Promise par le candidat Macron avant son élection, la fin du régime social des indépendants (RSI) devrait intervenir dès l'année prochaine. Les travailleurs concernés rejoindront le régime général.
Article publié le 5 septembre à 11h31, mis à jour le 5 septembre à 16h51.
Une décision que de nombreux travailleurs indépendants attendaient. Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé la disparition progressive en deux ans du Régime social des indépendants (RSI), à partir du 1er janvier 2018, lors de la présentation, ce mardi à Dijon, du plan du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants.
Les indépendants rejoindront donc, progressivement, le régime général des salariés d'ici à 2020. "Les indépendants n'auront plus à faire deux déclarations fiscale et sociale comme c'est le cas aujourd'hui", a souligné Edouard Philippe. Cette réforme devrait concerner 4,6 millions de personnes pour la partie "assurance maladie" du RSI, 2 millions d'indépendants à la retraite et 2,8 millions de "cotisants".
Plusieurs mesures et trois grands chantiers pour compléter cette réforme
Le Premier ministre a également annoncé une "année blanche" d'exonération des cotisations sociales pour la première année d'une entreprise créée par un indépendant et confirmé le doublement des plafonds de revenus pour bénéficier du statut d'autoentrepreneur. Ils atteindront donc 70.000 euros annuels pour les activités de service et 170.000 euros annuels pour les activités commerciales
Il a en outre promis un "coup de pouce" de 200 millions d'euros via une baisse de cotisations supérieure à l'impact de la hausse à venir de la CSG. Dans le détail, les indépendants bénéficieront de deux baisses : la première, de 2,15 points sur les cotisations famille, permettra à elle seule d'effacer l'effet de la CSG pour tous les commerçants, artisans, professions libérales, exploitants agricoles. La seconde, cette fois sur les cotisations maladie, représente un allègement de 1,5 point et permettra un "gain de pouvoir d'achat" pour environ 75% des indépendants, dont les revenus annuels n'excèdent pas 43.000 euros par an.
Et le gouvernement ne compte pas s'arrêter là, car le "Plan Indépendants" sera complété par trois grands chantiers :
