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Réindustrialisation et zéro artificialisation nette (ZAN) des sols : une équation impossible ?

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César Armand

Publié le 03 avril 2023 à 16:09 - Mis à jour le 18 décembre 2024 à 19:43

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Dans le cadre de la préparation du projet de loi sur l'industrie verte, les ministres concernés ont reçu, ce 3 avril à Bercy, les parlementaires et les patrons missionnés. Au volet « ouvrir des usines, réhabiliter des friches, mettre à disposition des terrains », qualifié de « chantier le plus essentiel » par Bercy en février, la députée (Horizons) de Seine-Maritime Marie-Agnès Poussier-Winsback, la maire (ex-LR) de Montceau-les-Mines et présidente du Cerema (Services de la Première ministre) Marie-...

Annoncé par Bruno Le Maire lors de ses vœux du 5 janvier, le projet de loi sur l'industrie verte commence à prendre forme. Ce texte a vocation « à accélérer les processus d'autorisation des nouveaux sites industriels, à favoriser la commande publique nationale, à financer l'innovation industrielle avec France 2030, à réorienter l'épargne et à créer un environnement fiscal plus attractif pour l'industrie verte », dixit le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Lire aussiIndustrie verte, retraites, fiscalité : les chantiers périlleux de Bruno Le Maire en 2023

Trois mois plus tard, ce dernier ainsi que ses collègues Roland Lescure (Industrie) et Christophe Béchu (Transition écologique et Cohésion des territoires) viennent d'inviter, ce 3 avril à Bercy, les parlementaires et les patrons missionnés par le gouvernement pour nourrir le texte qui devrait être présenté en Conseil des ministres en juin.

Huit propositions sur les questions foncières

Au volet « ouvrir des usines, réhabiliter des friches, mettre à disposition des terrains », qualifié de « chantier le plus essentiel » par Bercy en février, la députée (Horizons) de Seine-Maritime Marie-Agnès Poussier-Winsback, la maire (ex-LR) de Montceau-les-Mines et présidente du Cerema (Services de la Première ministre) Marie-Claude Jarrot, ainsi qu'un représentant d'Ilham Kadri, PDG de Solvay, ont dévoilé leurs huit propositions.

Les trois porte-paroles proposent ainsi de « préparer plus de sites  "clés en mains" pour réduire les délais d'implantation », reprenant, à leur compte, une proposition des Intercommunalités de France, l'association d'élus locaux, ou encore d'« accélérer la dépollution des terrains industriels », mais aussi de « repenser les garanties financières pour dépolluer les terrains industriels ».

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Sans oublier « réduire les délais de la Commission nationale du débat public », « paralléliser et améliorer les procédures administratives », « favoriser l'économie circulaire » et « sécuriser les porteurs de projets et clarifier le cadre des contentieux environnementaux ».

César Armand

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