César Armand
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A défaut de réguler l'implantation des entrepôts du e-commerce, le gouvernement actuel mène une politique de revitalisation des cœurs des petites et villes moyennes depuis près de quatre ans.
Reuters
C'est le fruit de sept mois de travaux et de quarante-deux auditions à l'Assemblée nationale et sur le terrain. Une mine d'informations sur un sujet économique et politique majeur. Un document qui tombe à pic à quelques jours de la restitution des « Assises du commerce ». Le député (LR) de la Somme Emmanuel Maquet et la députée (LREM) de Charente Sandra Marsaud viennent enfin de rendre public leur rapport sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement des territoires.
Il en ressort vingt-et-une propositions sur la prise en compte des commerces dans la planification territoriale, la localisation desdits commerces et, bien sûr, l'effet de la fiscalité sur le e-commerce.
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Parmi leurs idées soumises au débat public et législatif, figure celle de faire converger la fiscalité assise sur le commerce physique et celle assise sur les opérateurs dont l'activité est intégralement orientée vers la vente de produits aux consommateurs par voie électronique, en commençant par réformer la taxe sur les surfaces commerciales. La « Tascom » est en effet une taxe dont s'acquittent toutes les surfaces de vente au détail de plus de 400 mètres carrés et réalisant un chiffre d'affaires à partir de 460.000 euros hors taxe.
César Armand
