Industrie verte : Bruno Le Maire dévoile les premiers contours du projet de loi

Le ministre de l'Economie a annoncé la présentation d'un projet de loi au printemps visant à faire de la France «la première nation de l’industrie verte en Europe» lors de ses vœux aux acteurs de l'économie et à la presse. Il a confié le pilotage de cette loi au député Guillaume Kasbarian, président de la Commission des affaires économiques à l'Assemblée. Bruno Lemaire mise sur « une politique de l'offre verte» pour mener à bien cette réindustrialisation.
Grégoire Normand
Le ministre de l'Economie lors de la cérémonie des voeux le jeudi 5 janvier à Bercy.
Le ministre de l'Economie lors de la cérémonie des voeux le jeudi 5 janvier à Bercy. (Crédits : Reuters)

« Stabilité ne veut pas dire immobilité. » Lors de ses sixièmes voeux à la presse et aux acteurs de l'économie ce jeudi 5 janvier, Bruno Le Maire a esquissé les principaux défis qui l'attendent pour 2023. Après trois interminables années de pandémie, le ministre a décidé de passer à la vitesse supérieure sur le verdissement de l'industrie. « L'indépendance industrielle et la souveraineté sont les nouveaux leitmotivs de la politique mondiale [...] Ce mouvement se conjugue avec une accélération de la crise climatique qui nous oblige à décarboner rapidement notre industrie et à bâtir sans délai une industrie verte pour le futur », a déclaré le ministre devant un parterre de chefs d'entreprise et de journalistes au centre de conférence Pierre Mendès France à l'intérieur du paquebot Bercy.

Ces dernières années, la multiplication des crises sanitaires, géopolitique, énergétique et écologique a jeté une lumière crue sur l'extrême fragilité de l'économie basée en grande partie sur l'énergie fossile. Les Etats et les entreprises sont obligés de diversifier leur approvisionnement pour tenter de répondre aux différentes pénuries d'énergie (gaz, pétrole), de matériaux, de composants ou de matériel sanitaire. Face à toutes ces difficultés, le gouvernement prépare un projet de loi dont l'un des objectifs est que « la France devienne la première nation de l'industrie verte en Europe. » Le pilotage de ce projet de loi a été confié au député Renaissance d'Eure-et-Loire, Guillaume Kasbarian, également président de la Commission des affaires économiques.

Une loi pour accélérer les autorisations d'implantations d'usines

Sur le plan méthodologique, le patron de Bercy veut s'inspirer de la loi Pacte. Ce texte, qualifié de « fourre-tout » en raison des nombreuses mesures qu'il contient (221 articles), est la loi emblématique du ministre de l'Economie lors du premier quinquennat Macron. Dans la lignée de cette loi symbole de la politique économique pro-entreprise du gouvernement, Bruno Le Maire a réuni ce mercredi 4 janvier un panel d'élus, de parlementaires, de chefs d'entreprises et de représentants associatifs. « Ce projet de loi aura vocation à accélérer les processus d'autorisation des nouveaux sites industriels, à favoriser la commande publique nationale, à financer l'innovation industrielle avec France 2030, à réorienter l'épargne et à créer un environnement fiscal plus attractif pour l'industrie verte, » a résumé le ministre.

Déjà, lors du premier mandat d'Emmanuel Macron, l'exécutif avait déjà simplifié les démarches pour obtenir des autorisations administratives d'implantations d'usines avec la loi Asap (accélération et simplification de l'action publique). Le vote de cette loi avait d'ailleurs soulevé des contestations un an après l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen.

Sur le financement, outre le plan France 2030 dotée d'une enveloppe de 54 milliards d'euros, l'exécutif veut une fois de plus mobiliser l'épargne des Français via un instrument dont les modalités restent encore à définir. Sur le plan énergétique, le ministre a mis l'accent sur la sobriété, « par le déploiement des énergies renouvelables et la relance rapide de notre parc nucléaire. »

Lire aussiEnergies renouvelables, nucléaire, gaz : les dossiers brûlants qui attendent la France en 2023

Cinq binômes pour cinq chantiers, une loi présentée en juin au Parlement

Le gouvernement a nommé cinq binômes pour mener à bien cinq chantiers à travers cette loi. Le premier chantier doit porter sur la fiscalité « pour faire grandir l'industrie verte. » Il sera mené par Mathieu Lefèvre, député Renaissance du Val-de-Marne et Thierry Deau, directeur général de Mediam, une société spécialisée dans le financement d'infrastructures.

Le second concernera l'ouverture des usines, la réhabilitation des friches et la mise à disposition des terrains. Le troisième portera sur la production et la commande publique. Enfin les deux derniers se pencheront sur le financement de l'industrie verte et la formation aux métiers. Toutes ces équipes auront pour mission « de consulter et de se déplacer sur le territoire et formuler des propositions, » explique l'entourage du ministre. Au niveau du calendrier, les équipes doivent rendre leurs premiers travaux en mars ou avril et le gouvernement espère présenter son projet de loi au parlement en juin.

Un « inflation reduction act européen »

A l'été 2022, le président américain Joe Biden a présenté l'Inflation reduction act (Ira), un plan ambitieux de 369 milliards de dollars visant à favoriser la transition écologique et le « Made in Usa ». Cette loi censée entrer en vigueur depuis le premier janvier 2023 a été repoussée par le gouvernement américain. La Maison Blanche est actuellement en discussion avec les Européens pour tenter de trouver un terrain d'entente sur les subventions accordées aux véhicules électriques.

Lire aussi : Les Etats-Unis retardent l'Inflation reduction act (IRA) face aux critiques des Européens

Lors de ses vœux, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a confirmé sa volonté de mettre en œuvre un tel dispositif sur le Vieux continent. « Au niveau européen, nous continuerons à plaider avec mon homologue Robert Habeck pour un Inflation Reduction Act européen, qui simplifie les PIIEC (projets importants d'intérêt européen commun), qui accélère les procédures d'aides, qui favorise la production industrielle verte, qui mette en place la taxe carbone aux frontières,» a-t-il expliqué. L'année 2023 promet d'être chargée pour l'exécutif.

Grégoire Normand
Commentaires 8
à écrit le 06/01/2023 à 16:07
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Assez avec ces déclarations d'intention hors sol il faudrait aussi des faits et un lisibilité politique actuellement absente..

à écrit le 06/01/2023 à 9:05
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Et qu'en pense le commissaire au plan ?

à écrit le 06/01/2023 à 8:31
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Par honnêteté avec les Français, pourquoi ce gouvernement ne rend pas public la quantité du stock d'OR vendu pour éponger la facture du "" quoi qu'il en coûte "" et autres indemnisations. Est-ce qu'à un moment ou à un autre, un journaliste posera la...

à écrit le 05/01/2023 à 20:51
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M.Lemaire a de multiples qualités: il est grand, il en impose, il sait tenir sa place et ne fait pas d’ombre au Président. Mais il restera comme le Ministre de l’économie qui aura mis en faillite notre pays, et créé une situation qui prendra des déce...

le 06/01/2023 à 8:50
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Non, BH, votre pays ne se relevera jamais. Trop de dettes, meme si ces dernieres seront +ou - reduites, le montant des interets deviendra tot ou tard prohibitif et les investisseurs fuiront ce qui est deja en cours. Voir la degradation de la note par...

à écrit le 05/01/2023 à 18:03
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Bruno Lemaire est un gentil garçon avec plein de bonnes idées. MAIS, le pays continue de se désindustrialiser et quand une entreprise en encore basée en France, aucun équipement, machine outil ou autres ne viennent de France, Ils proviennent essentie...

le 05/01/2023 à 18:39
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Oui, quand Le Maire parle d'industrie européenne il oublie de dire qu'il s'agit essentiellement d'industrie italo-allemande et que le vrai problème français est de redevenir compétitif face aux italiens et aux allemands au lieu de faire semblant d'êt...

à écrit le 05/01/2023 à 18:00
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Encore une théorise fumeuse du petit prof de français qui aurait du le rester. Le PATHÉTIQUE Le Maire n'a, ni lu les traités européens, ni vu que l'adoption du "protectionnisme" requiert un vote à l'unanimité, ni compris que si cette idé...

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