La durée du travail en France ! Voilà un sujet qui soulève bien des polémiques et qui occupe une grande part du débat public, notamment depuis le vote de la première loi Aubry en 1998 sur les 35 heures hebdomadaires. Actuellement encore, alors que s'ouvre la campagne électorale, plusieurs candidats évoquent « l'étau des 35 heures » où l'idée de « remettre la France au travail » ou de « laisser les entreprises fixer la durée du travail ». Souvent, on entend tout et n'importe quoi. Il faut dire que la durée du travail répond à de nombreuses définitions : durée légale, collective, moyenne effective, rémunérée... Et selon la définition retenue, la durée hebdomadaire du travail varie de 35 heures à plus de 40 heures ! Bien entendu, chacun retient la définition qu'il lui convient le plus pour étayer sa démonstration.
C'est dans ce contexte d'approximation que la Dares (la direction des statistiques du ministère du travail) vient de publier une étude sur les principaux indicateurs en matière de durée du travail qui remet bien les choses en perspectives grâce à ses très pertinentes précisions.
Tout d'abord, si l'on se concentre sur la durée collective hebdomadaire, ce qui correspond à l'horaire collectif de travail commun à un groupe de salariés (service, atelier, etc.), il apparaît que, fin 2015, cet horaire collectif s'établissait à 35,6 heures par semaine dans les établissements de dix salariés et plus et à 36,2 heures (données de fin 2014) dans ceux de moins de dix salariés où les heures supplémentaires structurelles ne sont pas rares.
Si cette fois on se concentre sur la durée individuelle du travail d'un salarié, on peut alors parler de « durée habituelle hebdomadaire » qui s'applique à une semaine normale sans événements exceptionnels (jours fériés, congés, etc.) et inclut toutes les heures habituellement effectuées.
D'après l'enquête emploi Insee, citée par la Dares, cette durée habituelle atteint 39,3 heures par semaine en 2015 pour les salariés à temps complet des entreprises du secteur marchand non agricole et 39,1 heures pour l'ensemble des salariés à temps complet, soit 4,4 heures de plus que la durée collective. Comment expliquer cette différence ? Lors du passage aux 35 heures, beaucoup d'entreprise ont choisi de conserver un horaire hebdomadaire de travail supérieur en accordant aux salariés des jours de congé supplémentaires (les fameuses RTT). Ces RTT ont contribué à limiter la durée collective hebdomadaire à la différence de la durée habituelle hebdomadaire qui ne prend pas en compte les jours de congés ou de RTT. On le voit, la définition donnée à la durée du travail est extrêmement importante pour bien cerner la question.
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Par ailleurs, certains salariés qui relèvent d'un régime de forfait en jours déclarent des durées habituelles hebdomadaires supérieures aux autres et il y a aussi les salariés qui effectuent à titre individuel des heures supplémentaires régulières.
Quant à une autre définition possible, la durée annuelle effective, elle inclut toutes les heures travaillées dans l'emploi principal lors d'une semaine de référence, y compris les heures supplémentaires rémunérées ou non, et exclut les heures non travaillées pour cause de congés payés, de jours fériés, maladie, formation, etc. Cette durée annuelle pour les salariés à temps complet atteint 1.686 heures en 2015 pour les entreprises du secteur marchand non agricole et 1.652 heures pour l'ensemble des secteurs.. Soit une durée nettement supérieure à l'équivalent annuel de la durée légale (1.607 heures). Au-delà des variations conjoncturelles dues à la situation économique, le développement depuis 2003 de nombreuses mesures visant à allonger le temps de travail annuel explique ce décalage : augmentation des contingents d'heures supplémentaires, diminution de leur coût, dispositifs de rachat de jours de RTT par les entreprises, etc.
Mais la durée du travail varie aussi selon les actifs. Ainsi, en 2015, au sein des salariés, les cadres à temps complet déclarent en moyenne les durées les plus longues, tant annuelles (1.814 heures) qu'hebdomadaires (42,2 heures) et quotidiennes (8,6 heures). Les ouvriers, eux, déclarent respectivement 1.627 heures, 37,7 heures et 7,6 heures.
Quant aux salariés à temps partiel, ils déclarent une durée annuelle de 976 heures et une durée hebdomadaire de 23,3 heures.
Par secteur, les salariés à temps complet du secteur privé travaillent en moyenne 1.688 heures et 215 jours par an et ceux du public 1.590 heures et 199 jours.
La Dares s'est aussi penchée sur la réalité des heures supplémentaires, une pratique très largement utilisée. De fait, 48% des salariés à temps complet des entreprises de plus de dix salariés du secteur privé ont effectué au moins une heure supplémentaire rémunérée. Et, en moyenne, on dénombre 50 heures supplémentaires par salarié à temps complet... Quant à la proportion de salariés à temps partiel qui ont effectué des heures complémentaires, elle atteint 35%.
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Le recours aux heures supplémentaire est surtout l'apanage des petites entreprises entre 10 et 20 salariés où 68% des salariés effectuent des "heures sup", pour la bonne raison que ces entreprises n'ont pas baissé leur durée du travail aux 35 heures légales. Elles effectuent donc de façon structurelle des heures supplémentaires (notamment dans le secteur de la construction). Ainsi, on y dénombre en moyenne 171 heures supplémentaires contre 54 heures dans les entreprises de 500 salariés ou plus.
