La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé ce lundi que gestionnaire du réseau de transport d'électricité RTE va reverser une partie de ses bénéfices engendrés en 2022 à des distributeurs et plusieurs centaines d’entreprises qui ont souffert de la hausse des prix de l’électricité. À l’origine des bénéfices de RTE : la hausse des prix de l’électricité et des échanges transfrontaliers.
La hausse des prix de l'énergie, provoquée par le déclenchement de la guerre en Ukraine, a gonflé les caisses de RTE. Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité a engendré davantage de recettes l'année dernière, d'après la Commission de régulation de l'énergie (CRE) qui a annoncé, ce lundi que l'organisme public de transport d'électricité aller en reverser une partie à ses utilisateurs d'ici au 15 mars. « En 2022, l'envolée des prix de marché et le creusement des écarts de prix avec les pays voisins se sont traduits par une hausse inédite de ces recettes constituant un excédent exceptionnel à restituer. La CRE a délibéré pour permettre une restitution plus rapide de cet excédent », a-t-elle indiqué. Ainsi «la CRE fixe le montant du versement exceptionnel de RTE aux utilisateurs de son réseau à 1,939 milliard d'euros au titre de 2022 », a-t-elle ajouté.
RTE a bénéficié des nombreux transferts d'électricité entre les pays européens
L'excédent provient notamment des droits de péage payés en vertu du droit européen par les fournisseurs importateurs ou exportateurs d'électricité pour pouvoir utiliser les interconnexions transfrontalières exploitées par RTE. Ces recettes dépendent des volumes échangés aux frontières.
Et la France a importé beaucoup d'électricité cet hiver après avoir arrêté plus de la moitié de ses réacteurs nucléaires en 2022 suite à des retards de maintenance et des problèmes de corrosion. « Il faut parier sur un hiver où on sera très importateur parce qu'on a besoin de cette électricité », avait déclaré le président du directoire de RTE Xavier Piechaczyk jeudi 1er décembre au micro de Franceinfo. « Historiquement, la France était très exportatrice parce qu'elle avait un parc nucléaire très gros, là il s'avère qu'il a des difficultés passagères (...) (qui) vont se résoudre, mais ça va prendre quelques années. Pendant ce temps, on importe de l'électricité », avait-il expliqué avant d'assurer que : « Aucun pays ne rechigne à nous faire passer de l'électricité si on en a besoin ». L'Hexagone s'est donc fourni en Allemagne, au Royaume-Uni, au Benelux ou encore en Espagne. « On sera globalement, nous la France, importateur cet hiver de l'ensemble des pays qui nous entourent », avait précisé le président de RTE. Mais depuis le 1er janvier, la situation s'est cependant améliorée avec la remise en marche de la plupart des réacteurs arrêtés. « Depuis le 1er janvier, le solde net d'exportation d'électricité s'élève à 1,4 térawattheure (TWh) », a, ainsi, indiqué RTE le 11 janvier dernier, soit la puissance consommée sur un an par 450.000 foyers.
D'autre part, les recettes des droits de péage RTE viennent aussi des écarts de prix de l'électricité entre la France et ses voisins. Et là encore, en 2022, « le creusement des écarts de prix entre la France et ses voisins a entraîné une croissance considérable des recettes liées aux interconnexions transfrontalières », avait souligné le gestionnaire.
Une redistribution aux industriels qui ont souffert des prix élevés de l'électricité
Seront concernés : « l'ensemble des clients de RTE titulaires d'un contrat d'accès au réseau de transport[2], par l'intermédiaire d'un versement unique et anticipé de RTE, courant février 2023 », a précisé RTE.
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Néanmoins, les principaux bénéficiaires de ce versement seront les distributeurs, gestionnaires du réseau basse et moyenne tension, comme Enedis et certaines entreprises locales de distribution qui font l'intermédiaire entre RTE et les utilisateurs finaux. Ces gestionnaires de réseaux « ont la particularité d'être confrontés à une hausse importante de leurs charges, notamment pour la couverture des pertes électriques », selon la CRE, qui précise que ce versement se traduira « par une moindre hausse des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité (TURPE HTA-BT) dans les prochaines années ».
Cette restitution concerne également près de 380 clients industriels, dont 200 électro-intensifs (gros consommateurs d'électricité), dans les industries de la chimie, de la métallurgie et du papier/carton, avait indiqué RTE à l'automne. Pour ces industriels, ce versement exceptionnel « viendra en déduction de leur facture au titre du TURPE HTB », précise la CRE. Elle permettra d'atténuer à plus long terme d'éventuels «rattrapages tarifaires » qui seraient appliqués aux consommateurs du fait de surcoûts subis par ces distributeurs, selon RTE.
