Le projet de loi sur l'industrie verte, annoncé par Bruno Le Maire lors de ses vœux du 5 janvier, commence à prendre forme. Ce texte a vocation « à accélérer les processus d'autorisation des nouveaux sites industriels, à favoriser la commande publique nationale, à financer l'innovation industrielle avec France 2030, à réorienter l'épargne et à créer un environnement fiscal plus attractif pour l'industrie verte », dixit le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Six semaines plus tard, Bercy vient de communiquer sur les consultations menées, tant du côté des ministres Bruno Le Maire et Roland Lescure (Industrie) que des parlementaires missionnés par le gouvernement. Sous la houlette du président Renaissance de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Guillaume Kasbarian, cinq groupes de travail ont en effet été constitués :
« Transformer la fiscalité pour faire grandir l'industrie verte », « ouvrir des usines, réhabiliter des friches, mettre à disposition des terrains », « produire, commander, acheter en France », « financer l'industrie verte en France » et « former aux métiers de l'industrie verte ». Ils sont co-pilotés par un député de la majorité accompagné d'un patron ou d'un maire président d'un établissement public.
18 mois en France contre 9 mois en Allemagne
Lors d'un brief téléphonique organisé ce 22 février, Bercy est, notamment, revenu sur le chantier « ouvrir des usines, réhabiliter des friches, mettre à disposition des terrains ». « C'est le chantier le plus essentiel ! », s'est exclamée une porte-parole. « Nous sommes convaincus qu'il faut opérer un choc de simplification sur l'autorisation et l'extension des usines », a ajouté cette même source qui y travaille avec les associations d'élus.
Invitée par La Tribune à préciser sa pensée, elle l'assure: « dans les faits, il faut en moyenne 18 mois en France contre 9 mois en Allemagne ». Aussi Bercy promet-t-il « un travail managérial et culturel à faire en interne dans tout l'appareil d'Etat pour aller le plus vite possible ». Le principal écueil vient de la procédure dite « en série », avec plusieurs intervenants : l'administration, l'enquête publique...
« Nous réfléchissons à la meilleure manière de préserver l'aspect environnemental [du processus] tout en simplifiant, en accélérant et même en approfondissant cette dimension », poursuit cette porte-parole.
« Nous prenons chaque brique et nous regardons ce qui peut être optimisé », insiste-t-elle.
A l'heure de l'« Inflation Reduction Act, » la politique américaine visant à sponsoriser son industrie, « il n'y a aucun temps à perdre. On veut être au rendez-vous ! », s'époumone encore cette même source. « Nous parlons à des investisseurs convaincus de notre environnement favorable, mais qui rencontrent des gros handicaps dans leur installations », martèle-t-elle encore. Les exemples, en effet, ne manquent pas...
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