Une nouvelle aide entre en vigueur ce lundi. Il s'agit de l'indemnité carburant. Elle remplace la ristourne à la pompe de 10 centimes par litre, qui s'est arrêtée en à la fin de l'année dernière. Une mesure qui, en 2022, aura coûté à l'Etat 8 milliards d'euros, soit l'équivalent du budget du ministère de la Justice », avait indiqué le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gabriel Attal, en octobre. D'une valeur de 100 euros, l'indemnité carburant représente, elle, une enveloppe d'environ un milliard d'euros, selon la Première ministre, Elisabeth Borne.
L'objectif : privilégier des mesures ciblées en faveur des « gros rouleurs ». Cette nouvelle aide dépend donc du revenu et de l'utilisation d'un véhicule. Toutefois, le critère du nombre de kilomètres parcourus n'a finalement pas été retenu. Cette aide s'applique également à tout type de véhicule, y compris les deux-roues à moteur et les voitures sans permis (les vélos et trottinettes électriques sont exclus). Les véhicules de société ou en location longue durée sont éligibles, mais pas les véhicules de fonction dont les frais de carburant sont pris en charge par l'employeur.
Ce dispositif « équivaut à une ristourne de 10 centimes par litre de carburant sur la base de 12.000 kilomètres par an effectués en moyenne pour ses déplacements professionnels », a indiqué vendredi le ministre délégué des Comptes publics Gabriel Attal. « Je préfère aider l'infirmière libérale qui a besoin de sa Twingo pour faire sa tournée plutôt que la famille très aisée qui prend son SUV pour autre chose », a-t-il plaidé. Cette aide, versée en une fois, sera débloquée pour les 10 millions de « travailleurs » les plus modestes, avait assuré la Première ministre, Elisabeth Borne, en décembre dernier. Elle concerne les ménages situés dans les cinq premiers déciles de revenus.
Un revenu fiscal de référence inférieur à 14.700 euros
Concrètement, pour bénéficier de cette aide, les Français éligibles, c'est-à-dire ceux disposant d'un revenu fiscal de référence inférieur à 14.700 euros en 2021, soit 1.314 euros nets par mois pour une personne seule, ou 3.941 euros pour un couple avec deux enfants, doivent se rendre sur le site sur le site impots.gouv.fr à partir de 9 heures ce lundi (et jusqu'au 28 février). Un couple modeste qui travaille et possède deux véhicules peut bénéficier de deux aides, soit 200 euros.
Ces personnes doivent entrer leur numéro fiscal et celui de leur plaque d'immatriculation, puis remplir une « déclaration sur l'honneur » indiquant qu'elles ont besoin de leur voiture pour aller au travail.
Pour ceux qui n'ont pas accès aux services en ligne, il est aussi possible d'effectuer cette démarche en se rendant dans le point France Services le plus proche, au service des impôts, ou contacter le 0.806.000.229, du lundi au vendredi de 8H30 à 19H00. La somme sera ensuite « versée par la direction générale des finances publiques, après traitement des demandes, sur le compte bancaire communiqué à l'administration fiscale au titre de l'impôt sur les revenus par le foyer fiscal dont fait partie le demandeur éligible », précise le décret. Le versement se fera dès le 27 janvier.
Quant au chômeur qui « a besoin de se déplacer pour chercher un travail », il pourra solliciter des aides auprès de Pôle emploi, avait précisé Elisabeth Borne début décembre 2022.
(Avec AFP)
