Logement  : la trêve hivernale débute mardi

La trêve hivernale débute ce mardi 1er novembre. Jusqu'au 31 mars, toute expulsion locative devient impossible.
Hors trêve hivernale, les expulsions locatives avec intervention des forces de l'ordre atteignent des niveaux records.
Hors trêve hivernale, les expulsions locatives avec intervention des forces de l'ordre atteignent des niveaux records. (Crédits : Reuters)

Ce mardi débute comme chaque année la trêve hivernale: jusqu'au 31 mars, toute expulsion locative devient donc impossible. Un répit de cinq mois commence donc pour les ménages ayant fait l'objet d'un « commandement de quitter les lieux ». Ce dispositif fait grincer des dents les associations qui défendent les intérêts des propriétaires, et qui demandent régulièrement sa suppression.

Pourtant, il semble que la période actuelle incite au maintien de ce droit fondamental : en 2015, les expulsions locatives avec intervention des forces de l'ordre ont enregistré l'an dernier un « sombre record », avec un bond de 24 % pour s'établir à 14.363, selon la fondation Abbé Pierre. « Ces chiffres alarmants sont la conséquence de la hausse des loyers dans le parc privé, mais aussi dans le parc social », estime-t-elle. Un argument qui plaide pour le maintien de la trêve hivernale. Au total, en 2015, 67.406 ménages ont fait l'objet d'un « commandement de quitter les lieux », à la suite d'une décision de justice prononçant l'expulsion, selon les chiffres de la Fondation Abbé Pierre.

Une loi à la portée symbolique forte

Outre ces effets concrets, la trêve hivernale a par ailleurs une portée très symbolique. Elle est en effet connue pour être un acquis du combat de l'Abbé Pierre et l'un des fruits de son célèbre appel du 1er février 1954, puisqu'elle a été instaurée par la loi du 4 décembre 1956, il y a presque 60 ans. En 2008, cette trêve a même été élargie: en cas d'impayés, la fourniture d'électricité, de gaz ou de chaleur ne peut être interrompue dans la résidence principale pendant la période hivernale. Ce sont donc des milliers de foyers en difficultés financières qui peuvent garder durant l'hiver un toit et l'accès à la chaleur grâce à cette loi.

Evidemment, cette seule mesure ne permet pas de régler la problématique de l'arrivée du froid pour les mal-logés et les sans-abri. Le « plan hiver » du gouvernement doit en parallèle permettre de mobiliser les places d'hébergement d'urgence, notamment pour les sans-abri. Le parc d'hébergement d'urgence comptait 118.650 places fin juin contre 93.591 en 2013, soit une progression de 26,8 % en trois ans, selon la ministre du Logement Emmanuelle Cosse. En Île-de-France, les structures d'hébergement d'urgence bénéficieront aussi cette année de 2.870 places supplémentaires pour « mettre à l'abri les personnes à la rue » pendant l'hiver, a annoncé le préfet de région Jean-François Carenco. Ces places seront ouvertes progressivement à partir de mardi. Elles s'ajoutent aux dispositifs qui permettent l'hébergement quotidien de 92.000 personnes en Île-de-France.

(Avec AFP)

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 6
à écrit le 01/11/2016 à 18:34
Signaler
Là, on met ce service à la seule charge de petits propriétaires. Mais, on ne règle pas le problème.

à écrit le 31/10/2016 à 21:55
Signaler
Si l'humanitaire veut que l'on respecte une trêve hivernale, l'équité voudrait que les loyers soient payés au propriétaire, qui pendant ce temps, continuent pour la plupart à rembourser leurs emprunts ! Que l'état, directement ou via les allocs loge...

à écrit le 31/10/2016 à 21:16
Signaler
Voilà l'exemple de mesure qui, partant des meilleurs sentiments du monde, participe à la rigidification du marché locatif, incite les bailleurs à exiger des revenus élevés en regard du loyer, des cautions solidaires, à souscrire une assurance impayé...

le 01/11/2016 à 17:38
Signaler
Samedi soir Cosse s'est félicité sur le plateau de Ruquier d'avoir mis les migrants de Calais en hébergement digne qui ne leur coûte rien. On lit aujourd'hui que les 3/4 des mineurs ont déjà quitté les structures d'hébergement et Madame Cosse n'a tou...

à écrit le 31/10/2016 à 13:54
Signaler
le droit fondamental de la propriété n'est pas compatible avec le maintien d'un locataire de mauvaise foi, cette detrnièrei n'a jamais été définie dans le code civil. Notre état qui empile les lois destinées à protéger ces locataires, le fait au dép...

à écrit le 31/10/2016 à 12:01
Signaler
"Evidemment, cette seule mesure ne permet pas de régler la problématique de l'arrivée du froid pour les mal-logés et les sans-abri." Loin de là.

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.