Loi anti-casseurs : l'Assemblée rétablit partiellement l'article 1er sur les fouilles

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Les manifestions des Gilets jaunes ont été émaillées de nombreuses violences.
Les manifestions des Gilets jaunes ont été émaillées de nombreuses violences. (Crédits : JEAN-PAUL PELISSIER)
Le gouvernement a obtenu, ce mercredi, à l'Assemblée, le rétablissement partiel de l'article 1er sur les fouilles, contesté jusqu'au sein de la majorité, de la proposition de loi visant à prévenir les violences dans les manifestations.

C'est une victoire pour le gouvernement. Ce dernier a obtenu, mercredi 30 janvier,  à l'Assemblée le rétablissement partiel de l'article 1er sur les fouilles, contesté jusqu'au sein de la majorité, de la proposition de loi visant à prévenir les violences dans les manifestations. A la suite des violences commises lors de manifestations des "Gilets jaunes", le Premier ministre, Edouard Philippe, a remis en chantier dans l'urgence une proposition de loi déposée en juin 2018 par le sénateur Les Républicains Bruno Retailleau. Mais ce texte, déjà voté par le Sénat, où la droite est majoritaire, a été largement amendé par la commission des lois de l'Assemblée, qui avait notamment supprimé cet article autorisant la mise en place de fouilles à l'entrée et dans un périmètre déterminé de manifestation. Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, avait averti mardi que le gouvernement entendait rétablir cet article lors du débat à l'Assemblée, ce qui a été partiellement fait.

La nouvelle version adoptée par les députés autorise des officiers de police judiciaire à fouiller les bagages et les voitures sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats, sur réquisition du procureur. Le gouvernement a en revanche renoncé à faire figurer dans le texte les palpations de sécurité et à y prévoir explicitement d'interdire "le port et le transport sans motif légitime d'objets pouvant constituer une arme". Il estime que la législation existante permet déjà une telle interdiction et les palpations de sécurité. En tout état de cause, "des améliorations pourront être apportées à la rédaction de ces dispositions dans le cadre de la navette parlementaire", lit-on dans l'exposé des motifs des amendements gouvernementaux. Lors du débat, Christophe Castaner a estimé que la nouvelle rédaction de l'article 1 permettrait de remplir un "objectif simple", la "recherche des armes par destination" pour assurer la sécurité de la manifestation.

Interdiction de manifester

"En aucun cas (elle) permettrait d'interdire qui que ce soit de participer à la manifestation", a ajouté le ministre, selon qui il n'est plus question de mettre en place un périmètre fermé pour la manifestation, avec des gardes statiques autour. "Ce n'est plus le débat", a-t-il dit. Les députés ont poursuivi l'examen du texte par celui de l'article 2, qui s'inspire notamment de mesures anti-hooligans, et a également été adopté avec quelques modifications. Il autorise les préfets à interdire de manifestation, "par arrêté motivé", toute personne "à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public". Cette notification peut être effectuée y compris au moment même de la manifestation si celle-ci n'a pas été déclarée et la personne interdite peut être contrainte de "pointer".

Un amendement gouvernemental prévoit en outre que la personne visée peut être interdite de toute manifestation sur tout le territoire pour un mois maximum s'il y a "des raisons sérieuses de penser" qu'elle peut aussi y participer. Ce type de mesure administrative est également contestée mais a été défendue dès mardi soir par Christophe Castaner au début du débat. C'est "le bon levier", avait-il ainsi estimé. Cela "permet une sanction rapide et donc efficace pour limiter les violences" et "une sanction ciblée" qui n'empêche aucune autre personne, "aucun 'Gilet jaune', d'aller manifester." Cette mesure vise selon lui "une cinquantaine, une centaine d'individus bien connus, qui appartiennent à des groupuscules extrémistes qui viennent systématiquement pour casser".

Délit de dissimulation du visage

Il a précisé que toute personne interdite de manifester pourra recourir au juge administratif pour demander l'annulation de cette mesure, dont la notification interviendra au moins 48 heures avant la manifestation pour permettre ce recours. La nouvelle mouture du projet de texte remplace par ailleurs la création d'un nouveau fichier des interdits de manifester par une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR).

"Il n'est pas question de ficher les manifestants", a assuré le ministre. énterdiction de manifester." La propositions de loi crée aussi un délit de dissimulation du visage et instaure le principe du "casseur-payeur".

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 02/02/2019 à 12:04 :
Macron ils et plus borgnes que LeS gilets jaunes c est reparti Jupiter vas handicapés la france 🇫🇷
a écrit le 01/02/2019 à 16:34 :
depuis longtent dans le mouvement ouvrier on sait que les casseurs sont souvent issus du pouvoir en place dans le film Z avec yve montant et d intrignant ils l avais bien demontre? c est pour cela que castaner n agit pas contre eux car ils sont un instrument du pouvoir pour desecrite les mouvements de revolte aide bien sur par les grand medias a la solde des grande fortunes complices du pouvoir???
a écrit le 31/01/2019 à 23:03 :
La France, pour arriver à un régime républicain, a essayé la royauté puis l'empire; et encore: nous en sommes à la cinquième mouture de République. Force est de constater que nos brillants esprits sont incapables de définir CE qui ferait de la France une République pacifiée à l'image de nos voisins du nord.... qui sont pour la plupart des royaumes. Renforcer l'arsenal législatif n'est certainement pas la solution à une crise qui dure depuis deux mois et demi et marquera de sang ce quinquennat historique.
a écrit le 31/01/2019 à 21:55 :
Le 31/01/2019 leS manifestations des retraites dans le calmes pour réclame le pouvoir d achat des retraitees Avec une inflation de 1.7% une revalorisation de 0.3% leS retraitee ni cassé pas ils non riant Jupiter écouter les casseurs pas LeS retraitees ?
a écrit le 31/01/2019 à 20:18 :
En cas de guerre civile, la loi s'appliquera-t-elle ? ;-)
a écrit le 31/01/2019 à 18:15 :
C'est pour cela qu' LREM voulait un Benalla et une milice privée pour casser les futurs manifestants car ils se doutaient bien que leurs réformes libérales allaient créer des troubles dans le pays.
a écrit le 31/01/2019 à 17:55 :
"Cette mesure vise selon lui "une cinquantaine, une centaine d'individus bien connus, qui appartiennent à des groupuscules extrémistes qui viennent systématiquement pour casser".

Une loi liberticide pour une cinquantaine ou une centaine d'individus connus en plus ,ils sont vraiment malade les LREM quand on pense que des ex-socialistes sont complices ,bon faut dire qu'il s'agit de l'aile droite.

Et cette folle d'LREM:

Soirée tendue à l'Assemblée nationale dans la nuit du mardi 29 au mercredi 30 janvier. Alors que les députés planchent sur la loi anti-casseurs, promise par la majorité comme une réponse aux violences observées en marge du mouvement des gilets jaunes, le député insoumis Alexis Corbière a pris la parole pour dénoncer, comme le fait son groupe depuis plusieurs semaines, la "dérive autoritaire" du gouvernement.

Jusque-là rien d'anormal dans le jeu des joutes politiques, si ce n'est que la députée LREM de Haute-Savoie, Véronique Riotton( ex- consultante en ressources humaines,comme quoi), a décidé de ne pas siéger au sein de son groupe mais de se tenir debout à proximité des bancs insoumis (17 contre 313 LREM). Une attitude qui a littéralement exaspéré l'élu de Seine-Saint-Denis."Monsieur le président, je tiens à dire que cette personne m'a insulté pendant que je parlais", s'est énervé le député insoumis, qui a ajouté : "ça commence à bien faire ! Je veux bien entendre qu'il y ait des protestations, mais quand ce sont des injures qui sont tenues à côté de moi..."
Alexis Corbière a par la suite demandé à l'élue LREM de regagner sa place, en vain."Je propose que cette collègue retourne s'assoir, parce qu'elle parle et elle m'insulte pendant que je parle", a-t-il déploré.On peut rappeler que un classement établi en décembre 2017 par Capital situe LREM comme le parti dont les députés sont les moins actifs en moyenne.
a écrit le 31/01/2019 à 16:39 :
L'article 2 ne passera pas le conseil constitutionnel, c'est assuré.

Il faut savoir que depuis 2006 les compagnies de transport sont obligés de fournir leurs listes de passagers à la police et à la gendarmerie et que ces données peuvent être croisées avec le Fichier des Personnes Recherchées.
L'article 3 va devoir être agréé par la CNIL, et ça va être compliqué.

L'interdiction de visage masqué dans un lieu public existe déjà dans la loi, donc ce cas de figure englobe les manifestations.

Selon toute vraisemblance, cette loi va devenir ce que la déchéance de nationalité a été pour François Hollande... la fin de sa majorité parlementaire et la fronde ouverte.
a écrit le 31/01/2019 à 13:47 :
""Il n'est pas question de ficher les manifestants", a assuré le ministre"

Entendre ce genre d'aberration à l'époque d'internet quand même !
a écrit le 31/01/2019 à 13:12 :
Des Députés ont déclaré à l'Assemblée Nationale que ce projet de Loi est dans le registre du régime de Vichy contre la Résistance !

ces Députés ont raison, le gouvernement Ultra droite Philippe Castaner est dans le droit fil du régime de Vichy,

les heures sombres de Vichy planent sur la France...
a écrit le 31/01/2019 à 12:16 :
Macron le premièr casseurs sociale macron devrait rendres des compte de puis 2013 conseiller de hollande don ils connais la situation de La france pires macron casse toi

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