La rupture conventionnelle dans le viseur d’Élisabeth Borne

EXCLUSIF - L’exécutif planche sur des mesures d’urgence pour enrayer la hausse du chômage.
(Crédits : Lafargue Raphael/ABACA via reuters)

Branle-bas de combat à Matignon. La hausse du chômage au troisième trimestre - qui devrait se poursuivre, selon l'Insee - fait bondir Élisabeth Borne. « Nous n'allons quand même pas laisser le chômage remonter sans rien faire », s'agace-t-on Rue de Varenne, dix jours après la publication des chiffres par l'Institut de la statistique. La Première ministre a demandé à Olivier Dussopt, qui lui a succédé l'an dernier Rue de Grenelle, de lui fournir des propositions « en urgence », une requête partagée avec ses homologues de Bercy. Un rendez-vous avec eux est fixé le 15 décembre, la date pourrait être avancée. Entre-temps, le ministre du Travail comparaîtra devant la justice à partir de demain pour soupçon de favoritisme lorsqu'il était maire d'Annonay (Ardèche).

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Sans attendre, Matignon lance ses pistes. La rupture conventionnelle pourrait ainsi faire l'objet d'une réforme. L'exécutif constate que ce dispositif, né en 2008 à l'issue d'un accord entre patronat et syndicats, a aujourd'hui des effets pervers sur l'emploi. À la différence d'une démission, il permet de percevoir des indemnités d'assurance chômage. Ce qui encouragerait les partants à s'inscrire à Pôle emploi tout en pesant sur les comptes du régime. « Il n'y a plus beaucoup de démissions, tout le monde veut négocier », observet-on. L'essor est vif. Plus de 500 000 séparations à l'amiable ont été conclues l'an dernier, contre 420 900 en 2017. Le gouvernement vient déjà de relever le prélèvement social sur les chèques de départ pour freiner le mouvement. Une nouvelle restriction serait donc envisagée.

Les représentants des salariés sont sous pression

Un paradoxe ? La rupture conventionnelle a été créée il y a quinze ans pour aider les employeurs à écarter un salarié devenu indésirable et, ainsi, lever la « peur de l'embauche ». Donc favoriser l'emploi. Désormais, elle pousserait au chômage. « Le monde du travail a changé, analyse un proche de la cheffe du gouvernement. Les règles avaient été faites pour des CDI, mais aujourd'hui les demandeurs d'emploi veulent des CDD. »

À Matignon, l'idée de durcir le régime d'indemnisation chômage des seniors, avancée par Bruno Le Maire et Thomas Cazenave dans La Tribune Dimanche le week-end dernier, est entendue comme une autre piste. « Trop de seniors quittent leur entreprise de manière anticipée et vont à l'assurance chômage », acquiesce-t-on. Une telle révision des critères d'indemnisation dépend toutefois des partenaires sociaux, au sein de l'Unedic.

Cette semaine, l'exécutif a confié officiellement aux syndicats et au patronat une négociation d'ensemble sur l'emploi des seniors, le compte épargne-temps et l'usure professionnelle, qui doit aboutir le 15 mars. La pression de Bercy agace les représentants des salariés. « Commencer la négociation ainsi, c'est de la provocation », grince-t-on à la CFDT. L'enjeu reste de taille. Selon l'Insee, le taux d'emploi des 50-64 ans atteint 66,9 % au troisième trimestre de cette année. Il est inférieur de 15 points à celui des 25-49 ans.

Commentaires 26
à écrit le 07/12/2023 à 8:59
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Si on essaie d'éviter que les gens se retrouvent au chômage en coupant tous les moyens de pouvoir se sortir d'une situation difficile ,mais que malgré tout les gens ont cotisé pendant leur temps de travail, pourriez-vous me dire comment récupérer ses...

à écrit le 27/11/2023 à 11:43
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Le gouvernement se saisit de tous les moyens pour faire croire que le chômage baisse ou plutôt ne monte pas.Alors il réduit les droits des chômeurs il veut réduire les droits des seniors il veut réduire le nombre de ruptures conventionnelles. Mais il...

le 01/12/2023 à 14:14
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Il faut voir a tempérer patron et patron. La grande majorité des entreprises de France comptent 1 a 2 employés. Vous pensez vraiment que ce sont ces petits patrons qui créent le chômage quand au contraire ils recherchent a embaucher ? Que vous parli...

à écrit le 27/11/2023 à 10:29
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Elle n'a qu'à faire un 49.3 pour que tous les chômeurs aient un CDI. SI même en truquant les chiffre le chômage augmente te je pense que la situation est grave . Un rappel des chiffres : Alors , 68 000 000 de français donc 14 000 000 de moin...

à écrit le 27/11/2023 à 10:28
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La seule politique conventionnelle acceptable est que l’employé pose sa démission, à charge pour lui de négocier, si cela est accepté, les conditions de son départ. l’état (la Nation) n’a pas à financer des départs volontaires de postes.

le 28/11/2023 à 21:08
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Mais enfin accorder des indemnités de chômage à celui ou celle qui quitte volontairement son travail …….. ça a été pour moi une ineptie, une injustice, à la limite de l’escroquerie de la part de la ou du salarié. Il est grand temps que cela cesse .

à écrit le 26/11/2023 à 21:03
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ce meme gouvernement qui fait une publicité télévisuelle qui demande aux français de ne pas acheter neuf mais d'occasion ? résultat : il y aura moins de TVA et plus de chomage ! c'est le B.A.-BA de l'économie.

le 26/11/2023 à 21:12
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A Sampie, En fait, non, il s'agit de faire réparer des appareils qui sont pour la plupart importés, ça crée globalement des emplois locaux

à écrit le 26/11/2023 à 19:20
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J'aimerai qu'un chef d'entreprise nous explique pourquoi il licencie. LA politique gouvernementale porte une bonne part de responsabilité dans la hausse du chômage par sa recherche de la prétendue amélioration des conditions de vie des salariés, des ...

le 26/11/2023 à 20:24
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Les fonctionnaires n'étant pas licienciables font ce qu'ils veulent. Qu'on commence déjà à les faire travailler véritablement les 35 heures et en diminuer le nombre. Le nombre de fonctionnaires a cru de 22% entre 1997 et 2021 alors que la population...

le 27/11/2023 à 11:06
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@tototiti sur la même période, bien des usines ont fermé et des changements de règles ont permis au privé de remplacer des travailleurs français par des travailleurs détachés d'Europe de l'Est, ce qui a mis pas mal de monde hors-jeu et si on ne les ...

à écrit le 26/11/2023 à 18:40
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Pendant ce temps : Voilà qui ne fera pas changer l’avis négatif de Christine Lagarde sur les cryptomonnaies. La présidente de la Banque centrale européenne (BCE) a avoué ce vendredi qu’un de ses fils avait « presque » perdu l’intégralité de ses in...

à écrit le 26/11/2023 à 18:02
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Tous les salariés sont-ils égaux face à la rupture conventionnelle ? Oui et non. L'indemnité versée au salarié est, avant toute chose, proportionnelle à l'ancienneté du salarié et à sa rémunération. Il y a donc bel et bien une "indemnité légale" à la...

à écrit le 26/11/2023 à 17:53
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Depuis le 1er septembre, le coût de cette séparation à l’amiable a augmenté pour les employeurs. Le forfait social que ces derniers doivent payer sur les indemnités versées passe de 20 à 30 %, dans la limite de deux fois le plafond annuel de la Sécur...

à écrit le 26/11/2023 à 16:31
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La rupture conventionnelle nécessite un accord de volonté de deux parties qui ont contracté. Dans les faits elle est souvent mise en oeuvre à la demande des salariés. Remettre en cause ce mécanisme n’empêchera pas le chômage d’augmenter. Le travail «...

le 27/11/2023 à 9:31
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@JJM la rupture conventionnelle est la plupart du temps le fait de l'employeur car permet de réduire discrètement les effectifs en cas de baisse d'activité et/ou de remplacer des seniors par des juniors payés au lance-pierre...

le 27/11/2023 à 9:38
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@JJM j'ajouterais qu'il est aussi question de l'indemnisation chômage des séniors ces jours-ci, en fait la rupture conventionnelle est en fait souvent utilisée comme un système de pré-retraite...

à écrit le 26/11/2023 à 16:12
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Ce qui va être intéressant, ce sera de voir l'évolution du nombre de licenciements pour faute grave...

le 26/11/2023 à 18:30
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Exactement. On n'a pas attendu l'existence des ruptures conventionnelles pour trouver des arrangements.

le 27/11/2023 à 13:27
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@dra absolument, l'idée étant de ne pas jouer le jeu pour pratiquer dans un premier temps des marges monstrueuses. Le client finit généralement par s'en rendre compte et demande des baisses de prix qui étranglent les entreprises honnêtes... A force, ...

à écrit le 26/11/2023 à 15:46
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Le scandale de la rupture conventionnelle dans la fonction publique !! Indemnité entre 30.000 et 80.000 euros et 3 ans de chômage !!!

le 26/11/2023 à 16:50
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Bonjour PMASS, vous oubliez de préciser en plus que de la fonction publique, les salariés partent également avec une voiture neuve de fonction avec stationnement gratuit un appartement de quatre pièces. Vivement un pays où il n'y ait plus que des rob...

à écrit le 26/11/2023 à 11:06
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La France est le champion du licenciement des salariées au dessus de 55 ans en Europe selon m eurostat … dans certains pays c est u Interdits ou tes contraint .. que Borne agisse donc sur les entreprises bien connue pour cette pratique si française ...

à écrit le 26/11/2023 à 10:25
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Le confort social, en place et augmenté tres régulièrement, a des effets majeurs pour reporter sur la collectivité la responsabilité des employeurs et des citoyens. Compter sur la manne publique pour financer de plus en plus ce qui revient à chacun e...

le 26/11/2023 à 12:23
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Pour moi, le "confort social" s'applique surtout à celui ou celle qui perçoit un héritage, meilleur moyen de devenir riche (très loin devant le travail qui ne rapporte plus car les revenus liés aux rentes sont privilégiés).

à écrit le 26/11/2023 à 9:04
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Mouais ça fait un moment qui la tripatouille la rupture conventionnelle, ça sent surtout l'impuissance là. Madame Borne sachez quand même que cela fait des semaines que vous travaillez gratuitement pour les marché financiers qui pourtant ont les moye...

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