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Construction de HLM : la liste des 36 villes récalcitrantes

Les préfets pourront se substituer aux maires qui refusent de construire suffisamment de logements sociaux dans leur ville, a annoncé Manuel Valls. Le premier ministre a par ailleurs rendu publique une liste de 36 communes qui ne respectent par leurs engagements en la matière.
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Si les maires ne veulent pas construire suffisamment de logements sociaux, l’État le fera à leur place.
Si les maires ne veulent pas construire suffisamment de logements sociaux, l’État le fera à leur place. (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)

Le gouvernement souhaite que les préfets puissent se substituer aux maires quand ces derniers ne respectent pas leurs objectifs en matière de logement social. Cette nouvelle mesure, qui nécessite une modification législative, sera intégrée dans un projet de loi "présenté courant 2016", a précisé le premier ministre Manuel Valls lors d'un discours clôturant un comité interministériel consacré à la mixité sociale et à la lutte contre les discriminations aux Mureaux (Yvelines).

Une liste de 36 communes

Manuel Valls a aussi rendu publique une liste de 36 communes, principalement dans le sud de la France et en banlieue parisienne, "qui ne respectent pas leurs engagements" en matière de construction de logements sociaux. "Quand une loi de la République n'est pas appliquée, il faut dénoncer ceux qui ne l'appliquent pas et faire en sorte qu'elle s'applique, tout simplement", a justifié le Premier ministre.

Quinze ans après la loi SRU instituant un quota minimum de 20 % de logements sociaux dans chaque ville - rehaussé depuis à 25 % - la publication d'une telle liste officielle est une première, même si de mauvais élèves sont ponctuellement montrés du doigt. Une deuxième liste, plus longue, devrait suivre au premier semestre 2016, a fait savoir Manuel Valls.

La ville de Neuilly-sur-Seine visée

Provence-Alpes-Côte d'Azur est la région la plus représentée avec 17 communes: Contes, Le Cannet, Pégomas (Alpes-Maritimes), Carry-le-Rouet, Eguilles, Gémenos, Les Pennes-Mirabeau, Mimet, Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône) Carqueranne, Fréjus, La Crau, Le Castellet, Lorgues, Solliès-Toucas (Var), Pernes-les-Fontaines, Saint-Saturnin-lès-Avignon (Vaucluse). Suit l'Ile-de-France, avec 8 villes: Maisons-Laffitte (Yvelines), Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), Montlignon (Val d'Oise), Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Saint-Maur-des-Fossés  (Val-de-Marne), Yerres (Essonne).

Délivrance du permis de construire par le préfet

Sont également concernés, avec cinq communes chacune, le Languedoc-Roussillon  -Canet-en-Roussillon, Les Angles (Pyrénées-Orientales), Saint-Georges-d'Orques et Villeneuve-lès-Béziers (Hérault),Saint-Privat-des-Vieux (Gard) - et Rhône Alpes -Charbonnières-les-Bains et Chazay-d'Azergues (Rhône), Collonges-sous-Salève, Saint-Jorioz (Haute-Savoie), Reyrieux (Ain). Enfin l'Aquitaine compte une commune épinglée: le Pian-Médoc (Gironde).

Concrètement, ces communes seront particulièrement ciblées pour appliquer les mesures coercitives annoncées par Manuel Valls en mars dernier, notamment la délivrance de permis de construire par le préfet à la place du maire ou l'achat de logements anciens par préemption pour en faire des logements sociaux, a précisé Matignon à l'AFP.

(Avec AFP)

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Commentaires 58
à écrit le 13/11/2015 à 13:14
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vous savez que les organismes HLM ne paient pas de taxe foncière, et que ce sont donc les autres habitant qui payent pour eux : route, voirie, piscine municipale, .....????
à écrit le 31/10/2015 à 17:43
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MALGRE MON MAIL IL SEMBLE NE PAS COMPRENDRE LE SOUHAIT DES FRANCAIS ??VOS HLM PERE VALLS C'EST POUR LES MARCHANDS DE COQUE ?ECT....QUANT A VOS VISITES A MARSEILLE DANS LES QUARTIERS NORD C'EST POUR CONSTRUIRE DES VILLAS COMME SUR LA COSTA BRAVA????J...
à écrit le 30/10/2015 à 11:44
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Il aurait plutôt fallu condamner les maires qui ont construit plus de 20% de logements sociaux dans leur ville puisque c'est un impôt "déguisé" payé par la classe moyenne , classe moyenne qui finira un moment où un autre par se révolter ... contre c...
le 30/10/2015 à 13:40
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Mais y a aussi de la classe moyenne qui habite dans des HLM. Y a pas que des pauvres et des chomeurs qui habitent les HLM. Et c'est quoi la classe moyenne pour vous précisément ? Un fonctionnaire est-il de la classe moyenne pour vous ? et un avocat ?...
le 31/10/2015 à 0:45
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A mon avis, ce que dénonce "causetoujours ", c'est le fait que de nombreuses aides "signicatives" comme les logements sociaux ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'IR (ce qui correspond de fait à une forme de défiscalisation ) . Pour cert...
le 31/10/2015 à 2:09
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"certains fonctionnaires de la ville de paris à 2000 euro net / mois gagnent plus au final avec leur loyer et les différentes aides qu'un cadre à 3500 euro net / mois" : Votre cadre du privé, il peut louer un 2 pièces à Paris ou un 3 pièces en banlie...
à écrit le 28/10/2015 à 6:25
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Moi je ne bosse pas, je touche le RSA et la CAF paye le loyer de mon HLM à Neuilly sur Seine, avec vue sur le bois de Boulogne. Et ma concubine a gardé son HLM à Frejus, 2 km de la mer. Vive l'égalité, quand même nous préférerions Cannes plutôt que F...
le 28/10/2015 à 19:01
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Bravo tu as raison et tu as bien compris, un exemple à suivre.
à écrit le 27/10/2015 à 19:06
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En partageant le même sort que les banlieusards, la province avec ses villages cartes postales améliorera sa compréhension des "choses". Pour certains, beaucoup même, le réalisme leur fera regretter leur cécité passée. Allez y M. Valls, faites ce...
le 28/10/2015 à 19:02
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Vous trouvez pas qu'il fait peur ce type.
à écrit le 27/10/2015 à 18:31
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Une ingérence de l'état dans le contexte des lois relatives à la décentralisation ?
à écrit le 27/10/2015 à 17:48
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IL SEMBLE QUE LA REGION PACA NE RESPECTE PAS LES EXIGENCES DU PERE VALLS ?????EN MATIERE DE LOGEMENTS SOCIAUX????POURQUOI??SI C'EST POUR AVOIR PLUS D'ETRANGERS QUI VOTENT POUR VOUS ??JE COMPRENDS ???IL FAUT REDORER LE BLASON DES SOCIALOS CAR IL EST T...
à écrit le 27/10/2015 à 17:19
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la seule vraie démocratie c est le référendum!!!le peuple est souverain et donc dans les villes il faut poser cette question : voulez vous que la commune ou la ville construise des logements sociaux pour accueillir des gens extérieurs à la communes ...
à écrit le 27/10/2015 à 16:32
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Ce sera la fin des inégalités : - Emploi pour tous - Logement pour tous - Un parti unique (donc un seul bulletin de vote au moment de l'élection) qui vous prend en charge du début de votre vie jusqu'à la fin de votre vie (ou celle du réacteur nucl...
le 27/10/2015 à 17:18
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tiens ! voilà une pièce monsieur ou madame le ou la clown.
le 31/10/2015 à 2:13
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"Logement pour tous" : Non! Réservons ça aux fils à papa! Que les autres larguent 50% de leurs revenus pour des ruines et 20% d'impôt pour payer les trottoirs des pavillons des seigneurs locaux non imposable! Si ces derniers venaient à payer des impô...
à écrit le 27/10/2015 à 16:27
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J'ai payé assez de taxes d'habitation cette année. Je veux ma salle de shoot. On se bouge les socialistes. Ensuite, il faut s'attaquer à l'emploi. Pourquoi les gens doivent aller travailler le matin quand d'autres ne peuvent pas ou ne veulent pas. ...
le 28/10/2015 à 19:04
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Je suis avec vous le boulot pour les bobos de gauche c'est eux qui en croquent tous les jours.
à écrit le 27/10/2015 à 14:09
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25% par commune celà semble énorme. Les HLMs devraient être réservés uniquement à ceux qui ont environ moins de 1000E par adulte / 300E par enfant de revenus grand maximum. Il s'avère qu'en plus de nombreux habitants de HLM y restent alors que leurs...
le 27/10/2015 à 14:57
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Justement, il faut une mixité sociale dans les HLM, car si on met uniquement des "pauvres", ça va créer des problèmes sociaux bien trop importants. Et si des gens ont un meilleur salaire, tant mieux pour eux, ils méritent de garder leur hlm quand mêm...
le 27/10/2015 à 19:42
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Réponse à mixité social. "Si 100% des français veulent vivre en Hlm" soit c'est leurs choix, il est seulement payé par les autres!!!!!
le 28/10/2015 à 9:22
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Les HLM ne sont pas réservés aux chomeurs, mais il y a aussi des employés qui vivent dans les HLM. Pourquoi c'est si compliqué pour vous à comprendre ? Vous avez des problèmes de raisonnement , de logique ?
à écrit le 27/10/2015 à 11:25
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En effet iol faudrait être "vraiment c--" pour acheter ou louer dans des immeubles ayant des logements sociaux. Pourquoi ? C'est très simple votre prix pour dindons sera au moins surestimé de 20 % et d'autre part c'est l'assurance dans quelques anné...
le 27/10/2015 à 14:13
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C'est complètement faux ! Ca dépend de l'endroit où vous achetez. Tout dépend du maire, s'il veut mettre de l'argent dans des policiers municipaux et aussi des effectifs de police et du commissariat et de la gendarmerie...La sécurité , ça ne tombe pa...
à écrit le 27/10/2015 à 10:10
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A celui qui dit que y a des "HLM vides" dans sa commune, c'est normal car personne ne veut s'installer dans les petites villes, sauf les retraités ou ceux qui n'ont pas le choix....
à écrit le 27/10/2015 à 10:02
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A Valence un certain maire a annoncé qu'il disposait de beaucoup de logements sociaux vides !!! Trouvez un français de souche qui voudra y aller plutôt que de vivre sous une tente!!! Cherchez la cause!!!
à écrit le 27/10/2015 à 9:56
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Ne pourrait-on pas arrêter avec la solidarité aveugle? Obliger les abonnés perpétuels aux différentes aides publiques à se remuer plutôt que les gaver sans fin aux frais de ceux qui s'épuisent au travail. Le problème c'est qu'on risque de perdre une ...
à écrit le 27/10/2015 à 9:37
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Bravo! on a un gouvernement qui gouverne. Enfin!
le 27/10/2015 à 11:42
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He bien moi monsieur je n'ai pas envie d'entendre de ma fenêtre " Marcel, passe moi le pain !" ou "Mohamed passe moi le coucous !"
à écrit le 27/10/2015 à 8:58
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Curieux on y retrouve même des communes qui sont déjà trop bétonnées et qui souffrent des inondations é la moindre pluie. l'Etat et le Préfet envisagent donc d'augmenter les risques pour enfin dans 10-15 ans avoir socialisé ses communes en vue d'élec...
le 27/10/2015 à 10:07
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Vous prenez un exemple et vous en faites une généralité ? Et puis les riches peuvent partir, on ne les retient pas. C'est quoi ce chantage ?
à écrit le 27/10/2015 à 8:58
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Curieux on y retrouve même des communes qui sont déjà trop bétonnées et qui souffrent des inondations é la moindre pluie. l'Etat et le Préfet envisagent donc d'augmenter les risques pour enfin dans 10-15 ans avoir socialisé ses communes en vue d'élec...
à écrit le 27/10/2015 à 7:53
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Valls peut livrer en pâture les noms autant qu'il veut les habitants de ces villes ne veulent pas atteindre 25%. Suffis de comparer le ville de neuilly par rapport ay Genevillier par exemple. On préférait tous vivre au calme à neuilly !!! Si une mino...
le 27/10/2015 à 10:29
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Vous mélangez tout : sécurité et HLM, ça n'a rien à voir. Pour avoir plus de sécurité, il faut plus de police, c'est tout, y a pas de miracle...Et même dans les endroits où y a plein de HLM, donc beaucoup d'habitants au même endroits, et assez pauvre...
le 27/10/2015 à 12:19
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PLus qu'un manque de policier, je pense que l'on manque de place de prison où y mettre ceux que la police arrête (bon et peut-être de juges qui les y envoient et d'une autre ministre de la justice...)
le 28/10/2015 à 20:34
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Tout à fait d'accord. Il faut construire des prisons, car sinon notre système judiciaire est inefficace.
à écrit le 26/10/2015 à 19:43
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La construction de logements sociaux participe de deux objectifs très "court terme" : 1) Offrir une rente au secteur BTP 2) Offrir des logements aux plus pauvres, notamment les immigrés, qui constituent le socle électoral de la gauche On oublie ...
à écrit le 26/10/2015 à 18:00
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Mon dernier commentaire n'est pas passe.. une erreur??? Merci
à écrit le 26/10/2015 à 17:28
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Il va falloir revaloriser les quotas à 35 % pour actualiser immédiatement le bilan socialiste et vraisemblablement à 60 % quand on va obliger les communes à accepter tous les migrants :-)
à écrit le 26/10/2015 à 17:16
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Quand on vit comme de nouveaux nobles toute sa vie, sous les ors de la République, qu'on dort dans des draps de satin, qu'on roule dans de confortables voitures avec chauffeur, qu'on bénéficie de bien des mètres carrés offerts parce qu'on est ancien ...
à écrit le 26/10/2015 à 16:32
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On voit bien que Monsieur Valls ne paye pas d'impôt local. Les logements sociaux c'est bien mais ensuite, il faut payer le RSA, la CMU , l'APL etc , il y a des communes qui n'ont pas les moyens. Surtout que les contribuables qui s’acquittent des im...
le 26/10/2015 à 17:48
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On trouve encore des salariés sans APL ni CMU dans nos HLM, les plafonds d'attribution le permettent. Un Smic passe largement, surtout s'il s'agit d'une famille. Certains locataires paieraient même des surloyers, dit on, histoire de les faire partir ...
le 26/10/2015 à 20:34
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Oui, sauf que la cmu et les apl ne sont pas payés par les communes...
le 27/10/2015 à 10:35
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BON RAISONNEMENT. C EST CE QUI ARRIVE DANS LES BANLIEUS PAUVRE LES MAIRE SOUVENT DE GAUCHE CONTINUENT DE BATIR ET D ENTASSER LES PAUVRES DANS DES ENDROITS OU IL Y A 50% DE CHOMEURS CELA DEVIENT INVIVABLE? IL FAUDRAIS DES COTATS POUR EVITER CELA???
à écrit le 26/10/2015 à 16:28
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Dans ma région, les HLM aux appartements vides ne manquent pas. Pourquoi un Etat décide du pourcentage de logements sociaux sans tenir compte des besoins locaux? Juste pour de la politique politicienne. Il est absurde de construire que les dans des v...
le 27/10/2015 à 9:26
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@Benoit "Dans ma région, les HLM aux appartements vides ne manquent pas. Pourquoi un Etat décide du pourcentage de logements sociaux sans tenir compte des besoins locaux? " Parce qu'il manque une brique dans l'aménagement du territoire en France : ...
à écrit le 26/10/2015 à 16:27
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Minimum 1 logement sur 4 doit etre un logement géré par du para étatique . Nous sommes vraiment dans un régime socialiste de marché .
le 27/10/2015 à 9:22
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@1 logement sur 4 ! "Minimum 1 logement sur 4 doit etre un logement géré par du para étatique . Nous sommes vraiment dans un régime socialiste de marché ." Ou bien, au contraire, dans votre idéal capitaliste dans lequel 25% de la population est t...
à écrit le 26/10/2015 à 16:12
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Grace au mot "République", la dictature sera la avant que le FN ne soit au pouvoir
à écrit le 26/10/2015 à 15:49
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"La délivrance de permis de construire par le préfet à la place du maire" Sommes nous rentré en dictature ?
le 26/10/2015 à 17:59
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Vous en doutiez ? Cela ne créé rien, ne résout rien, n'avance nulle part, n'abouti qu'à de la charge et de la destruction social, l'objectif étant de mieux dicter et imposer, donc LE PREFET va décider (bien joué) ??? adieu M. le Maire qui ne sert pl...
le 27/10/2015 à 0:41
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Avant 1981 et l'arrivée de la gauche au pouvoir, les permis de construire étaient pourtant bien délivrés par les préfectures. Or je n'ai pas souvenir que nous étions alors en dictature ... 35 ans après on constate de plus en plus les effets négatifs...
le 27/10/2015 à 6:05
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L'intérêt général est il de construire des HLM alors que des HLM sont déjà vide dans ma ville, dans mon département? Et Après on fait quoi? On détruit des HLM vide pour construire des maisons HLM vide faute de demandeurs. Juste pour répondre à un pou...
à écrit le 26/10/2015 à 15:49
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Une alternative économique est possible : déjà, proposer un contrat à location pour tous les logements sociaux vides disponibles dans nos villes, avant d'en construire ailleurs si besoin (et de bétonner plus et plus encore). Et il y en a pas mal, de...
le 29/10/2015 à 15:17
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Mais si c'est des régions où y a pas de boulot, pourquoi les gens iraient y habiter ? C'est la faute des entreprises qui refusent d'y aller, c'est tout. Et pourquoi elles ne veulent pas y aller ? Car y a pas les cinémas, y a pas les théatres, y a pas...
le 29/10/2015 à 16:45
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@DUCAT. Il vous faut essayer de comprendre pourquoi certaines régions attirent les gens et d'autres ne les attirent pas. Et bien justement, pour attirer les gens, il faut créer les conditions optimales de culture, de santé, de sécurité, d'éducation, ...

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