La "migration pour soins n'est clairement pas un phénomène marginal", affirment l'Igas et l'IGF

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Photo d'illustration: une patiente reçoit un traitement de chimiothérapie pour le cancer du sein au Centre de cancérologie Antoine-Lacassagne à Nice le 26 juillet 2012.
Photo d'illustration: une patiente reçoit un traitement de chimiothérapie pour le cancer du sein au Centre de cancérologie Antoine-Lacassagne à Nice le 26 juillet 2012. (Crédits : Reuters)
Dans leur rapport, l'Igas et l'IGF expliquent que les données transmises par les hôpitaux sur les bénéficiaires de l'AME ont permis, sur la période 2015-2018, de "détecter des atypies" dans certaines dépenses, et notamment une augmentation "particulièrement élevée" de certains types de soins. C'est un pavé dans la mare, susceptible de conforter le gouvernement à la veille des annonces sur sa politique migratoire.

À la veille des annonces du gouvernement sur sa politique migratoire, un rapport sur l'aide médicale d'État (AME) publié mardi affirme que la "migration pour soins n'est clairement pas un phénomène marginal" et formule une quinzaine de propositions contre la fraude et les abus.

Lire aussi : Politique migratoire: Édouard Philippe détaille ses mesures (très controversées)

Croisements de fichiers

Les données transmises par les hôpitaux sur les bénéficiaires de l'AME ont permis de "détecter des atypies" dans certaines dépenses, en particulier "les accouchements, l'insuffisance rénale chronique, les cancers et les maladies du sang", précise ce rapport des inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF).

Missionnées en juin par le Premier ministre, Édouard Philippe, ces deux administrations observent, sur la période 2015-2018, une augmentation "particulièrement élevée" du nombre de séances de dialyse (+20% par an), de chimiothérapie (+13%) et de radiothérapie (+8%).

L'Igas et l'IGF ont aussi analysé un échantillon de 180 dossiers anonymisés, "qui suggère (...) une suspicion de migration pour soins" pour 43% des cas de dialyse et 25% des chimiothérapies.

Des mesures de contrôle pour "lutter contre la fraude et les abus"

Ce constat vient à l'appui de 14 propositions, principalement axées sur la lutte contre la fraude et les abus.

Certaines ont déjà été évoquées par l'exécutif ces dernières semaines, comme le croisement des fichiers de visas touristiques et des bénéficiaires de l'AME, ou le délai de carence de trois mois pour l'accès des demandeurs d'asile à la Sécu de base (PUMa).

La mission recommande également, pour les bénéficiaires de l'AME, un autre délai de carence, de neuf mois, pour "certains soins programmés non-essentiels" comme certains actes chirurgicaux (obésité, cristallin, orthopédie).

Le rapport suggère en outre "de renforcer fortement les modalités de contrôle" des demandes d'AME, notamment en demandant "systématiquement la pièce d'identité" des personnes qui déclarent héberger un étranger.

Pour les demandes acceptées, elle préconise de limiter à deux mois le délai pour le retrait de la carte d'AME, faute de quoi elle "serait détruite et les droits clos", afin de "prévenir les allers-retours vers (le) pays d'origine".

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POUR ALLER PLUS LOIN

Lire cette étude de deux universitaires de l'École des hautes études en santé publique:

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Commentaires
a écrit le 06/11/2019 à 22:47 :
Je ne nie pas le problème, mais ce projet pue la magouille électoraliste.
Il faut bien pour les Lrem racler des voix à droite et à l'extrême-droite.
Ecoueurant ! Tout ceci pour rien, qui n'empêchera pas la montée du nationalisme, du racisme, de la xénophobie, vers un Monde qui se dirige droit vers le chaos.
a écrit le 06/11/2019 à 15:49 :
"C'est un pavé dans la mare, susceptible de conforter le gouvernement à la veille des annonces sur sa politique migratoire. "

Un pavé dans la mare anticipé depuis juin dernier pour conforter le gouvernement aujourd'hui donc :

"Missionnées en juin par le Premier ministre, Édouard Philippe, ces deux administrations observent, sur la période 2015-2018"
a écrit le 06/11/2019 à 15:38 :
Et remarquons, pour ceux qui ont vécu aux USA, que le système américain, pour ceux qui disposent d'une assurance, impose au médecin traitant de contacter le médecin de l'assureur qui valide les soins envisagés. il suffirait d'obliger les médecins français à faire valider les soins envisagés auprès de médecins référents de notre système de santé -et il n'est évidement pas question de mettre en danger les personnes ayant besoin de soins-.
a écrit le 06/11/2019 à 15:35 :
1 milliard et 315 000 bénéficiaires.. Cela fait tout de même la bagatelle de plus de 3 000 euros par personne et par an (bien au delà de mes dépenses santé même si effectivement je n'ai pas de gros problèmes..). On semble loin de l'aide d'"urgence".. Il faut faire une analyse plus fine pour évaluer ce que l'on considère comme soins urgents (je sais, une épine de ronces dans le doigt peut conduire à la mort, mais avouons que c'est rare).
Réponse de le 07/11/2019 à 0:54 :
La plupart des coûts de l'AME sont liés à la prise en charge de pathologies lourdes: les cancers, les problèmes rénaux, le Sida, les maladies infectieuses.

Et ça coute cher, mais probablement moins que de laisser des maladies évoluer sans soins jusqu'à ce que ça devienne encore plus grave, et plus cher.
Une dent non soignée peut vous envoyer à l'hôpital pour des semaines, un diabète non prix en charge idem....

La bobologie, quand elle est prise en charge, ce sont les associations type MSF qui s'en occupent.
Réponse de le 08/11/2019 à 11:41 :
@heureusement pour vous : à part que l'AME est destinée à des gens qui n'ont en principe pas vocation à rester en France... autrement dit qu'ils devraient normalement être éloignés avant que ça ne devienne plus grave. Autrement dit faire intervenir pour une crise cardiaque ou un problème subit, oui, pour une insuffisance rénale, un Sida ou une autre ALD, non.
a écrit le 06/11/2019 à 13:18 :
Et pour les personnes âgées, pour les vieux comme ils le disent, pour ces retraités nantis. On leur dérembourse, médicaments pour l’arthrose, pour la circulation du sang, pour homéopathie, etc...... mais on bien sûr on met en place des soins de luxes: CMU, pour les couples homos et on se pose la question pour le cannabis. Enfin, tout ce qui touche à la immoralité on veut bien le rembourser!
a écrit le 06/11/2019 à 11:23 :
L'étude porte sur un "échantillon" de 180 personnes (choisies comment ?), parmi lesquelles on suspecte une migration pour soins pour
43% de celles soignées pour dialyse (une partie des 180)
25% de celles soignées pour chimiothérapie (une autre partie des 180)
.
Donc on tire des conclusions générales au niveau national d'après quelques dizaines de personnes "suspectées" (donc pas nécessairement toutes coupables).
C'est un peu court pour une être une étude statistique sérieuse et non biaisée.
Réponse de le 06/11/2019 à 12:16 :
Vous pouvez mettre en doute la statistique, toutefois Soigner gratuitement des personnes qui plus est étrangères et qui ne déboursent strictement rien est une preuve de générosité évidente de notre pays.
1 milliard d'euros est une somme, certes marginale en rapport au budget de la sécurité sociale, mais ce 1 milliard n'oublions jamais est financé par de la dette que seuls les cotisants paieront. Un contrôle stricte me semble évident.
Réponse de le 06/11/2019 à 12:35 :
"migration pour soins n'est clairement pas un phénomène marginal"

Disons que la phrase est aussi malsaine que l'étude. Car j'image

"la CMU complémentaire (CMUC) ne s'applique pas dans le département de Mayotte."

"Votre CPAM vous informe de sa décision au plus tard 2 mois après le dépôt de votre demande. Si au bout de ce délai vous n'avez pas reçu de réponse, cela signifie que votre demande est refusée."

"L'AME est accordée pour une durée d'un an à partir de la date de dépôt de la demande.

Le renouvellement n'est pas automatique. Vous devez le demander 2 mois avant la date d'échéance mentionnée sur votre carte d'admission à l'AME."

C'est bien d'avoir ces éléments, puisque je me pose la question de savoir comment ils ont mené leur étude a partir d'étranger en situation irrégulière?????

Car généralement, ils ont tendance a ne pas se manifester, alors le calcul me paraît tout a fait une manipulation a minima dans un objectif.
Réponse de le 06/11/2019 à 15:09 :
ses statistiques n'ont aucune valeur scientifique, et en plus elles sentent mauvais.

Quelle différence y a t"il entre un immigré qui tente d'échapper à la mort à cause de ses opinions politiques, religieuses ou sexuelles en venant en France, et un immigré dont la mort est assurée s'il ne peut pas bénéficier de soins, que son pays d'origine est incapable (ou refuse) de lui prodiguer?

Pour moi il n'y en a pas.

Les insinuations selon lesquels les étrangers profitent de leur maladie pour immigrer en France sont particulièrement sordides.

Personne ne va flinguer ses reins ou déclencher volontairement un cancer, ou attraper le sida pour avoir le plaisir de venir mourir ici. Ceux qui le pensent sont eux-même de grand malades.

La solution réside dans les pays de départ qui doivent être aidés à bâtir des réseaux de santé suffisants pour traiter toutes les maladies à un cout accessible pour les locaux.
a écrit le 06/11/2019 à 11:16 :
Il existe des ALD, peut nombreuses certes, qui coutent plusieurs millions (4 dans mon cas). Donc je suis pour le partage (Je ne cotise pas à titre individuel car marié).
Le contrôle des mandarins est une autre histoire lol.
a écrit le 06/11/2019 à 10:22 :
Ce qui a fait la richesse de la France c'est son brassage de population, ce qui fait son déclin c'est sa politique oligarchique qui dorénavant nous empêche d'accueillir la richesse des civilisations mondiales.

On ne veut plus que du pauvre exploitable et corvéable à merci permettant ainsi en plus de le stigmatiser pour se faire élire. Alors oui il est évident que ceux qui peuvent sauver leur peau dans un pays qui offre les soins vont aller dans ce pays maintenant qu'avons nous fait pour en arriver là ? Société dans laquelle la vie humaine non oligarchique n'a plus aucune valeur.

LE déclin c'est long surtout vers la fin.
Réponse de le 06/11/2019 à 12:05 :
Il ne faut pas tout mélanger et ne pas faire d'amalgame. Cela cible principalement les personnes qui viennent en France juste pour les soins gratuits et qui ensuite retournent au pays. Une "simple" chimiothérapie c'est entre 5 200 et 32 000€ et vu qu'on parle de dialyse c'est 80 000€ par an. Ce qui dans mon cas représente la totalité des revenus de mon foyer (2 salaires) sur 3 ans.

Cela n'a rien a voir avec un brassage de population mais du fait de profiter gracieusement d'un système qui est rappelons le un des plus protecteur au monde; sauf qu'au final c'est les citoyens qui paient.
Je suis d'accord sur le fait qu'un étranger qui cotise (et donc travail en France) puisse bénéficier sans distinction des droits de la sécurité social mais en aucun cas celui qui vient faire du tourisme médical à l’œil.
Réponse de le 06/11/2019 à 12:44 :
Réponse a Et moi donc.

Si il s'agit bien de cela, car des institutions qui font l'étude se base sur 180 personnes qui a priori en situation irrégulière, seraient ceux qui auraient participé a l'étude?

Il est certain que l'idée qui se cache derrière est nauséabonde, car cela fait 10 ans que ce type de sujet est en permanence dans l'espace médiatique.


SENAT
"Depuis 2012, les dépenses d'AME ont en effet progressé de 40 %. La hausse tendancielle des effectifs, qui a plus que doublé depuis la création du dispositif, demeure le déterminant essentiel de cette dépense : entre 2014 et 2015, cette hausse a atteint 7,5 %. "

bon tout est dit !
Réponse de le 06/11/2019 à 17:09 :
Maintenant la France à elle seule peut-elle financer les soins du monde entier ? Ce serait envisageable si tous les autres pays en prenaient leur part...
L'immigré en situation régulière qui travaille régulièrement en étant déclaré (même s'il est sous-payé) cotise et il est normal qu'il soit pris en charge. Ca me parait beaucoup moins évident pour les clandestins qui ne PEUVENT pas travailler régulièrement donc cotiser et à qui est destinée l'AME. Qui devrait donc être limitée à l'urgence (et en aucun cas aux soins des ALD).
Réponse de le 06/11/2019 à 17:14 :
"sauf qu'au final c'est les citoyens qui paient". Même pas car l'AME est un dispositif financé par le budget de l'état lequel est en déficit chronique depuis plus de 40 ans. La vérité est que l'AME a toujours été financée depuis sa création par le gouvernement Jospin par du déficit... donc par de la dette, c'est à dire des traites sur l'avenir...Facile d'être généreux avec l'argent de ses arrière-arrière petits enfants qui ne sont pas encore nés. Et vu la manière dont tournent les choses, non seulement ils devront payer pour cette dette jumbo mais en plus ils ne bénéficieront pas du niveau actuel de protection.
Réponse de le 06/11/2019 à 18:44 :
"Je suis d'accord sur le fait qu'un étranger qui cotise"

C'est exactement de cela que je parle, avec des finances saines on ne devrait se poser aucune question et sauver les gens afin de montrer au monde le visage d'une nation bienveillante.

@ moulin à vent

"Maintenant la France à elle seule peut-elle financer les soins du monde entier ? "

Est-ce que j'ai dis cela, encore une fois non, ce serait vraiment bien qu'une jour vous ne me répondiez pas à côté, signalé.
Réponse de le 07/11/2019 à 9:36 :
Oups désolé j'ai du coup le signalement nerveux mais je ne ferais pas ce genre d'erreur si vous censuriez le troll qui me colle depuis des années en amont.
Réponse de le 07/11/2019 à 9:58 :
Double oups ! :D

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