Partage de la valeur : le projet de loi présenté en Conseil des ministres ce mercredi

latribune.fr

Publié le 22 mai 2023 à 12:06 - Mis à jour le 22 mai 2023 à 18:20

Le ministre du Travail Olivier Dussopt présentera le texte ce mercredi lors du Conseil des ministres.

Reuters

Le projet de loi visant à transposer l'accord entre patronat et syndicats pour généraliser le partage des bénéfices des entreprises aux salariés sera présenté ce mercredi 24 mai en Conseil des ministres. Le texte vise notamment à largement généraliser des dispositifs existants, ainsi qu'à développer l'actionnariat salarié. Le ministre du Travail a également annoncé réunir un comité de suivi des négociations salariales à la mi-juin pour lutter contre la « smicardisation » des grilles salariales.

Comme prévu, le gouvernement va présenter le texte de son projet de loi sur le partage de la valeur en cette fin du mois de mai.

« Je présenterai ce mercredi le texte au Conseil des ministres pour faire en sorte que la totalité de l'accord soit fidèlement et intégralement transposé dans la loi et donner à cet accord, force de loi »,a déclaré le ministre du Travail, Olivier Dussopt, sur franceinfo ce lundi 22 mai.

L'exécutif vise une adoption au Parlement cet été. Ce texte correspond à la retranscription législative de l'accord national interprofessionnel (ANI) signé le 10 février dernier par quatre syndicats sur cinq. Seule la CGT n'a pas souhaité le ratifier car il n'abordait pas la question des salaires.

A LIRE AUSSI

Épargne salariale : « Il faut monter en puissance sur la compréhension du dispositif » (Claire Castanet, AMF)

Un projet de loi plus que nécessaire

Ce texte a pour objectif de généraliser des dispositifs tel que l'intéressement, la participation et les primes de partage de la valeur (PPV), ainsi qu'à développer l'actionnariat salarié.

A LIRE AUSSI

Partage de la valeur : le projet de loi détaillé, la taxe sur les rachats d'actions écartée (pour l'instant)

Il prévoit ainsi que les entreprises entre 11 et 49 employés et qui sont rentables - dont le bénéfice net représente au moins 1% du chiffre d'affaires pendant trois années consécutives - doivent présenter au moins un dispositif à leurs salariés. Il veut aussi transcrire l'obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés de négocier une manière de distribuer un éventuel bénéfice exceptionnel tout en laissant aux employeurs la définition d'un tel bénéfice hors norme. Le gouvernement a en revanche a écarté l'option d'un prélèvement ou d'une taxe sur les superprofits, évoqué par Emmanuel Macron.

A LIRE AUSSI

Taxation des superprofits : un outil de redistribution des gagnants vers les perdants des crises ?

Faire évoluer la loi apparaît comme une nécessité. Une mission parlementaire livré en avril un bilan en demi-teinte sur les outils existants.

« La France est le second pays d'Europe dans le déploiement des outils de partage de la valeur. Ces outils constituent un complément aux salaires. Même si notre pays se situe en bonne place en Europe, de fortes inégalités persistent entre les salariés des petites entreprises et ceux des grandes entreprises. Il faut corriger cette situation »,a notamment déclaré le député Louis Margueritte (Renaissance), co-pilote de cette mission avec Eva Sas (EELV).

A LIRE AUSSI

Partage de la valeur : un rapport parlementaire pointe les effets d'aubaine pour les entreprises

Un comité de suivi des négociations salariales

Au micro de France info, Olivier Dussopt a également annoncé réunir le comité de suivi des négociations salariales le 14 juin. Objectif affiché, lutter contre ce qui est présenté comme une « smicardisation » des grilles salariales.

A LIRE AUSSI

Salaires des fonctionnaires: le gouvernement se dit prêt à négocier avec les syndicats avant l'été

Sur fond d'inflation, l'idée est de « relancer ces négociations et faire en sorte que le dialogue social soit le plus productif », a commenté le ministre. Les récentes augmentations mécaniques du Smic - +2% au 1er mai, et au total +6% depuis un an - ont provoqué un tassement des grilles salariales dans de nombreuses branches professionnelles.

Newsletter