latribune.fr
L'examen en commission n’est néanmoins qu’un tour de chauffe car les députés repartiront de la copie initiale du projet de budget dès lundi dans l'hémicycle.
© LTD / Xose Bouzas / Hans Lucas
[Article publié le mercredi 16 octobre 2024 à 9h25, mis à jour à 13h55] C'est à partir de 17 heures ce mercredi, et jusqu'à samedi, que l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2025 va démarrer en commission des Finances de l'Assemblée nationale. Et nul doute que les plus de 1.700 amendements déposés - même si une partie sera déclarée irrecevable d'ici là - vont donner lieu à des échanges passionnés. De fait, la commission est éclatée en trois blocs, à l'instar de l'hémicycle.
Des discussions qui se feront sur fond de méfiance sur les causes du dérapage du déficit qui pourrait atteindre 6,1% du produit intérieur brut (PIB) - contre 4,4% puis 5,1% initialement attendus. La commission devrait d'ailleurs commencer par voter pour demander sa transformation en commission d'enquête sur ce sujet, avant d'entamer les débats sur le budget.
Cet examen en commission n'est néanmoins qu'un tour de chauffe. Car les députés repartiront de la copie initiale du projet de budget dès lundi dans l'hémicycle. Pour autant, chaque amendement adopté ou article supprimé servira de levier face au gouvernement. Reste que le PLF pourrait être in fine adopté grâce à l'article 49.3 de la Constitution.
Cette arme constitutionnelle - largement utilisée par le précédent gouvernement, notamment pour le budget - pourra en effet permettre au Premier ministre de faire adopter son projet sans vote, en conservant uniquement les mesures qu'il souhaite et en tournant le dos à toutes les autres.
Dans l'entourage du ministre du Budget Laurent Saint-Martin, qui ne sera pas en commission, on promet en tout cas un exécutif « ouvert » et on espère un débat budgétaire « le plus constructif possible ». Et la même source d'ajouter : « La responsabilité des députés - opposition comme majorité - doit être absolue ».
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Reçus ce mercredi par le Premier ministre Michel Barnier, les députés de la Droite républicaine (anciennement Les Républicains) « ont insisté sur la nécessité de protéger les retraites et, en particulier, les petites retraites », a indiqué le porte-parole du groupe, Vincent Jeanbrun. Ce, alors que le gouvernement envisage de reporter de six mois, du 1er janvier au 1er juillet 2025, l'indexation des retraites sur l'inflation, ce qui permettrait d'économiser 4 milliards d'euros sur les 60 milliards d'économies envisagées dans le budget. Mais rien n'est encore complètement acté : le chef du gouvernement a reconnu que le projet de budget, monté dans l'urgence, était « perfectible », selon Matignon, précisant que LR lui avait apporté son « soutien ».
Cette réunion avec les députés de la famille politique de Michel Barnier a en tout cas été la première à se tenir à Matignon entre un groupe parlementaires et le Premier ministre depuis sa nomination début septembre. L'un des participants a salué la « convivialité » et « la chaleur humaine » ressentie lors de la rencontre, à un moment où les Républicains ont « besoin de se sentir cajolés et de se sentir aimés après des signaux méprisants envoyés par le groupe macroniste EPR (Ensemble pour la République, ex-Renaissance) ».
Pour autant, des sujets de tension existent entre les députés DR et le Premier ministre. Notamment sur la question des hausses de tarifs de l'électricité prévues par le gouvernement, qui envisage de remonter la taxe « au-delà » de 32 euros par mégawattheure. Les députés de droite, Laurent Wauquiez en tête, vont ainsi proposer un amendement pour supprimer cette mesure, invitant l'exécutif « à travailler sur un effort plus important de réduction de dépenses publiques », plutôt qu'à recourir à des « mesures fiscales » touchant « l'ensemble des Français ».
Sur ce sujet électrique - dans tous les sens du terme - le gouvernement pourra aussi compter sur l'opposition des groupes macronistes, qui sont d'ordinaire ses soutiens. « Je pense que sur l'électricité il y aura unanimité des groupes pour supprimer la mesure ou revenir aux 32 euros », estime auprès de l'AFP le député Mathieu Lefèvre, qui envisageait un amendement de suppression avec des collègues de l'aile droite d'Ensemble pour la République.
En revanche, la macronie devrait s'afficher diviser sur l'instauration d'une contribution exceptionnelle visant pour trois ans les ménages les plus aisés, qui devrait toucher 24.300 foyers fiscaux, selon une évaluation préalable publiée par le ministère du Budget. Une partie de l'aile droite du parti présidentiel Renaissance proposera de revenir dessus, quand des alliés du MoDem voudront au contraire la pérenniser. « La justice fiscale ça s'inscrit dans le temps long », a justifié le député MoDem Jean-Paul Mattei.
Quant à la mise à contribution temporaire d'environ 400 entreprises - censée rapporter 8 milliards d'euros - cette mesure fait aussi grincer des dents certains macronistes. Mais le groupe semble vouloir garder ses forces pour lutter contre certaines hausses de cotisations patronales envisagées au budget de la Sécurité sociale, qui arrivera rapidement à l'Assemblée. Les sujets de désaccord ne manquent pas et promettent de nombreuses joutes verbales.
Du côté de l'opposition de gauche, la patronne du groupe LFI n'y est pas allée par quatre chemins. « Nous sommes en radical désaccord avec ce budget », a assumé Mathilde Panot. L'équation est simple : rejeter le budget ou faire adopter une version « NFP-compatible », selon l'expression du président LFI de la commission, Éric Coquerel.
Parmi les mesures défendues par les groupes de gauche, figurent notamment le rétablissement de l'impôt sur la fortune renforcé par un volet climatique du côté de LFI, la prise en charge des personnes en Ehpad pour les socialistes ou une taxe sur les superprofits des entreprises pétro-gazières pour les écologistes.
A LIRE AUSSI
ISF, superprofits... les propositions d'Oxfam pour récolter 101 milliards d'euros par an
Autre parti de l'opposition, le Rassemblement national ne se privera pas de laisser planer la menace d'une censure dans l'hémicycle pour mettre la pression sur l'exécutif. « Sans changement fondamental, la question de la censure se posera », a affirmé le député Jean-Philippe Tanguy au journal Le Figaro, précisant que « si la censure devait venir, ce serait avant tout un refus d'un 51e budget de faillite ».
À lire également
Si le groupe de Marine Le Pen doit officiellement dévoiler ses mesures à la presse ce mercredi, leurs amendements montrent que les députés RN souhaitent imposer la suppression immédiate de la CVAE, un impôt de production sur les entreprises, et, comme la droite et la macronie, annuler les hausses de tarifs de l'électricité prévues par le gouvernement.
(Avec AFP)
latribune.fr
