Le gouvernement veut accélérer la décarbonation de l'industrie tricolore. Après plusieurs mois de concertations et de consultations, les binômes composés d'élus et industriels ont déroulé leur catalogue de propositions visant à verdir le tissu industriel tricolore ce lundi 5 avril à l'hôtel des ministres de Bercy.
En présence des ministres Bruno Le Maire (Economie), Roland Lescure (Industrie) et Christophe Béchu (Ecologie), le rapporteur du projet de loi et président de la Commission des Finances à l'Assemblée nationale Guillaume Kasbarian a retenu 29 propositions issu de visites de sites industriels, de nombreux entretiens et contributions. « L'objectif est que le texte arrive à l'Assemblée et au Sénat à l'été », a déclaré le parlementaire en introduction devant un parterre d'élus, chefs d'entreprise et cabinets ministériels.
Deux semaines jour pour jour après l'adoption de la réforme des retraites au 49-3 et le rejet in extremis de la motion de censure, l'exécutif tente de reprendre la main sur l'agenda des réformes. Mais la contestation est loin d'être retombée. Avant d'être reçus à Matignon ce mercredi 5 avril, les syndicats continuent d'appeler à la mobilisation contre la réforme des retraites jeudi prochain.
Fiscalité : soutenir la décarbonation des sites existants et la production verte
En janvier dernier, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait esquissé les principaux chantiers du projet de loi à venir lors de ses vœux aux acteurs du monde économique. Sur le plan méthodologique, il comptait appliquer la même logique que le projet de loi Pacte lors du premier quinquennat Macron. Parmi les cinq grands chantiers évoqués lundi après-midi figure en premier lieu la fiscalité. Afin de diminuer les émissions de carbone de 50% d'ici à 2030, le groupe de travail en charge de ce dossier propose de soutenir les plans de décarbonation des industriels par le biais de crédits d'impôt ou de subventions.
Ces outils permettront de prendre en charge une partie des investissements étalés sur 5 ans. Il est prévu « une vérification chaque année, de l'atteinte des jalons de décarbonation initialement contractualisés », explique le dossier de presse. Le gouvernement veut également doper la production de technologies clefs (batteries, pompes à chaleur, nucléaire de nouvelle génération, semi-conducteurs, énergies renouvelables) par des crédits d'impôts.
Enfin, toujours sur le volet fiscalité, le gouvernement planche sur un verdissement du crédit d'impôt recherche. « Le crédit d'impôt recherche est extrêmement important », a souligné le député Renaissance Mathieu Lefèvre. « On propose de revenir sur deux mesures d'assiette. Elles pourraient concerner les dépenses en faveur de la veille technologique et l'emploi de jeunes docteurs », a-t-il ajouté. Sur le volet budgétaire, l'élu a expliqué que « ce projet de loi devait se faire à coût budgétaire nul ». Ces crédits d'impôt devraient apporter « des externalités positives par la hausse des embauches qui permettront des hausses de cotisations ou des ouvertures de sites rapportant des rentrées fiscales ».
Friches, commande en France, financement et formation
Parmi les autres grands chantiers figurent l'ouverture d'usines et la réhabilitation de friches. « Il s'agit de renforcer l'attractivité d'une région sans nuire aux objectifs de ZAN (zéro artificialisation nette) », a affirmé Marie Agnès Poussieu-Windsbeck, députée (Horizons). L'implantation d'usines et la préservation des sols pourraient être un sujet brûlant à l'avenir compte tenu des enjeux de biodiversité. Le groupe de travail en charge de ce chantier explosif a mis l'accent sur les friches industrielles pour favoriser l'accueil de nouveaux sites de production. Mais là encore, le chantier est immense en termes de recensement de sites, de dépollution. Il s'agit également de réduire les délais pour les autorisations d'implantations dans l'Hexagone. Bruno Le Maire a évoqué l'objectif « de diviser par deux ce temps d'autorisation ».
Financement : un livret vert et livret climat
Sur le volet financement, les rapporteurs suggèrent de transformer le livret de développement durable en livret vert et créer un livret climat pour les mineurs. Les différents binômes ont également planché sur la commande publique ou encore la formation aux métiers de l'industrie verte. « Nous visons à renforcer l'attractivité des sciences et des métiers industriels qui sont mal perçus par les élèves mais aussi les familles », a indiqué Astrid Panosyan-Bouvet, députée Renaissance de Paris et membre de la Commission des Affaires sociales. « L'industrie verte va recruter massivement d'ici 2030 avec 160.000 emplois prévus », a-t-elle ajouté. L'élue a notamment évoqué « des mesures contraignantes pour intégrer les jeunes femmes dans les classes préparatoires scientifiques ». Autant dire que la décarbonation promet encore des débats houleux.
Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !