EXCLUSIF- Début janvier, pour sauver les 600.000 très petites entreprises (TPE) qui consomment beaucoup d'électricité, le gouvernement a garanti aux boulangers, restaurateurs et autres artisans, un tarif de l'électricité en 2023 à 280 euros par mégawattheure en moyenne. Alors que le « partage des coûts » de cette mesure était évoqué avec les fournisseurs, un projet de décret, que La Tribune a pu consulter, montre que l’État est prêt à payer l'essentiel de la facture. Mais des courriers envoyés aux...Derrière les promesses politiques se cache bien souvent une mise en œuvre complexe. Celle portant sur l'aide aux toutes petites entreprises (TPE) afin de réduire leurs factures d'électricité, annoncée il y a deux semaines par le gouvernement, ne déroge pas à la règle. Car entre le discours officiel et celui tenu en coulisses, la tonalité diffère.
Officiellement, c'est le « partage de l'effort » entre l'Etat et les fournisseurs d'énergie qui permettra de financer cette mesure, consistant à limiter les tarifs à 280 euros le mégawattheure (MWh) en 2023 pour les TPE. Officieusement pourtant, l'exécutif se montre prêt à payer l'essentiel de la facture, à condition d'arracher aux opérateurs des gestes commerciaux à la marge. Lesquels permettront de sauver la face, alors qu'Emmanuel Macron a vivement dénoncé début janvier les « profits excessifs » de certains d'entre eux, et les a sommés de renégocier immédiatement les contrats.
« Amortisseur électricité »
En effet, dans un projet de décret envoyé lundi soir aux fournisseurs, qu'a pu consulter La Tribune, le gouvernement propose d'intégrer la fameuse aide aux TPE à un dispositif déjà existant : l' « amortisseur électricité ». Or, en vertu du Projet de loi de finances (PLF) pour 2023, c'est l'Etat qui finance intégralement cet outil, et aucunement les fournisseurs. Ces derniers, s'ils devront avancer les frais correspondant à la prise en charge des factures par l'Etat, seront donc « forcément compensés financièrement » puisque rien ne les oblige à assumer eux-mêmes les ristournes permises par l'amortisseur, expliquent plusieurs parties prenantes.
A une exception près : selon le texte provisoire, ce dispositif payé par le contribuable ne couvrirait « que » 90% de la consommation d'énergie « historique » des entreprises concernées, c'est-à-dire celle constatée ces cinq dernières années - une limite fixée là aussi par le PLF. Les fournisseurs pourraient donc devoir mettre la main à la poche afin de réduire le tarif des TPE pour les 10% restants. Reste que, dans le texte, aucune disposition ne les y oblige. A la place, l'exécutif leur pose un ultimatum. Dans un courrier envoyé aux fournisseurs (que La Tribune a également pu consulter), le ministère de la Transition écologique rappelle que le décret est conditionné « à leur engagement à partager la charge de manière volontaire », via des gestes commerciaux.
