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« Les bonnes terres sont en effet autour des villes là même où l'on va construire les entrepôts. Aujourd'hui, on regarde la quantité de surface sans se pencher sur la qualité », grince l'avocate Carole Steimlé, associée en immobilier au cabinet Reed...
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L'acronyme rend tout sauf zen celles et ceux qui sont chargés de l'appliquer : la ZAN pour « zéro artificialisation nette » des sols. Toutes les opérations qui consistent à « transformer un sol naturel, agricole ou forestier par des opérations d'aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale afin de les affecter notamment à des fonctions urbaines ou de transport » font en effet l'objet d'une réglementation stricte depuis la promulgation de la loi « Climat & Résilience » de 2021.
Considérant que l'artificialisation des sols est l'une des « causes premières du changement climatique et de l'érosion de la biodiversité », le gouvernement a légiféré pour que, d'ici à 2030, la consommation totale des espaces à l'échelle nationale ait diminué de moitié avant d'atteindre la zéro artificialisation nette des sols (ZAN) en 2050.
C'est là que le bât blesse. Dès le lendemain des élections législatives, l'Association des maires de France (AMF) a saisi le Conseil d'Etat, le 22 juin, sur deux décrets d'application de la loi « Climat & Résilience » publiés le 29 avril.
Le premier décret porte sur les objectifs et les règles générales des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) « en matière de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols » ; le second sur « la nomenclature de l'artificialisation des sols ».
L'AMF reproche au gouvernement de donner « un coup de frein aux dynamiques locales », jugeant que ces deux décrets ont été publiés « dans la précipitation » et « dans une approche de recentralisation rigide ».
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Un point de vue partagé par Jean-Baptiste Blanc. Au nom de la commission des Finances, le sénateur (Les Républicains) du Vaucluse a publié, le 29 juin, un rapport de contrôle budgétaire sur les outils financiers en vue d'atteindre l'objet de « zéro artificialisation nette des sols ». Sur le terrain, le modèle économique reste en effet à définir, écrit l'ex-élu de Cavaillon.
