Réindustrialisation et zéro artificialisation nette (ZAN) des sols : une équation impossible ?
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Industrie France
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Annoncé par Bruno Le Maire lors de ses vœux du 5 janvier, le projet de loi sur l'industrie verte commence à prendre forme. Ce texte a vocation « à accélérer les processus d'autorisation des nouveaux sites industriels, à favoriser la commande publique nationale, à financer l'innovation industrielle avec France 2030, à réorienter l'épargne et à créer un environnement fiscal plus attractif pour l'industrie verte », dixit le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Trois mois plus tard, ce dernier ainsi que ses collègues Roland Lescure (Industrie) et Christophe Béchu (Transition écologique et Cohésion des territoires) viennent d'inviter, ce 3 avril à Bercy, les parlementaires et les patrons missionnés par le gouvernement pour nourrir le texte qui devrait être présenté en Conseil des ministres en juin.
Au volet « ouvrir des usines, réhabiliter des friches, mettre à disposition des terrains », qualifié de « chantier le plus essentiel » par Bercy en février, la députée (Horizons) de Seine-Maritime Marie-Agnès Poussier-Winsback, la maire (ex-LR) de Montceau-les-Mines et présidente du Cerema (Services de la Première ministre) Marie-Claude Jarrot, ainsi qu'un représentant d'Ilham Kadri, PDG de Solvay, ont dévoilé leurs huit propositions.
Les trois porte-paroles proposent ainsi de « préparer plus de sites "clés en mains" pour réduire les délais d'implantation », reprenant, à leur compte, une proposition des Intercommunalités de France, l'association d'élus locaux, ou encore d'« accélérer la dépollution des terrains industriels », mais aussi de « repenser les garanties financières pour dépolluer les terrains industriels ».
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Sans oublier « réduire les délais de la Commission nationale du débat public », « paralléliser et améliorer les procédures administratives », « favoriser l'économie circulaire » et « sécuriser les porteurs de projets et clarifier le cadre des contentieux environnementaux ».