été reconduit à plusieurs reprises, mais les deux pays cherchaient une solution à long terme. Au troisième trimestre 2022, la Suisse recensait plus de 208.500 frontaliers domiciliés en France, selon les chiffres publiés par l'Office fédéral de la statistique (OFS). Ils représentent ainsi un peu plus de la moitié de la main-d'œuvre frontalière totale (55,7%) du pays alpin.
Autant de travailleurs qui payent des impôts en Suisse et non en France, ce qui a amené l'Hexagone à demander une compensation financière « adéquate », prévue dans ce nouvel accord. Au final, pour les deux pays, la solution négociée constitue « un résultat équilibré reflétant les intérêts budgétaires ». Il est en particulier prévu que les intérêts financiers de Genève soient « préservés grâce à une participation de la Confédération », ajoutent Berne et Paris dans leur communiqué.
La convention sera modifiée par un avenant qui doit encore être signé, puis ratifié par les deux pays. Dans l'intervalle, ils l'appliqueront par un accord amiable.
Le télétravail divise Après une instauration du travail à la maison à marches forcées pendant la pandémie de Covid-19, les salariés se sont habitués au confort de pouvoir rester chez eux quelques jours par semaine. Le gouvernement britannique a même annoncé lundi 5 décembre son intention d'augmenter la flexibilité au travail, notamment pour aider les salariés « à concilier leur travail et leur vie personnelle », en particulier ceux qui « s'occupent d'enfants ou de personnes vulnérables ». Pourtant, pour le milliardaire et industriel britannique James Dyson, le télétravail est « autodestructeur (et) empêche la collaboration et la formation en face-à-face dont nous avons besoin pour développer de nouvelles technologies et maintenir notre compétitivité », a-t-il déclaré dans une tribune parue dans le quotidien The Times, le 8 décembre dernier. Cependant, une étude publiée fin novembre par la London School of Economics (LSE) et l'organisation Women in Banking and Finance (Femmes dans la banque et la finance) affirme que « les dirigeants de nombreuses grandes entreprises demandent aux employés de venir au bureau un certain nombre de jours par semaine, (mais) dans la pratique, ils sont ignorés (...) Les entreprises qui adoptent une approche "télétravail en priorité" (...) sont celles qui peuvent attirer et retenir les talents les plus divers, en particulier les femmes. (Celles) qui exigent que leurs employés soient au bureau sans raison perdront des compétences », relevait Grace Lordan, autrice de l'étude.
(Avec AFP)
