En 2022, 2.265 plaintes et signalements pour violence verbale ou physique envers des élus ont été recensés, en hausse de 32% par rapport à 2021, selon le ministère de l'Intérieur. Le gouvernement a donc décidé de partir au secours des élus qui subissent ces agressions en débloquant cinq millions d'euros. « Aujourd'hui, lorsqu'un maire attaque en justice, cela peut engendrer des frais et il peut ne pas avoir de protection juridique. C'est pourquoi nous allons rendre celle-ci automatique », a déclaré Dominique Faure, ministre chargée des Collectivités territoriales dans une interview au Monde. Les élus n'auront donc plus besoin de passer par une délibération du conseil municipal comme c'est le cas aujourd'hui.
Les frais d'assurances pris en charge par l'Etat
Les frais d'assurance seront également pris en charge par l'Etat pour toutes les communes de moins de 10.000 habitants, contre 3.500 aujourd'hui. Un élu victime d'agression pourra en outre demander un accompagnement psychologique pour lui ou sa famille.
Par ailleurs, dans le cadre du pack sécurité annoncé mi-mai après la démission choc du maire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), 1.769 maires et un total de 5.159 élus se sont enregistrés dans le fichier qui déclenche, en cas d'appel, une intervention plus rapide de la police. À cela viendra s'ajouter un bouton d'appel, sous forme de petit boîtier, dans lequel cinq numéros de téléphone seront enregistrés et que les élus pourront actionner en cas d'agression.
Trois millions d'euros serviront enfin à installer des caméras de vidéosurveillance ainsi que des dispositifs « de sécurisation des locaux devant la mairie ou le domicile du maire », après autorisation du procureur de la République, a précisé la ministre. Quant au renforcement des sanctions pénales, qui se traduira par un alignement des peines sur celles prévues en cas de violences contre des agents en uniforme, il fera l'objet d'une loi « à l'automne ». Parmi les autres mesures annoncées, les cas de harcèlement contre un élu seront considérés comme une circonstance aggravante. En cas de classement sans suite, les parquets devront « expliquer clairement et rapidement » pourquoi la plainte n'a pas abouti.
Une « loi d'urgence » en soutien aux communes touchées par les émeutes
Alors que la France a connu plusieurs nuits d'émeutes consécutives à la mort du jeune Nahel, 17 ans, tué par un policier le 27 juin dernier, l'exécutif n'a eu de cesse d'afficher son soutien aux maires dont les communes ont été victimes de dégradations. Ils étaient, en effet, 302 à avoir été reçus à l'Elysée mardi dernier par le président de la République. Ce dernier a ainsi annoncé aux édiles une « loi d'urgence pour écraser tous les délais » et accélérer la reconstruction des villes touchées, érigeant en « priorité absolue », l'« ordre durable », et ce avec des « moyens exceptionnels » pour « maintenir l'effort et la pression ». Un soutien qui passe par des aides financières pour la voirie et les équipements publics comme les écoles.
Le fonds de calamités part au secours des artisans victimes des émeutes Le fonds de calamités part au secours des artisans victimes des émeutes. « L'aide exceptionnelle pour une entreprise sinistrée peut aller jusqu'à 1.500 euros », a indiqué dans un message transmis à l'AFP l'organisation nationale des Chambres des métiers et de l'artisanat (CMA). Créé en 1963, ce fonds est en principe destiné à apporter une aide exceptionnelle aux artisans dont l'entreprise se trouve sinistrée à la suite d'une catastrophe naturelle. « J'appelle l'ensemble des artisans touchés à se tourner vers leur CMA pour se faire accompagner dans leurs démarches, mais aussi afin de pouvoir profiter de cette aide d'urgence », a déclaré le président de CMA France Joël Fourny, cité dans le message. CMA France n'était pas immédiatement en mesure d'évaluer combien d'artisans allaient faire une demande pour bénéficier du fonds. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait de son côté demandé dès samedi aux assureurs de prolonger les délais de déclaration de sinistre, de réduire les franchises et d'indemniser rapidement les professionnels victimes des émeutes. Mardi, la fédération professionnelle France Assureurs a appelé mardi ses membres à « réduire » les franchises pour les « petits commerçants indépendants les plus durement touchés ».
(Avec AFP)
