Le calendrier législatif sur l'industrie verte s'accélère. Après les trois mois houleux sur la réforme des retraites, Bercy se met en ordre de bataille pour présenter le texte de loi à la mi-mai. La semaine dernière, la Première ministre Elisabeth Borne a mis l'accent sur la nécessité de décarboner l'industrie dans son copieux « programme des cent jours ». De son côté, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire reçoit mercredi 3 et jeudi 4 mai des parlementaires à Bercy pour finaliser le texte.
« Nous serons très ouverts à toutes les propositions, de quel que groupe que ce soit, pour renforcer notre projet de loi dans l'esprit de dialogue qui a toujours été le nôtre », a déclaré le ministre lors des questions au gouvernement mardi en fin d'après-midi à l'Assemblée nationale.
Du parti socialiste au RN, Bercy consulte...mais sans LR et LFI
Le gouvernement veut tenter de faire oublier l'épisode orageux des retraites au Parlement et dans la rue. Sans majorité absolue à l'Assemblée nationale, l'exécutif avait employé un texte financier (Projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale) pour accélérer les débats et utilisé l'option constitutionnelle du 49-3 pour faire adopter le texte sans vote. Irrités par cette méthode, les membres de l'opposition risquent de venir avec méfiance. Déjà à l'automne, plusieurs partis et syndicats avaient boycotté les Dialogues de Bercy et le Conseil national de la refondation (CNR), des instances censées incarner « une nouvelle méthode » sous le second quinquennat Macron.
A l'agenda de Bercy, le ministre de l'Economie a reçu des députés du groupe socialiste à l'Assemblée nationale après les questions d'actualité au gouvernement. Il s'est également entretenu avec le groupe Rassemblement Démocratique et Social européen (RDSE) et les Indépendants du Sénat ce mercredi.
Et dès jeudi matin, il doit recevoir des membres du groupe écologiste à l'Assemblée nationale, des membres du Rassemblement national (RN) et enfin des élus du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) au Palais Bourbon.
Le conseil national de la Transition écologique pointe les impasses du projet de loi
En revanche, aucun élu des Républicains ou de la France insoumise ne figure sur la liste officielle des personnalités reçues au ministère de l'Economie et envoyée à la presse. Contacté par La Tribune, l'entourage du ministre n'a pas apporté de précision sur cette absence. En revanche, les députés de la France Insoumise n'ont pas reçu d'invitation selon nos informations.
Après avoir consulté la plupart des groupes politiques au Parlement, le ministre de l'Economie doit passer sur le grill du Conseil national de la transition écologique ce jeudi après-midi. Dans un avis encore provisoire dévoilé par le site Contexte, cette institution pointe les limites du projet de loi sur l'industrie verte. « La notion d'industrie verte ne peut se limiter à la décarbonation », soulignent les auteurs.
Dégradation du dialogue environnemental
Cette commission composée de membres issus de la société civile, des syndicats, du patronat et du monde associatif « déplore que seule celle-ci [la neutralité carbone] soit mentionnée dans l'exposé des motifs » de la loi. Elle considère « a minima que l'industrie verte recouvre les industries et activités contribuant à la neutralité carbone sans porter atteinte à la biodiversité, à la ressource en eau et à la santé humaine ». En clair, la loi fait l'impasse sur ces enjeux.
La multiplication des épisodes caniculaires ces dernières années et la sécheresse hivernale qui a frappé une bonne partie de l'Europe ont remis au centre des débats la question des réserves d'eau en France. Dans plusieurs communes et dans le département du Var notamment, plusieurs mesures de restrictions en eau ont été annoncées ces dernières semaines avant un été très redouté.
Mais compte tenu des délais pour étudier le projet de loi, le Conseil alerte sur la dégradation du dialogue. Il regrette « les délais trop courts de transmission du projet de loi, de l'étude d'impact et de l'exposé des motifs lors de la phase de consultation ».
