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Bruno Le Maire veut maintenir le contrôle de l'Etat sur les investissements étrangers dans les entreprises sensibles
SARAH MEYSSONNIER
Bruno Le Maire est-il protectionniste ? Le ministre de l'Economie a annoncé ce jeudi qu'il allait prolonger le plafond de contrôle des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques à 10% jusqu'à fin 2023. Ce seuil maximal de capital qu'un acteur étranger peut accaparer dans une entreprise française dite stratégique avait été abaissé à 10% en 2020 contre 25% précédemment. « Dès qu'une entreprise veut prendre 10% du contrôle d'une entreprise française, j'ai la possibilité de m'opposer à cette prise de contrôle », a expliqué Bruno Le Maire sur Sud Radio. Concrètement, ce mécanisme empêche les acteurs étrangers d'avoir un poids trop important dans le vote des décisions stratégiques d'entreprises sensibles.
Une mesure prise à la suite de la crise du Covid-19 qui avait affaibli de nombreuses entreprises françaises mais qui devait être temporaire suite à la crise du Covid-19 qui avait affaibli de nombreuses entreprises françaises. Mais le ministre français a décidé de prolonger ce mécanisme. « Au 31 décembre 2022, nous devions revenir à 25%, nous maintiendrons le seuil à 10% pour mieux protéger nos entreprises, mieux protéger nos technologies et garantir notre souveraineté industrielle », a déclaré Bruno Le Maire. Interrogé par l'AFP, le ministère de l'Economie a précisé que cette mesure d'abaissement de seuil, qui concerne les entreprises cotées, serait maintenue jusqu'au 31 décembre 2023.
Ce pouvoir de l'exécutif sur l'avenir de ses entreprises stratégiques est né en 2019 d'une réforme du contrôle des investissements menée par la direction générale du Trésor dans le cadre de la loi PACTE (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Le gouvernement d'Edouard Philippe travaillait à l'époque sur un dispositif de contrôle des investissements étrangers en France (IEF). Un mécanisme qui avait ensuite été élargi le 1er juillet 2020 après que 17 députés ont alerté le Premier ministre du sort de Latécoère et Photonis mis en vente. Le gouvernement avait alors baissé le seuil de 25% à 10% et élargi le périmètre des secteurs dits stratégiques entrant dans le décret.
Ainsi les entreprises françaises du secteur de la presse écrite et les services de presse en ligne d'information politique et générale, la sécurité alimentaire, le stockage d'énergie et les technologies quantiques sont désormais protégés des investissements étrangers. Lors de cette réforme, l'exécutif avait aussi assoupli et éclaircit le dispositif pour permettre aux entreprises de facilement solliciter l'aide de l'Etat en cas de tentative de rachat par un acteur étranger.
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Avec ce décret, Bruno Le Maire s'était d'ailleurs opposé au rachat de Carrefour par le Canadien Couche-Tard en janvier 2021, arguant que ce rachat menaçait la sécurité alimentaire de la France. Il avait qualifié Carrefour de « chaînon essentiel dans la sécurité alimentaire des Français, dans la souveraineté alimentaire », sur France 5 en ajoutant qu'il « y a un décret sur le contrôle sur le contrôle des investissements étrangers en France qui nous permet de donner ou non notre accord à des opérations de ce type-là. »
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