Les copropriétés auront-elles, à l'avenir, moins de difficultés à initier des travaux, régler des factures, etc. ? Interrogé sur les copropriétés dégradées, lors d'audition plénière par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, le ministre délégué au Logement a indiqué que le gouvernement souhaite réformer les complexes règles de gouvernance des copropriétés.
« Au final, peu de copros vont très, très bien. Ça reste un outil très fragile, la copropriété, et donc il faut être attentifs, c'est pour ça qu'on veut revoir les règles de gouvernance de la copro, mais évidemment en respectant la démocratie d'une copropriété, on y travaille avec le garde des Sceaux et ses services », a déclaré Olivier Klein.
Environ 110.000 copropriétés en France sont considérées comme « fragiles », c'est-à-dire risquant d'entrer dans une spirale d'impayés et d'appauvrissement. En dehors des copropriétés fragiles, la lourdeur des procédures est régulièrement pointée du doigt par les résidents et professionnels, notamment avec l'exigence de rénovation des bâtiments qui peut nécessiter d'engager des travaux coûteux.
Un label pour les bâtiments dits « patrimoniaux »
Pour les copropriétés dégradées, qui peuvent poser des problèmes sociaux (marchands de sommeil), de sécurité (risque d'effondrement) ou de salubrité, « il faut adapter les aides, et surtout rendre les outils plus rapides », a affirmé Olivier Klein. « Il faut entre 8 et 12 ans pour sortir une copropriété de sa situation, donc il faut trouver des outils de simplification », a-t-il ajouté.
Le ministre a également dit travailler à « un label de performance énergétique sur les bâtiments dits patrimoniaux », afin que les nécessaires travaux pour rendre le bâti moins énergivore ne défigurent pas le patrimoine architectural. « On ne va pas faire une ITE (isolation thermique par l'extérieur, NDLR) sur des colombages (...), c'est pareil pour Paris, on ne va pas faire des ITE sur l'ensemble des beaux quartiers haussmanniens », a relevé le ministre.
« Ça fait partie des sujets sur lesquels on travaille, (...) la manière dont on peut rénover en adaptant les gestes (de rénovation, NDLR) au patrimoine, et là aussi, on a un enjeu de filière, de formation et d'adaptation », a-t-il poursuivi.
Le Parlement européen accélère sur la transition énergétique des bâtiments...
Ces déclarations interviennent alors qu'à la mi-mars, le Parlement européen a voté en faveur d'une accélération des chantiers de rénovation énergétique. Objectif affiché, viser un parc immobilier « zéro émission » d'ici 2050 dans l'UE. Le calendrier et les modalités doivent toutefois être âprement négociés avec les Etats-membres.
Alors que l'immobilier représente 36% des émissions européennes de gaz à effet de serre, le texte soutenu par les groupes PPE (droite), S&D (socialistes), Renew (libéraux) et Verts propose d'accélérer drastiquement le calendrier. Il prévoit qu'à partir de 2028 (la Commission proposait 2030), tous les bâtiments neufs soient neutres en carbone, grâce à une consommation modérée et le recours aux énergies vertes.
Surtout, il entend s'attaquer au bâti existant à coup de rénovations, pour que tous les logements atteignent au moins la classe E dès 2030, puis D en 2033 sur l'échelle de performance énergétique - objectifs respectivement fixés à 2027 et 2030 pour les bâtiments non-résidentiels (sur cette échelle, A désigne les bâtiments les plus performants, G les pires passoires thermiques).
... Mais les négociations avec les Etats-membres promettent d'être difficiles
C'est plus ambitieux que ce que proposait la Commission (au moins la classe F pour les logements en 2030, puis E en 2033), et beaucoup plus contraignant que la position adoptée en octobre par les Etats. Les Vingt-Sept avaient repris l'objectif de bâtiments neufs zéro émission en 2030, mais sans approuver les exigences de classes énergétiques pour les bâtiments existants, jugeant ce critère trop variable d'un pays à l'autre.
Même si six pays, dont la France et l'Allemagne, avaient appelé à relever « substantiellement » les exigences, les pourparlers entre Etats et eurodéputés pourraient s'avérer compliqués.
(Avec AFP)
