HLM : amende record pour l'office de Puteaux

L'Office public de l'habitat (OPH) de Puteaux, l'une des villes les plus riches de France, va devoir payer une amende de 1,08 million d'euros.  Un "montant exceptionnel" soulignent dans un communiqué commun les ministères du Logement, de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, le montant moyen des amendes étant d'environ 60.000 euros.

Cette sanction a été décidé après un rapport publié le 12 juillet par l'Ancols (Agence nationale de contrôle du logement social). Celui-ci mettait le doigt sur plusieurs manquements de l'OPH. Le premier, "une faute grave de gestion" dans l'aménagement d'un parking d'une résidence HLM : l'OPH avait décidé d'en réserver une partie pour les riverains et visiteurs du quartier, ce qui "ne rentre pas dans l'objet social d'un OPH" soulève le rapport. Le projet a depuis été abandonné.

Des "irrégularités" dans la gestion des logements sociaux

Deuxièmement, le projet de cession de ce parking à la ville, également abandonné, avait soulevé les questionnements. L'OPH voulait le céder 6 millions d'euros, ce qui était inférieur à son coût de construction, à savoir 8,3 millions d'euros. L'Ancols relève en outre que l'équilibre d'exploitation du parking est "non démontré" notamment en raison d'une "mauvaise estimation du coût de construction". Résultat, le rapport estime que le probable déficit d'exploitation s'élèvera entre 3,5 et 6 millions d'euros.

Enfin, l'OPH est accusé d'avoir gardé pour lui onze logements relevant du contingent préfectoral pour y installer ses propres candidats sans avoir averti l'Etat, et de ne pas avoir appliqué le supplément de loyer de solidarité (SLS), dû par les locataires dont les ressources dépassent les plafonds légaux.

(Avec AFP)