La Cour des comptes préconise dans son dernier rapport sur les participations de l'Etat de justifier les motifs d'intervention publique de l'Etat actionnaire. La juridiction juge "obsolète" la doctrine de l'Etat actionnaire mise à jour sous le quinquennat Macron. Dans le contexte de la pandémie et de la transition énergétique, les magistrats pointent notamment les failles de la cession de participations "pour contribuer au désendettement de l'Etat" et "financer les besoins de croissance d'autres portefeuilles".Air France, Renault, la SNCF, la Compagnie des Alpes... l'Etat n'a pas hésité à voler au secours de grands fleurons industriels tricolores depuis le printemps 2020. Pour éviter un cataclysme et des faillites en cascade, Bercy, qui a pris des participations dans de nombreuses entreprises (ou augmenté sa part dans le capital des sociétés plus fragiles dans lequel il était déjà présent) par le biais de l'agence des participations de l'Etat (APE), avait annoncé des recapitalisations ou des garanties de prêts bancaires colossaux (prêts garantis par l'Etat ou PGE). Des mesures qui s'ajoutaient par ailleurs aux mesures d'urgence de droit commun comme le financement de l'activité partielle ou des exonérations de cotisations.
Malgré ces sauvetages à répétition, le prolongement de la pandémie fait encore trembler beaucoup de secteurs empêtrés dans une crise sanitaire à rallonge. Même si la croissance du PIB a marqué un nouveau record en 2021 à 7%, l'économie française est encore loin d'avoir retrouvé son niveau d'avant-crise, encore inférieur de 1,6% selon les derniers chiffres de l'Insee.
Une doctrine jugée "obsolète"
Dans ce contexte troublé, les experts de la Cour jugent, dans un volumineux rapport de près de 130 pages dévoilé ce dimanche 6 février que cette doctrine est "obsolète.
"La crise sanitaire et le contexte nouveau [de transition énergétique] frappent d'obsolescence une partie de la doctrine d'intervention de l'État en matière de participations publiques" expliquent-ils.
Lors de la présentation du dernier rapport d'activité à la presse à l'automne, le patron de l'APE, Martin, Vial avait expliqué que son agence serait plus attentive aux appétits aiguisés des investisseurs étrangers à l'égard des 83 entreprises dépendantes des participations de l'Etat actionnaire dont 11 cotées.
