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DATE IMPORTED:23 September, 2019A view shows the court before the opening of the trial of the Mediator drug case, one of the country’s biggest pharmaceutical scandals, at the courthouse in Paris, France, September 23, 2019. REUTERS/Charles...
Reuters
Autorité publique indépendante, l'Autorité des marchés financiers (AMF) n'est pas rassurée quant à son avenir. Pour son secrétaire général Benoît Juvigny, la situation est pleine « d'incertitude » concernant ses moyens d'actions, comme il l'a déclaré lors du colloque annuel de la commission des sanctions de l'AMF, qui s'est tenu ce mercredi 5 octobre au palais Brongniart à Paris.
Le secrétaire général a évoqué plusieurs raisons pour expliquer ce sentiment. D'abord, le fait que la Cour de justice de l'Union européenne a jugé infondé dans un arrêt « la conservation généralisée et indifférenciée » des fadettes - les factures téléphoniques détaillées - dans le cadre d'enquêtes sur les marchés. La collecte de données téléphoniques pour prouver l'existence d'un délit d'initiés ne serait donc, par exemple, plus possible.
Autre source d'inquiétude : une prochaine décision de justice sur la notion « d'occupant des lieux » risque de compliquer la tâche de l'AMF, qui a jusqu'à maintenant de plus en plus recours à des « visites domiciliaires » aux domiciles des suspects pour récupérer des informations. Enfin, Benoît de Juvigny a aussi plaidé pour « une procédure et une sanction au niveau européen » dans des affaires avec des « manquements très graves » et à l'échelle internationale.
Au cours de ce colloque, une table ronde « secrets et procédures » a permis de donner la version de l'autorité, mais aussi de voir celle-ci bousculée par l'avocat Jean-Yves Garaud, membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris. « Le droit de l'Union européenne est plus favorable (à la défense) sur un certain nombre de secrets que le droit français », a souligné l'avocat, affirmant que « le secret de la vie privée n'était pas opposable aux enquêteurs de manière générale et absolue » pour l'AMF.
Par ailleurs, quand l'AMF saisit des boîtes mails dans le cadre d'une enquête, la personne peut écarter certains messages au nom du secret des échanges avec son avocat. Mais « les enquêteurs font une revue des emails proposés pour l'exclusion ou avec un contrôle à distance via une matrice », a expliqué Marianick Darnis-Lorca, directrice des enquêtes de l'Autorité. « Ce n'est pas à l'enquêteur d'être juge de la protection du document, mais à un juge qui n'est pas partie de l'enquête », a défendu Me Garaud.
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Benoît de Juvigny a conclu le colloque en raison de la vacance à la tête de l'AMF. « Je sais que vous auriez souhaité la nouvelle présidente Marie-Anne Barbat-Layani » a-t-il déclaré, donnant rendez-vous lors des entretiens de l'AMF, le 22 novembre, pour la rencontrer.
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Pour rappel, Marie-Anne Barbat-Layani, devrait se retrouver aux manettes de l'AMF. Cette ancienne directrice générale de la Fédération bancaire française a été nommée par l'Élysée fin septembre. L'Assemblée nationale et le Sénat doivent encore se prononcer sur sa nomination. Parmi les enjeux qui l'attendent avec ce nouveau poste : la réglementation européenne des cryptoactifs, tandis que les États-Unis accélèrent sur le sujet, l'accompagnement de la montée en puissance de la finance durable et la lutte contre le « greenwashing » dans ce domaine.
(Avec AFP)
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