La réforme de l’assurance chômage défavoriserait les demandeurs en activité réduite, selon l'Unédic

Partiellement lancée en novembre 2019, l'application de la réforme de l'assurance chômage a été repoussée à juillet 2021. Entre temps, l'Unedic a mené une étude qui affirme que ces nouvelles mesures vont accentuer les inégalités sur la reprise d'activité. Un argument que la CGT compte utiliser contre le décret.

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Une étude de l'Unédic dévoilée par la CGT affirme que la réforme de l'assurance chômage va pénaliser certains repreneurs d'activité.
Une étude de l'Unédic dévoilée par la CGT affirme que la réforme de l'assurance chômage va pénaliser certains repreneurs d'activité. (Crédits : Reuters)

Le nouveau mode de calcul de l'allocation de l'assurance chômage va défavoriser les demandeurs d'emploi qui reprennent une activité à cheval sur deux mois, selon une étude de l'Unédic révélée lundi par la CGT qui en fait une présentation "tronquée" selon le ministère du Travail.

Prenant divers exemples de personnes ayant des contrats fractionnés, l'Unédic constate que les nouvelles modalités de calcul, qui doivent entrer en vigueur le 1er juillet, auront pour effet "de verser moins d'allocations journalières à un salarié qui reprend une activité à cheval sur deux mois qu'au salarié ayant repris une activité d'une même durée au cours d'un seul et même mois civil".

Conséquence, pour un contrat de 31 jours qui serait réparti sur deux mois (15 jours sur l'un, 16 sur l'autre), le demandeur ne toucherait qu'un jour d'allocation chômage sur les deux mois contre un mois entier si ses 31 jours sont sur un seul mois calendaire.

Ceci est la conséquence de l'impact de la réforme du Salaire journalier de référence (SJR), base de l'indemnisation, sur les règles complexes du cumul allocation-salaire (activité réduite) qui font que chaque jour supplémentaire d'emploi dans le mois entraîne une diminution de l'indemnisation mensuelle.

« Plus d'allocation possible à partir du 16ème jour d'emploi »

"Bien que cette tendance était déjà observée (...) les dispositions issues du décret 2021 en accentuent sensiblement l'incidence", ajoute l'Unédic dans cette étude réalisée à la demande du syndicat.

Lire aussi : Assurance chômage: la concertation reprend sur une réforme mise à mal par la crise

"Ces inégalités de traitement, pour des salariés strictement identiques (mêmes salaires, mêmes emplois), peuvent être encore plus importantes que ce que les premières analyses pouvaient laisser craindre", a commenté le sociologue Mathieu Grégoire en présentant l'étude Unédic lors d'une conférence de presse de la CGT.

Selon M. Grégoire, dans les exemples de l'étude, "dans un mois, il n'y aura plus d'allocation possible à partir du 16e jour d'emploi" contre 25 sous les anciennes règles.

« Une vision tronquée »

Le ministère du Travail, qui rappelle que l'activité réduite engendre déjà des situations inégalitaires, estime que la CGT "a présenté une vision tronquée de la situation des personnes en activité réduite en ne regardant que l'allocation complémentaire alors que l'activité réduite est par nature un dispositif de cumul".

Pour un salarié reprenant une activité à une rémunération équivalente à son ancien salaire de 2.800 euros, "la CGT compare 31 euros à 1.079 euros (montant de l'allocation complémentaire), soit un écart de 1 à 36 alors qu'ils devraient comparer 2.831 euros à 3.879 euros (revenu + allocation) soit un écart de 1 à 1,4", relève le ministère.

Pour Denis Gravouil, négociateur CGT de l'assurance chômage, "le gouvernement n'a lui-même pas mesuré tous les effets de la réforme sur l'activité réduite malgré les alertes de plusieurs syndicats".

La CGT compte faire de "ces inégalités de traitement" un argument supplémentaire dans le recours contre le décret au Conseil d'Etat qu'elle déposera probablement "dans la troisième semaine de mai", comme la quasi-totalité des autres syndicats.

Une autre étude de l'Unédic commandée par FO avait montré des inégalités en défaveur des allocataires ayant été en chômage partiel, en congé maladie ou maternité. Le ministère du Travail a promis de corriger ces "effets non voulus" de la réforme dans un décret correctif.

Lire aussi : Assurance-chômage : l'étude explosive de l'Unedic

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Commentaires 5
à écrit le 05/05/2021 à 22:01
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Il va nous tuer. C'est tout ce qu'il va réussir. Son but sans doute. Tout le monde ne demande pas à être licencié... Des entreprises fonctionnement que sur cdd

à écrit le 04/05/2021 à 15:02
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Avec l'ancien système on pouvait survivre et maintenant… ? "C'est pour vous aider qu'on fait ça. L'emploi est au coin de la rue" disait le Président Macron" J'en ai cauchemardé. Macron l'a fait.

le 04/05/2021 à 18:45
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"L'emploi est au coin de la rue" surtout en ce moment dans la restauration...

le 06/05/2021 à 9:30
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En tout cas si moi je traverse la rue, je suis certain de pas trouver d'emploi... Et avec cette gestion du Covid si mal faites comment voulez vous qu'une entreprise embauche quelqu'un? Cette entreprise ne peut pas savoir si elle fermera le mercredi d...

à écrit le 04/05/2021 à 11:17
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L'esclavagisme salarial ou l'exploitation humaine, on est bien dans la ligne directrice de l'oligarchie qui a installé Hitler au pouvoir, pas de souci.

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