Le Sénat doit examiner ce jeudi la proposition de loi visant à mettre un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des plus riches. Dominé par la droite et le centre, le Palais du Luxembourg risque de rejeter ce texte en pleine rigueur budgétaire.La France va-t-elle taxer plus fortement les grandes fortunes ? De retour ce jeudi 12 juin au Sénat, la proposition de loi (PPL) portée par les députés Éva Sas et Clémentine Autain vise à mettre en place un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des plus riches au-delà de 100 millions d'euros. Le texte a été adopté à la fin février à l'Assemblée nationale par les députés de gauche, avec l'abstention des élus RN et une faible mobilisation des députés du bloc central. Visant un déficit à 4,6 % du PIB l'année prochaine, au lieu de 5,4 % cette année, le gouvernement entend serrer la vis budgétaire, avec un effort de 40 milliards d'euros en 2026. La répartition de cette potion amère devrait être précisée à la mi-juillet.
Taxe Zucman : la pression des élus locaux sur le Sénat
Compte tenu de la configuration du Sénat, dominé par la droite et le centre, la proposition de loi inspirée du travail de l'économiste Gabriel Zucman a peu de chance de passer. Fin connaisseur des finances publiques, le rapporteur du budget, Jean-François Husson (LR), est farouchement « défavorable » à ce texte. « La taxe Zucman ne sera probablement pas votée », anticipe Cécile Duflot, directrice générale de l'ONG Oxfam en France. L'ex-ministre regrette que le débat se limite « aux coupes dans les services publics » et « la retraite à 70 ans », alors que « la justice fiscale monte dans l'opinion ». Avant la présentation des 40 milliards d'économies prévue à la mi-juillet par le Premier ministre, François Bayrou, Gabriel Zucman a rencontré plusieurs sénateurs ce mardi pour leur exposer le fonctionnement de cette taxe.
En passant par les élus locaux et les maires, les partisans de cette fiscalité espèrent avancer leurs pions pour obtenir des voix favorables à un an des municipales, alors que les finances publiques sont en plein marasme. Dans une tribune publiée sur le site de l'Obs, des maires de grandes métropoles (Bordeaux, Lyon, Marseille), de grandes et petites villes sont montés au front pour défendre cette taxe auprès des sénateurs. Les élus locaux estiment qu'une partie du produit de cette taxe (20 milliards d'euros) permettrait de garantir « l'existence d'un service public local fort ». Conscient des difficultés à faire passer le texte au Palais du Luxembourg, le sénateur François Dossus (Les Écologistes) considère que « l'on ne pourra pas gagner sur cet impôt s'il n'y a pas une mobilisation à l'extérieur ».