Le déficit de l'Assurance maladie a-t-il été minoré ?

Un camouflet pour le gouvernement précédent. La réduction des déficits de la Sécurité sociale s'avère moins importante qu'affiché en raison notamment du transfert "opaque" de recettes en faveur de l'Assurance maladie, pointe mercredi la Cour des comptes appelant les pouvoirs publics "à plus de transparence".

En 2016, le déficit global de la Sécurité sociale a continué à se réduire pour atteindre 7,8 milliards d'euros, devenant pour la première fois inférieur à celui de l'avant-crise financière de 2008, note la Cour des comptes dans son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale. Une diminution du déficit continue depuis le pic historique de 2010 où il avait atteint 29,8 milliards d'euros, qui témoigne que "les actions entreprises obtiennent des résultats", soulignent les Sages de la rue Cambon.

Un rééquilibrage jugé "lent"

Toutefois, "la situation financière de la Sécurité sociale n'est pas encore assainie" et "le rééquilibrage de ses comptes reste lent", estime la Cour des comptes qui pointe "la persistance de déficits élevés de l'Assurance maladie et de l'assurance vieillesse". Le retour à l'équilibre de la branche maladie qui concentre les deux tiers du déficit constitue "une priorité majeure", écrit-elle.

Or, son déficit affiché de 4,8 milliards d'euros ne diminue pratiquement pas par rapport à 2015 si l'on retranche un produit exceptionnel de CSG de 740 millions d'euros "qui n'aurait pas dû être inscrit en recette". Le "trou" atteindrait en réalité 5,5 milliards d'euros contre 5,8 mds en 2015.

"La minoration des déficits" de l'Assurance maladie est également obtenue grâce à des transferts "opaques" en provenance d'autres branches, bien qu'elles soient distinctes sur le plan financier depuis 1967,  afin de répondre à "des logiques d'affichage de solde", critique le rapport.

Des transferts de recettes "au détriment du risque vieillesse"

Ainsi, "depuis 2015, les transferts de recettes les plus importants bénéficient à l'Assurance maladie au détriment du risque vieillesse" et expliquent "la quasi-totalité de l'amélioration" du solde de la branche entre 2014 et 2017, relève la Cour des comptes.

Des transferts de branches excédentaires aux branches déficitaire "conduiraient globalement à relâcher l'effort de maîtrise des dépenses sociales", met en garde la Cour des comptes qui appelle à la mise en place "d'obligations renforcées de transparence".

(Avec AFP)