Intéressement, participation, primes : les points de crispation qu'il reste avant l'Assemblée

Publié le 24 mai 2023 à 16:05 - Mis à jour le 25 mai 2023 à 00:01

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Le ministre du Travail Olivier Dussopt à l'issue du conseil des ministres ce mercredi 24 mai.

Reuters

L'exécutif a présenté son projet de loi sur le partage de la valeur en conseil des ministres ce mercredi. Sans vraiment de surprise, il comprend quinze articles visant à étendre l'intéressement, la participation et les primes à l'intérieur des entreprises de moins de 50 salariés. En revanche, le gouvernement a bien précisé que ce texte ne comportait pas de mesure de revalorisation des salaires. Retour sur les points de crispation.

L'inflation grignote toujours le pouvoir d'achat des Français. L'indice des prix à la consommation a commencé à marquer le pas depuis février dernier. Mais il devrait rester supérieur à 5%, au moins jusqu'en juin, selon les dernières projections de l'Insee. Surtout, l'envolée des prix de l'alimentaire toujours au sommet (+15%) oblige de nombreux Français, surtout les plus modestes, à se serrer la ceinture à la fin du mois.

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Dans ce contexte de flambée des étiquettes, le gouvernement a présenté en conseil des ministres son projet de loi sur le partage de la valeur. La transcription de l'accord national interprofessionnel (ANI) dans la loi est « un aboutissement », a déclaré Olivier Dussopt, ministre du Travail lors d'un point presse à l'Elysée à l'issue du conseil ce mercredi 24 mai. « Les discussions entre les syndicats ont eu lieu en parallèle des discussions sur la réforme des retraites », a tenu à rappeler le ministre.

Conclu en février dernier, cet accord a été qualifié « d'historique » par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. A l'automne, le gouvernement avait transmis un document d'orientation aux syndicats. L'exécutif voulait mettre l'accent sur la généralisation des dispositifs de partage de la valeur ajoutée (intéressement, participation, prime), notamment dans les plus petites entreprises.

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A la veille de l'été, la retranscription de l'accord signé par la plupart des syndicats à l'exception de la CGT doit arriver en discussion au parlement dans quelques semaines. «L'objectif est qu'il soit adopté avant l'été pour qu'il soit appliqué le plus rapidement possible », a indiqué Olivier Dussopt. Le texte présenté à l'issue du conseil des ministres ne comporte aucune grande surprise. « Une grande partie de l'ANI n'est que des rappels du Code du travail », confie à La Tribune, Karen Gournay, secrétaire confédérale à Force ouvrière. Mais des points de crispation demeurent.

Grégoire Normand

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