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La disposition n'a donné lieu à aucun débat dans l'hémicycle, mais le gouvernement a émis un avis « défavorable » à la restriction proposée par le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR)
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Après l'Assemblée nationale fin octobre, c'est le Sénat qui a autorisé la légalisation de l'huile de friture usagée comme carburant pour les véhicules à moteur thermique dans la nuit de ce lundi à mardi 22 novembre. Sans non plus lui offrir un boulevard. Les sénateurs cantonnent en effet son utilisation uniquement aux « flottes captives », c'est-à-dire des véhicules appartenant à une entreprise ou une collectivité, qui s'approvisionnent en carburant à une même pompe dédiée.
« Il faut savoir qu'aujourd'hui les taux de pollution, de rejets dans l'atmosphère, sont encore trop élevés », a indiqué le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR) pour justifier cette limitation. L'expérimentation sur des flottes captives doit ainsi permettre « de progresser, puisqu'il y a à la fois le suivi, les carburants, les réglages et les industriels qui sont autour de ce dispositif ».
La disposition n'a donné lieu à aucun débat dans l'hémicycle, mais le gouvernement a émis un avis « défavorable » à la restriction proposée par le rapporteur général.
Pour rappel, la mesure permettant de rouler à l'huile de friture usagée avait été adoptée une première fois par l'Assemblée nationale en juillet dernier dans le projet de loi « pouvoir d'achat ». Elle avait été portée par Julien Bayou, alors chef de file du groupe écologiste dans l'hémicycle. Cet amendement avait finalement été retoqué par le Conseil constitutionnel en août. La raison : l'article ne présentait « pas de lien, même indirect » avec les dispositions du texte voté, à savoir l'autorisation pour les transporteurs routiers de marchandises d'indexer les tarifs de leur prestation sur les prix des énergies.
Redéposé dans le cadre du projet de loi de finances, l'amendement a été adopté fin octobre par le gouvernement lorsqu'il a dégainé le 49.3 pour faire passer cette loi.
Sont concernés par la légalisation les « huiles produites à partir de ou issues des résidus de matières grasses d'origine végétale ou animale utilisées pour l'alimentation humaine, en industrie agroalimentaire, en restauration collective ou commerciale ».
D'après les écologistes, 10 litres d'huiles usagées « correctement décantés et filtrés » peuvent donner 8 litres de carburant, « utilisables en mélange jusqu'à 30% dans les moteurs diesel de conception ancienne et jusqu'à 100% moyennant certaines adaptations ».
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Ce carburant alternatif « rejette jusqu'à 90% de gaz à effet de serre en moins qu'un diesel classique, émet beaucoup moins de particules fines et coûte beaucoup moins cher qu'un carburant fossile », assurent les écologistes dans leur texte.
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Rouler à l'huile de friture usagée était déjà précédemment possible dans certains pays d'Europe comme l'Allemagne. En France, les agriculteurs sont depuis 2006 autorisés à faire rouler leurs tracteurs à l'huile végétale mais pure, tout comme les bus de certaines collectivités territoriales.
(Avec AFP)
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