Industrie verte : les intercommunalités avancent leurs pions sur la fiscalité
César Armand
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GILLES GUILLAUME
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Le coup de gueule a été entendu. Un mois après avoir écrit à Bruno Le Maire puis regretté, lors de ses vœux, que « le cadre du dialogue ne soit pas satisfaisant avec Bercy » et même « quasiment au point mort », le président (LR) des Intercommunalités de France a été reçu par le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. En compagnie de son président délégué (PS) Sébastien Miossec, Sébastien Martin est venu présenter leur contribution de dix-huit pages au projet de loi sur l'industrie verte.
Ce texte gouvernemental annoncé début janvier par le locataire de Bercy a vocation « à accélérer les processus d'autorisation des nouveaux sites industriels, à favoriser la commande publique nationale, à financer l'innovation industrielle avec France 2030, à réorienter l'épargne et à créer un environnement fiscal plus attractif pour l'industrie verte ». Il devrait arriver en Conseil des ministres en juin prochain et au Parlement dans la foulée.
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Sous la houlette du président Renaissance de la commission des affaires économiques, Guillaume Kasbarian, cinq groupes de travail ont été constitués : « Transformer la fiscalité pour faire grandir l'industrie verte », « ouvrir des usines, réhabiliter des friches, mettre à disposition des terrains », « produire, commander, acheter en France », « financer l'industrie verte en France » et « former aux métiers de l'industrie verte ». Ils sont co-pilotés par un député de la majorité accompagné d'un chef d'entreprise ou d'un maire président d'un établissement public.
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