Présidentielle : Macron ou Le Pen, le choc de simplification attendra

La simplification du droit, tout le monde en parle, peu la mettent en œuvre. Interrogés par l'université Paris-Est Créteil, LexisNexis et le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), les deux finalistes de l'élection présidentielle s'accordent sur le fait qu'il existe des "normes trop complexes" et des "lois inutiles". Le président-candidat plaide ainsi pour la nomination d'un "Haut-fonctionnaire à la simplification normative" dans chaque ministère alors que la candidate du Rassemblement national fait campagne sur le référendum. Emmanuel Macron et Marine Le Pen s'opposent également sur la manière d'évaluer les réglementations, avant et après leur application.
César Armand

6 mn

(Crédits : Reuters)

C'est une formule magique qui fait rêver les responsables politiques, les chefs d'entreprise et les Français en général. Un mot-valise qui s'invite, à plusieurs reprises, dans les programmes des deux finalistes de l'élection présidentielle, mais qui peine, le plus souvent, à trouver une traduction concrète dans les politiques publiques: le "choc de simplification".

Aussi, sans attendre le résultat du second tour ce 24 avril au soir, le professeur à l'université Paris-Est Créteil, Pierre de Montalivet, le docteur en droit et directeur de la rédaction "législation" de LexisNexis France, Hervé Moysan, ainsi que l'ancien ministre et président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), Alain Lambert, ont adressé un questionnaire en ce sens aux principaux candidats, dont Emmanuel Macron et Marine Le Pen.

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Même constat sur des "normes trop complexes" et des "lois inutiles"

A la première question "Si vous êtes élu(e) à la présidence de la République, comptez-vous ériger la politique de qualité du droit en politique publique prioritaire ?", le président-candidat répond, d'emblée, que "des normes trop complexes, trop difficiles à appliquer peuvent construire à une défiance vis-à-vis de l'action publique et impacter notre contrat social".

"Un droit de mauvaise qualité pèse sur les activités économiques et sociales et constitue un frein à ces activités", ajoute Emmanuel Macron.

La députée (Rassemblement national) du Pas-de-Calais, Marine Le Pen, ne dit pas le contraire: "J'ai moi-même souvent perdu un temps précieux à essayer de comprendre des dispositions législatives ou réglementaires absconses, à m'interroger sur leur date d'entrée en vigueur ou même sur leur maintien en vigueur, ou à essayer de combiner des normes a priori peu compatibles entre elles."

"Je suis donc bien convaincue que les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires et que pour citer Montesquieu, "quand le style des lois est enflé, on ne les regarde plus que comme un ouvrage d'ostentation", poursuit la candidate du RN.

Juste avant cette phrase, l'auteur de De l'Esprit des lois écrit d'ailleurs que "le style des lois doit être simple ; l'expression directe s'entend toujours mieux que l'expression réfléchie". Autrement dit, les deux finalistes s'accordent sur le fait que de nombreux projets - émanant du gouvernement - et propositions - venant du Parlement -  gagneraient à être plus intelligibles pour que la loi soit mieux appliquée sur le terrain.

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Le référendum versus un Haut-fonctionnaire dans chaque ministère

C'est justement le sens de la deuxième question posée par le trio Montalivet-Moysan-Lambert au duo Macron-Le Pen: "quelles mesures proposez-vous pour lutter contre l'inflation et l'instabilité normative ?". A cela, la candidate du RN répond "référendum": "je préfère que les Français tirent leurs droits de leur loi fondamentale, adoptée et modifiable par référendum".

Une interrogation qui concerne d'autant plus Alain Lambert qu'il préside le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Composé de 36 membres (23 représentants des collectivités territoriales, 9 des administrations compétentes de l'Etat et 4 parlementaires, Ndlr), cet organe administrativo-politique est saisi par les ministères sur les projets de texte législatifs et réglementaires concernant les territoires. Fin 2021, il a estimé à 800 millions d'euros le coût des normes pour les collectivités locales.

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A cet égard, le président-candidat promet de "supprimer toute une série de textes anciens et inappliqués qui encombrent notre droit" et d'aller encore plus loin en "s'attaquant au stock de normes trop complexes et au flux".  Sur le stock, chaque ministère devra ainsi "proposer un programme d'actions sur cinq ans en vue de simplifier, domaine par domaine, des pans entiers de notre droit devenu trop complexe, peu lisible et même impraticable par bon nombre d'acteurs".

De la même façon que sur le flux, chaque ministère désignera un Haut-fonctionnaire à la simplification normative "saisi de tous les projets de nature réglementaire - autres que les décrets en Conseil d'Etat - afin d'en contrôler la qualité". "Les objectifs d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi doivent être respectés plus strictement (...) De même, il conviendra de ne pas surtransposer les textes européens sans justifications explicites", précise Emmanuel Macron.

"La principale divergence entre les deux candidats se situe dans leur vision des acteurs de terrain.
D'un côté, Emmanuel Macron entend s'appuyer sur les structures en place (haute fonction publique, fonctionnaires des ministères).
De l'autre Marine Le Pen propose une méthode tirée d'une philosophie empreinte à la démocratie directe en s'appuyant sur des initiatives populaires et référendum",
commente, pour La Tribune, Laure Lavorel, présidente du Cercle Montesquieu, l'association qui réunit les directeurs juridiques et secrétaires généraux d'entreprises privées et publiques.

Rattacher France Stratégie au Parlement

Les deux candidats s'opposent aussi sur la manière d'évaluer ex ante et ex post les normes produites. La candidate du RN compte "en finir avec les projets d'essence technocratique ou inspirés par les lobbies quand ce ne sont pas les lubies de gouvernants qui ne savent pas ce qu'ils veulent et encore moins l'expliquer !"

A l'inverse, le président-candidat défend le rattachement au Parlement de France Stratégie, institution aujourd'hui rattachée au Premier ministre pour évaluer, anticiper, débattre et proposer"Elle mène essentiellement une activité d'évaluation et non de prospective stratégique [et devra désormais] évaluer l'impact des projets de réforme, de contrôler la qualité des études d'impact mais aussi d'évaluer ex post les politiques publiques", souligne Emmanuel Macron.

"Les deux candidats ne sont pas vraisemblablement de fervents défenseurs des ressources parlementaires - même si le candidat Emmanuel Macron évoque cette possibilité - affirmant, chacun, à leur façon, une vision très Vème République du travail législatif", relève la présidente du Cercle Montesquieu. 
"L'équilibre de la séparation des pouvoirs semble donc un peu précaire et révèle une vision très autocentrée - avec un pouvoir exécutif prédominant - de leur approche de la "fabrique" des lois", enchaîne Laure Lavorel.

En résumé, si le président-candidat comme Marine Le Pen conviennent de la nécessité de simplifier les normes, ils ne semblent pas vouloir, en réalité, réduire ni la place ni le volume de la réglementation. Le choc de simplification attendra.

César Armand

6 mn

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Commentaires 2
à écrit le 24/04/2022 à 17:38
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Si on en rajoutait pas "le choc de simplification" serai inutile! Mais, ce n'est qu'une excuse!

à écrit le 22/04/2022 à 18:16
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Alors que cela devrait être la première tâche d'un véritable libéral, clé de voûte du libéralisme, c'est pour dire comme nous en sommes loin et pas près de nous en approcher. Mais ça permet de nous prouver leur mauvaise foi.

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