Les cinq binômes en charge de plancher sur le projet de loi industrie verte ont présenté une batterie de 29 propositions au gouvernement ce lundi. Les élus et industriels proposent notamment de mettre en place des crédits d'impôt et subventions pour favoriser la décarbonation des sites industriels existants et la production de technologies clefs. Sur le volet du financement, les rapporteurs ont également évoqué la piste d'un livret vert pour remplacer le livret développement durable et un livret climat...Le gouvernement veut accélérer la décarbonation de l'industrie tricolore. Après plusieurs mois de concertations et de consultations, les binômes composés d'élus et industriels ont déroulé leur catalogue de propositions visant à verdir le tissu industriel tricolore ce lundi 5 avril à l'hôtel des ministres de Bercy.
En présence des ministres Bruno Le Maire (Economie), Roland Lescure (Industrie) et Christophe Béchu (Ecologie), le rapporteur du projet de loi et président de la Commission des Finances à l'Assemblée nationale Guillaume Kasbarian a retenu 29 propositions issu de visites de sites industriels, de nombreux entretiens et contributions. « L'objectif est que le texte arrive à l'Assemblée et au Sénat à l'été », a déclaré le parlementaire en introduction devant un parterre d'élus, chefs d'entreprise et cabinets ministériels.
Deux semaines jour pour jour après l'adoption de la réforme des retraites au 49-3 et le rejet in extremis de la motion de censure, l'exécutif tente de reprendre la main sur l'agenda des réformes. Mais la contestation est loin d'être retombée. Avant d'être reçus à Matignon ce mercredi 5 avril, les syndicats continuent d'appeler à la mobilisation contre la réforme des retraites jeudi prochain.
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Fiscalité : soutenir la décarbonation des sites existants et la production verte
En janvier dernier, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait esquissé les principaux chantiers du projet de loi à venir lors de ses vœux aux acteurs du monde économique. Sur le plan méthodologique, il comptait appliquer la même logique que le projet de loi Pacte lors du premier quinquennat Macron. Parmi les cinq grands chantiers évoqués lundi après-midi figure en premier lieu la fiscalité. Afin de diminuer les émissions de carbone de 50% d'ici à 2030, le groupe de travail en charge de ce dossier propose de soutenir les plans de décarbonation des industriels par le biais de crédits d'impôt ou de subventions.
