La France, dans le sillage des Etats-Unis, favorable à une imposition minimale des multinationales

Au lendemain de la déclaration de Janet Yellen sur l'instauration d'un système de taxation international des multinationales, la France se dit prête à imposer un taux minimum supérieur à 12,5%.

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Nous pensons que ce sujet d'une taxe minimum est absolument vital dans un souci d'efficacité et d'équité en matière de fiscalité internationale a déclaré mercredi Bruno le Maire.
"Nous pensons que ce sujet d'une taxe minimum est absolument vital dans un souci d'efficacité et d'équité en matière de fiscalité internationale" a déclaré mercredi Bruno le Maire. (Crédits : POOL)

La France est ouverte à l'idée de fixer un taux minimum d'imposition pour les multinationales supérieur à 12,5%, a déclaré mercredi son ministre de l'Economie Bruno le Maire au lendemain des déclarations de la secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen.

Dans les négociations en cours à l'OCDE sur l'instauration d'un système de taxation international des multinationales, la France soutenait jusqu'à présent la mise en place d'un taux minimum global d'impôt sur les bénéfices de 12,5%, correspondant par exemple à celui en place en Irlande.

Lire aussi : Janet Yellen veut un impôt des sociétés minimum des pays du G20

"Nous sommes bien sûr ouverts à une augmentation de ce chiffre", a affirmé mercredi Bruno le Maire dans un entretien à la chaîne Bloomberg TV.

"Nous pensons que ce sujet d'une taxe minimum est absolument vital dans un souci d'efficacité et d'équité en matière de fiscalité internationale", a-t-il insisté.

La secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen a indiqué lundi que les Etats-Unis travaillaient "avec les pays du G20 pour s'entendre sur un taux minimal d'imposition sur les entreprises", mais sans préciser officiellement le niveau auquel serait fixé ce taux.

Elle a affirmé la volonté des Etats-Unis de voir aboutir une telle taxe harmonisée à l'échelle mondiale, au moment où l'administration Biden cherche à relever les impôts sur les sociétés aux Etats-Unis pour financer un plan massif d'infrastructures.

Lire aussi : Impôt sur les sociétés: l'Allemagne applaudit la révolution fiscale proposée par les États-Unis

Augmentation des impôts sur les bénéfices

Ce plan prévoit notamment d'augmenter de 10,5% à 21% le taux plancher d'impôt sur les bénéfices des entreprises américaines, quel que soit le pays dans lequel les profits sont réalisés.

"Nous discutons avec Janet Yellen à un niveau technique, sur le bon niveau d'un taux minimum d'impôt sur les sociétés", a indiqué M. Le Maire.

Mardi, il avait estimé que l'ouverture américaine mettait désormais à "portée de main" l'obtention d'un accord global sur la réforme de la taxation des multinationales, négocié depuis plusieurs années sous l'égide de l'OCDE.

Outre un taux minimal mondial, cette réforme prévoit de moduler l'impôt sur les sociétés en fonction des bénéfices réalisés dans chaque pays, indépendamment de leur établissement fiscal.

Ce deuxième point vise en particulier les géants du numérique, qui paient des impôts souvent sans rapport avec les revenus et les profits qu'ils dégagent localement.

L'OCDE souhaite obtenir un accord lors du G20 Finance des 9 et 10 juillet.

Lire aussi : Un plan Biden à 2.000 milliards, les impôts sur les entreprises pour le financer

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Commentaires 8
à écrit le 07/04/2021 à 18:07
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Ah en France, championne toutes catégories des impôts, taxes et prélèvements en tout genre, on opterait pour une taxation des grands groupes à 33,33%, puisque nos grandes entreprises étaient taxées à ce niveau, pour revenir vers 25% pour rester en ha...

à écrit le 07/04/2021 à 17:54
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voila

à écrit le 07/04/2021 à 17:37
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C'est la totalité des impots et charges sur les entreprises qu'il faut considérer.

à écrit le 07/04/2021 à 17:03
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C'est effectivement aux Etats de fixer les impositions réelles, car toutes les entreprises chercheront toujours à tricher sur leurs déclarations autant qu'elles le pourront, comme cela se faisait de tout temps. L'entreprise de boissons et glaces, o...

à écrit le 07/04/2021 à 16:53
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Tout ça n'est pas très clair. Le taux n'est qu'un paramètre, mais il faut aussi connaitre l'assiette et le moyen de la mesurer étant donné la dématérialisation des services numériques. Et cela ne règle pas le problème du dumping fiscal à l'intérieur ...

à écrit le 07/04/2021 à 16:41
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la france est toujours aux avant postes quand il s'agit d'impots a priori lemaire n'a pas compris qu'uncle sam veut dire ' je veux une imposition minimale des societes non ameriainces aux etats unis' ( voire ' sur l'ensemble de leurs activites monde...

à écrit le 07/04/2021 à 16:32
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Vous pourriez arreter le titre et l'article avec: "La France dans le sillage des Etats-Unis".. Nous dirigeants incompétents ne pouvant penser par eux-même...

à écrit le 07/04/2021 à 16:21
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Qu'ils commencent d'abord, alors qu'ils ont joué des décénies contre l'imposition des sociétés, pourquoi devriont suivre ? ça ne durera que 4 ou plus, jusqu'au retour des républicains !

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