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ÉconomieFrance

Fraude fiscale : Bercy promet plus de moyens pour contrôler les grandes fortunes

Photo de Grégoire Normand

Grégoire Normand

Publié le 19 avril 2024 à 16:03 - Mis à jour le 19 avril 2024 à 22:05

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Le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave.

Le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave.

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Le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a promis plus de moyens humains et de meilleurs outils juridiques pour renforcer la traque sur les plus gros dossiers. En visite à la direction nationale de vérification fiscale, un service qui contrôle « les personnes les plus riches de France », le ministre s'est félicité « d'un bilan remarquable » de la première année du plan de lutte contre les fraudes. Chez les syndicats, ce renforcement des moyens humains se traduit surtout par des redéploiements.

Le gouvernement français entend renforcer la traque aux fraudeurs. Un mois jour pour jour après la présentation du premier bilan de lutte contre les fraudes par Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave s'est rendu ce vendredi dans les locaux de la direction nationale de vérification des situations fiscales (DNVSF) à Paris. Composé de 260 agents, ce service d'élite est en charge d'enquêter sur les plus hauts revenus en France. Autant dire que les enjeux sont colossaux. « S'assurer que les personnes qui ont le plus de moyens s'acquittent effectivement de leurs impôts revêt une importance cruciale », a déclaré le ministre Cazenave devant les fonctionnaires présents.

Après une brève présentation des compétences des enquêteurs, Thomas Cazenave a salué un « bilan remarquable ». « Parce qu'au fond, cette minorité qui se détourne de ses obligations, ceux qui fraudent, que font-ils ? Ils défont notre pacte social. Ils abîment la confiance qu'ont les Français dans l'Etat. Ils sapent au quotidien le consentement à l'impôt », a-t-il regretté. En plein marasme budgétaire, l'exécutif sait que la lutte contre la fraude fiscale pourrait lui permettre de trouver de nouvelles recettes publiques pour combler le déficit public dans le rouge.

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Dans le viseur de ce service d'enquête figurent environ 20.000 contribuables dont les revenus annuels dépassent un million d'euros et disposent d'un patrimoine imposable à l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) de plus de 7 millions d'euros. « Il faut de la ténacité pour faire aboutir des dossiers très longs », a déclaré Stéphane Créange à la tête de la DNVSF. « Ces dossiers sont sensibles en raison des enjeux financiers. Nous contrôlons les personnes les plus riches du pays », a rappelé le patron de ce service d'enquête.

Grégoire Normand

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