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Le projet de loi est examiné jusqu'à la fin de la semaine à l'Assemblée national après avoir été largement adopté en première lecture par le Sénat.
Reuters
Depuis le début de la semaine, les députés ont entamé l'examen en première lecture du projet de loi sur l'industrie verte, une palette de mesures visant à accélérer la « réindustrialisation décarbonée » du pays selon le gouvernement. Ce mardi, ils ont adopté un amendement LR visant à définir une « stratégie nationale » sur ce sujet pour la période 2023‑2030. Une mesure qui avait été introduite par le Sénat à l'initiative des socialistes, mais dont le camp présidentiel avait obtenu sa suppression en commission à l'Assemblée.
Cette stratégie devra déterminer « les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national », et favorisera « la recherche et l'expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique », selon l'amendement adopté. Elle précisera également les besoins en formation professionnelle.
Selon le ministre de l'Industrie, cette stratégie « existe » déjà. « Elle est efficace, elle produit des résultats », a affirmé Roland Lescure, ajoutant néanmoins que « [nous] comprenons le besoin d'un document » la récapitulant.
Le rapporteur général Guillaume Kasbarian (Renaissance) a aussi dit ses réserves sur la mesure, « pas très contraignante » et redondante par rapport à des plans déjà en cours. Mais il s'y est rallié face à une coalition des oppositions en sa faveur.
Le gouvernement a fait de la reconquête industrielle une bataille prioritaire après la crise des retraites. Dans son projet de loi, il met notamment sur la table un raccourcissement des délais d'autorisations d'implantation et de nouveaux outils pour attirer l'épargne privée. Le texte fixe par ailleurs l'objectif de diviser par deux le délai moyen pour obtenir une autorisation d'ouverture d'usine, aujourd'hui estimé à 17 mois. L'objectif est d'encourager des projets comme ceux du « big five » - éolien, photovoltaïque, pompes à chaleur, batteries, hydrogène décarboné, « sans créer je ne sais quel impôt supplémentaire », a promis le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire.
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Les oppositions fustigent toutefois le manque d'ambition de ce projet de loi. C'est un « petit texte », du « greenwashing », ont déploré les députés LFI, qui ont présenté un contre-projet devant la presse en début de semaine. Ils ont aussi déposé une « motion de rejet préalable » du texte, qui n'a toutefois recueilli que le soutien des communistes et des écologistes. Ces derniers ont reproché au gouvernement d'éluder le débat sur le respect des « limites des ressources de la planète ».
Au RN, Alexandre Loubet a raillé un « saupoudrage de mesurettes » dans un texte « bureaucratique et sans vision ».
« Le texte va dans le bon sens » mais reste « loin des ambitions affichées », a jugé à droite Virginie Duby-Muller (LR), regrettant que le coût du travail en France ou encore la formation des salariés ne soient pas traités. « Nous espérons que nos propositions seront entendues », a-t-elle prévenu, en référence aux nombreux amendements de son groupe.
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Outre cet amendement adopté sur la stratégie nationale, les députés ont validé un article prévoyant que les régions fixeront des objectifs de développement industriel. Contre l'avis du gouvernement, ils ont aussi adopté un amendement socialiste prévoyant la nomination d'un préfet coordonnateur dans les régions où sont prévus des projets « d'intérêt national majeur ». Une disposition déjà introduite au Sénat mais gommée en commission à l'Assemblée.
Les débats vont se poursuivre jusqu'à la fin de la semaine. Pour boucler l'examen, des jours de séance ont été ajoutés les 22 et 23 juillet, repoussant la pause estivale des députés.
(Avec AFP)
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