Le 16 mars, le Sénat organisera des Etats généraux de la simplification avec les associations d'élus locaux et le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Sans attendre cette date, la présidente et le premier vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de la Chambre haute viennent de publier un rapport alertant sur le 'harcèlement textuel'. Un changement permanent de normes qui a des conséquences économiques et financières sur les politiques publiques....
C'est un sujet auquel s'est attaqué le Sénat depuis des années : rapport, proposition de loi, proposition de loi constitutionnelle, résolution, rapport encore, énième résolution... Un problème érigé en tête des priorités des élus locaux : la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Sauf que rien ne change : gouvernement comme parlementaires continuent de produire des textes dans tous les sens.
Via un nouveau rapport paru ce 26 janvier, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat entend bien alerter les autorités concernées. Sa présidente (UDI) Françoise Gatel et son premier vice-président (LR) Rémy Pointereau chargé de la simplification, s'alarment d'une « addiction » et plaident pour une « thérapie de choc ».
« Les élus locaux n'en peuvent plus et nous parlent de ' harcèlement textuel' ! », s'exclament-ils auprès de La Tribune, d'une même voix.
Le constat est unanime : l'ordre juridique doit bâtir des équilibres toujours « plus subtils » et « plus complexes » entre des demandes « toutes légitimes » mais « souvent contradictoires ». « Les pouvoirs publics cèdent volontiers à la création de la norme ''magique'' afin de donner l'impression, voire l'illusion, qu'ils ont réglé la question dans l'intérêt général », écrivent la sénatrice d'Ille-et-Vilaine et le sénateur du Cher.
D'autant qu'une norme peut rimer avec « judiciarisation excessive de la société ». Les parlementaires, imaginent-ils, ne sont pas à l'abri d'un projet de loi qui viendrait protéger les maires contre les recours abusifs de leurs habitants qui les attaqueraient suite à des accidents voire à des agressions en-dehors des horaires d'éclairage public.
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