Malgré des tentatives pour l'encadrer, le montant des niches fiscales en France ne cesse de grimper. C'est la conclusion d'une note du ministère des Finances, divulguée dans les colonnes du quotidien économique Les Echos daté du lundi 1er octobre, qui révèle que le montant des niches fiscales a atteint 100,4 milliards d'euros cette année, soit une hausse de 7 milliards d'euros par rapport à l'année précédente.
Un montant qui représente 4,4 % du Produit intérieur brut (PIB) de la France. Cette augmentation spectaculaire s'explique d'abord par le passage de 6 % à 7 % du taux du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) soit une hausse de 4,4 milliards d'euros, ainsi que l'augmentation de 1,1 milliards d'euros du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, écrit le journal.
Une baisse prévue en 2019
L'accroissement de ces avantages fiscaux accordés à certains contribuables par l'Etat n'est pas forcément bon signe car il constitue un manque à gagner significatif pour les finances publiques. Ces dernières affichent un déficit de 2,6 % du PIB cette année. Ces outils demeurent toutefois des instruments de politiques économiques utiles pour stimuler la croissance. La Cour des comptes recense actuellement quelque 457 avantages fiscaux différents en vigueurs.
L'espoir est néanmoins permis. Bercy envisage une décrue l'année prochaine - ce qui serait une première depuis 2013 - et table sur 98,4 milliards d'euros d'avantages fiscaux l'an prochain, soit une baisse de 2 milliards d'euros. En cause, « l'effet de la baisse de 950 millions d'euros du coût du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), de la baisse du CICE de 480 millions d'euros, ainsi que le passage au Prélèvement forfaitaire unique (PFU) ».
(Avec Reuters)