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La proposition de loi portée par les députés du groupe Écologie et social Eva Sas et Clémentine Autain a été votée par 116 voix contre 39.
Assemblée nationale
L'ambiance était électrique au Palais Bourbon. Après huit heures d'interminables débats, l'Assemblée nationale a adopté peu avant minuit un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des plus riches. Inspirée par les travaux de l'économiste Gabriel Zucman, la proposition de loi portée par les députés du groupe Écologie et social Eva Sas et Clémentine Autain a été votée par 116 voix contre 39, avec le soutien des députés de la gauche, l'abstention du Rassemblement national (extrême droite) et une faible mobilisation du camp gouvernemental.
Empêtrée dans un déficit record de 6,1 % en 2024, la France cherche actuellement de nouvelles recettes pour parvenir à son objectif de 3 % d'ici 2029 conformément à ses engagements auprès de Bruxelles.
À l'issue du scrutin, les forces de gauche ont largement applaudi dans un hémicycle marqué par des positions fiscales diamétralement opposées. Dans le bloc de gauche, les députés ont largement applaudi ce texte. L'économiste Gabriel Zucman s'est également félicité. « C'est un pas de géant pour la France et cela pourrait inspirer d'autres pays. Une immense avancée », s'est réjoui le président de l'Observatoire européen de la fiscalité. Mais cette adoption est une victoire avant tout symbolique pour l'aile gauche de l'Assemblée. Dominé par la droite et le centre, le Sénat risque de rejeter en bloc cette hausse de la fiscalité sur le capital. À cela s'ajoute l'examen du Conseil constitutionnel qui pourrait retoquer le texte.
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Farouchement opposée à la proposition de loi de la gauche, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a considéré ce texte « est à rebours des objectifs du gouvernement. Une telle contribution serait en effet à la fois confiscatoire et inefficace». « Confiscatoire d'abord car on ne peut raisonnablement pas soutenir un nouvel impôt « Zucman » qui promet de produire 5 fois plus de rendement que l'ISF, concentré sur 2 000 personnes (0,01 % des foyers), alors que l'ISF touchait en 2016 350 000 contribuables », a-t-elle poursuivi. Plusieurs députés du clan présidentiel ont également étrillé le mécanisme, considérant qu'il pouvait plomber l'attractivité de l'Hexagone. Pour limiter l'expatriation fiscale, un dispositif prévoyant que les biens des 0,01% les plus riches continuent d'être imposables pendant les cinq années suivant leur départ de France a été ajouté au texte adopté hier dans la nuit.
