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L'indexation des salaires sur l'inflation rejetée par le Sénat

latribune.fr

Publié le 20 février 2025 à 07:24 - Mis à jour le 20 février 2025 à 13:26

La proposition de loi a recueilli 111 voix pour et 225 contre dans cet hémicycle dominé par une alliance droite-centristes.

La proposition de loi a recueilli 111 voix pour et 225 contre dans cet hémicycle dominé par une alliance droite-centristes.

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La proposition de loi communiste a été rejetée par la majorité de droite au Sénat. Pour les sénateurs, l'évolution des salaires doit être décidée par les partenaires sociaux.

Le Sénat ferme la porte à l'indexation des salaires sur l'inflation. Mercredi, le palais Bourbon a rejeté une proposition de loi communiste proposant ce mécanisme. Portée par la sénatrice du Pas-de-Calais Cathy Apourceau-Poly, à laquelle le gouvernement s'est également dit défavorable, elle a recueilli 111 voix pour - celles de la gauche - et 225 contre dans cet hémicycle dominé par une alliance droite-centristes.

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Le texte entendait instaurer une « échelle mobile » de tous les salaires dans le secteur privé ainsi que du point d'indice de la fonction publique pour imposer l'augmentation des rémunérations « au minimum » au niveau de l'inflation. Un dispositif inspiré du modèle belge. Il y associait une mesure pour augmenter la fréquence des négociations collectives dans les entreprises, à une fois par an au lieu d'une fois tous les quatre ans.

Risque d'effet négatif sur l'emploi

« Le Smic est indexé sur l'inflation, les pensions de retraite sont indexées sur l'inflation, les prestations sociales sont indexées sur l'inflation, mais les salaires, eux, ne le sont pas (...) Il est grand temps que les choses changent », a plaidé l'auteure du texte au Palais du Luxembourg.

Mais « face à l'inflation, il n'y a pas de solution magique », a rétorqué la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, car « quelqu'un doit payer la facture ». Si « l'indexation générale pourrait être une tentation, transférer le coût de l'inflation aux employeurs » aurait, selon elle, « un effet négatif sur l'activité et l'emploi » et à son tour « un effet inflationniste ».

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Le pré carré des partenaires sociaux

La sénatrice Les Républicains Frédérique Puissat a elle aussi qualifié l'initiative de « tentation ». Mais celle-ci « risquerait d'escamoter le dialogue social ». « Notre logique politique est et reste de laisser les partenaires sociaux négocier entre eux et de ne surtout pas encourager l'État à administrer les salaires pour répondre à l'inflation de ces dernières années », a-t-elle ajouté.

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Les communistes, qui disposaient mercredi de quatre heures de temps réservé dans l'agenda dans le cadre de leur « niche parlementaire », ont aussi échoué à faire adopter une proposition de résolution pour appeler le gouvernement à transposer, sans attendre le délai de deux années fixé par l'Union européenne, les dispositions de la directive sur les travailleurs des plateformes numériques.

(Avec AFP)

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