Fonds de solidarité : Bercy gonfle ses aides aux PME et ETI

A partir du premier décembre, le fonds initié au mois de mars sera accessible aux entreprises fermées quelle que soit leur taille, et les plus grandes pourront choisir une aide représentant 20% de leur chiffre d'affaires réalisé sur la même période l'an passé. L'aide est toutefois plafonnée à 100.000 euros. Le budget pour ces mesures est estimé à 3,5 milliards d'euros par mois.
Grégoire Normand

5 mn

(Crédits : Charles Platiau)

La pandémie oblige l'exécutif à revoir sa stratégie. La hausse des contaminations à l'automne et la saturation des hôpitaux ont amené le gouvernement de Jean Castex a prendre de nouvelles mesures de restriction pour tenter de freiner la propagation du virus. Pour éviter des effets trop délétères du reconfinement et des fermetures administratives sur les entreprises tricolores, le Premier ministre a annoncé une nouvelle salve de mesures lors de son intervention jeudi 26 novembre. "J'ai voulu accentuer et amplifier encore nos dispositifs de soutien. Et nous allons continuer à le faire. Nous allons ainsi renforcer l'aide économique aux secteurs les plus durement touchés par la crise. Notre objectif est de permettre aux entreprises qui ne pourront pas rouvrir avant le 20 janvier 2020, de couvrir intégralement leurs charges et d'éviter par tous les moyens qu'elles soient acculées à mettre la clé sous la port" a déclaré le chef du gouvernement. A partir du premier décembre prochain, de nombreux secteurs déjà meurtris par le premier confinement vont en effet pouvoir solliciter de nouvelles aides pour tenter de passer l'hiver.

Un élargissement du dispositif

Au printemps, le ministre de l'Economie et des finances Bruno Le Maire avait multiplié les réunions avec les fédérations patronales pour tenter d'apporter des mesures d'urgence appropriées. Avec l'annonce soudaine du premier confinement, beaucoup de TPE et PME avaient dû baisser leurs rideaux en quelques heures et renvoyer leurs salariés chez eux. Face à ces annonces brutales, le locataire de Bercy voulait rassurer tous les secteurs durement frappés par les mesures de confinement avec la mise en oeuvre d'un fonds de solidarité. Cette enveloppe permettait à l'époque de distribuer environ 1.500 euros par mois pour couvrir les charges fixes des PME et des indépendants. Avec les dernières mesures de restriction (couvre-feu) et le second confinement, la somme est passée de 1.500 euros à 10.000 euros par mois. Enfin, le gouvernement a élargi ce dispositif aux entreprises de taille intermédiaire (ETI).

"Pour répondre aux besoins des entreprises de taille plus importante et qui ont des charges fixes plus élevées, nous avons souhaité, comme le président de la République l'a annoncé, que le Fonds de solidarité évolue. Ainsi à partir de décembre, chaque entreprise fermée à cause du confinement pourra recevoir, chaque mois, soit 10.000 euros, soit si c'est plus avantageux, une compensation représentant 20 % du chiffre d'affaires réalisé sur la même période l'année précédente" a indiqué Matignon.

L'onde de choc provoquée par la pandémie commence à faire trembler des entreprises qui étaient pour l'instant relativement épargnées. Dans une note plus détaillée, les services de Bercy expliquent que ce fonds de solidarité sera désormais ouvert à toutes les entreprises peu importe leur taille dans tous les secteurs fermés administrativement comme les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport.

Tourisme, événementiel, et culture

Les grands secteurs à forte interaction sociale et qui ne sont pas concernés par les fermetures administratives pourront également demander "une aide jusqu'à 10.000 euros ou d'une indemnisation de 15% du chiffres d'affaire mensuel réalisé à la même période de l'année précédente. Pour celles qui rencontrent le plus de difficulté et qui perdent plus de 70% de leur chiffre d'affaires, l'indemnisation passera à 20% du chiffre d'affaire mensuel réalisé à la même période de l'année précédente" explique l'entourage du ministre de l'Economie. Depuis le premier confinement, ces secteurs et leurs salariés sont au coeur de la tempête.

3,5 milliards d'euros pour le mois de décembre

Les dernières annonces du président Macron mardi dernier vont représenter un coût de l'ordre de 3,5 milliards d'euros rien que pour le mois décembre. Evidemment, la consommation de ces crédits va dépendre du nombre de demandes adressées par les entreprises à l'administration. Dans ce maquis d'aides et de dispositifs, beaucoup de petites entreprises ont fait part de leur désarroi pour s'y retrouver et certaines risquent de passer entre les mailles des filets de sécurité.

Depuis le début de la pandémie au printemps, le gouvernement a fait voter quatre budgets rectificatifs pour ajuster les mesures d'urgence à l'évolution de l'épidémie. Le dernier PLFR 4 promulgué le 24 novembre dernier précise que 10,9 milliards d'euros ont été budgétés pour abonder le fonds de solidarité. Selon des évaluations présentées dans les documents budgétaires, 1,6 million d'entreprises pourraient profiter du fonds de solidarité pendant la période de confinement. Dans le détail, 600.000 entreprises pourraient recevoir une aide de 10.000 euros maximum et 1 million devraient bénéficier de l'aide de 1.500 euros. Au final, les rapporteurs expliquent que "le coût du fonds de solidarité a été fortement revu à la hausse et qu'après avoir représenté 6 milliards d'euros - 6,125 milliards d'euros très précisément - sur un semestre, il s'élève à nouveau à 6 milliards d'euros pour le seul mois de confinement de novembre".

Le plan de relance décalé ?

La seconde vague, l'amplification et le prolongement des mesures du gouvernement risque de repousser la mise en application du plan de relance annoncé au mois de septembre. Même si les conséquences du second confinement sont moins sévères qu'au printemps, le retard à l'allumage de ce plan de relance risque de repousser la reprise de l'économie française en lambeaux. La stratégie du gouvernement, qui a fait le pari d'une politique de l'offre avec des baisses massives sur les impôts de production, risque une nouvelle fois d'être chamboulée par cette pandémie qui devrait plomber la demande domestique et internationale pour encore de longues semaines.

Grégoire Normand

5 mn

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Commentaire 1
à écrit le 29/11/2020 à 17:41
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Ce gouvernement continue à être généreux avec ceux qui ont de gros patrimoine. Mais, déjà, sur une chaine de T.V Mr le Ministre Bruno Le Maire, déclare que les retraités et les actifs en reculant l'âge de la retraité, rembourserons les milliards dist...

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