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Index d'égalité hommes-femmes: le gouvernement menace de sanctionner

latribune.fr avec AFP

Publié le 23 juin 2019 à 12:41 - Mis à jour le 23 juin 2019 à 18:53

"Les sanctions peuvent aller jusqu'à 1% de la masse salariale. Je dis souvent aux employeurs: plutôt que de donner (cet argent) au Trésor public, donnez-le aux femmes!", a souligné la ministre du Travail.

"Les sanctions peuvent aller jusqu'à 1% de la masse salariale. Je dis souvent aux employeurs: plutôt que de donner (cet argent) au Trésor public, donnez-le aux femmes!", a souligné la ministre du Travail.

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Sur les 1.340 entreprises tenues de publier un index d'égalité, seules 1.130 l'ont fait. Les retardataires risquent des sanctions financières, a rappelé la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

Quelque 200 entreprises de plus de 1.000 salariés encourent des sanctions financières si elles ne se conforment pas "très vite" à l'obligation de publier leur index sur l'égalité hommes-femmes, a averti dimanche la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. "On a 1.130 entreprises sur les 1.340 concernées" par l'obligation "qui ont publié leur index", alors qu'elles étaient en principe tenues de le faire au plus tard le 1er mars à minuit, a détaillé la ministre lors du "Grand Jury" RTL/LCI/Le Figaro.

"D'ores et déjà, pour ceux qui n'ont pas répondu, dans les entreprises de plus de 1.000 salariés, l'Inspection du travail et la Direction générale du travail sont en train de les contacter. S'ils ne se conforment pas très vite, ils vont être mis en demeure et ils pourront avoir des sanctions financières, même pour ne pas avoir répondu", a rappelé Muriel Pénicaud."Les sanctions peuvent aller jusqu'à 1% de la masse salariale. Je dis souvent aux employeurs: plutôt que de donner (cet argent) au Trésor public, donnez-le aux femmes!", a-t-elle ajouté.

15% en alerte rouge

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L'index est une note globale sur 100 points, décomposée en cinq critères: l'écart de rémunération femmes-hommes (noté sur 40 points), l'écart dans les augmentations annuelles (20 points), l'écart dans les promotions (15 points), les augmentations au retour de congé maternité (15 points) et enfin la présence de femmes parmi les plus gros salaires de l'entreprise (10 points). "La grande majorité" des entreprises ayant publié leur index "a du travail à faire", a relevé la ministre, et "15% sont en alerte rouge", c'est-à-dire sous la barre des 75 points. Ces mauvaises élèves, qui encourent des sanctions s'ils n'améliorent pas leur situation dans les trois ans,  "ont des résultats vraiment mauvais" et "doivent tout de suite agir". A l'inverse, seule une "toute petite minorité" des entreprises concernées a obtenu la note maximale de 100 points, a détaillé la ministre.

Une fois établi par l'entreprise, l'index est "public", a par ailleurs souligné Muriel Pénicaud.

"Quand vous voulez postuler dans une entreprise, regardez s'ils sont bons ou nuls en égalité salariale", a-t-elle lancé.

Les entreprises de plus de 250 salariés seront à leur tour concernées par l'obligation de publier cet index le 1er septembre, puis celles de plus de 50 salariés le 1er mars 2020.

latribune.fr avec AFP

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