Budget : les niches fiscales battent des records et atteignent 100 milliards d'euros en 2018

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Bercy prévoit une baisse de 2 milliards d'euros de niches fiscales à partir de 2019.
Bercy prévoit une baisse de 2 milliards d'euros de niches fiscales à partir de 2019. (Crédits : Reuters)
Le montant des niches fiscales dépasse les 100 milliards d'euros cette année (100,4 milliards d'euros), en hausse de sept milliards par rapport à 2017, selon des informations divulguées par le ministère des Finances. Bercy prévoit toutefois une diminution dès l'année prochaine.

Malgré des tentatives pour l'encadrer, le montant des niches fiscales en France ne cesse de grimper. C'est la conclusion d'une note du ministère des Finances, divulguée dans les colonnes du quotidien économique Les Echos daté du lundi 1er octobre, qui révèle que le montant des niches fiscales a atteint 100,4 milliards d'euros cette année, soit une hausse de 7 milliards d'euros par rapport à l'année précédente.

Un montant qui représente 4,4 % du Produit intérieur brut (PIB) de la France. Cette augmentation spectaculaire s'explique d'abord par le passage de 6 % à 7 % du taux du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) soit une hausse de 4,4 milliards d'euros, ainsi que l'augmentation de 1,1 milliards d'euros du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, écrit le journal.

Une baisse prévue en 2019

L'accroissement de ces avantages fiscaux accordés à certains contribuables par l'Etat n'est pas forcément bon signe car il constitue un manque à gagner significatif pour les finances publiques. Ces dernières affichent un déficit de 2,6 % du PIB cette année. Ces outils demeurent toutefois des instruments de politiques économiques utiles pour stimuler la croissance. La Cour des comptes recense actuellement quelque 457 avantages fiscaux différents en vigueurs.

L'espoir est néanmoins permis. Bercy envisage une décrue l'année prochaine - ce qui serait une première depuis 2013 - et table sur 98,4 milliards d'euros d'avantages fiscaux l'an prochain, soit une baisse de 2 milliards d'euros. En cause, « l'effet de la baisse de 950 millions d'euros du coût du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), de la baisse du CICE de 480 millions d'euros, ainsi que le passage au Prélèvement forfaitaire unique (PFU) ».

(Avec Reuters)

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a écrit le 01/10/2018 à 15:14 :
quand on additionne les fraudes sociales et fiscales entrepreneur-profession libérale etc...) avec les niches fiscales ( spécialité pratiquement uniquement Française en Europe) on se retrouve avec un montant bien supérieur au déficit du budget publique ...
bref depuis 40 ans on ponctionne peu à peu le filet social des couches inférieures pour alimenter le matelas des couches très supérieures....
1/Alignons la fiscalité d' entreprise sur une norme Européenne avec un ratio min-max(adapté aux secteurs d' activités)
2/ supprimons toutes les niches fiscales non productives pour l' économie et le pays dans son ensemble...
Faute de quoi, on va nourrir naturellement le populisme et la déliquescence de la cohésion nationale...et européenne!! a nous-citoyens-entreprises-politiques -toutes étiquettes confondues-d' y réfléchir
a écrit le 01/10/2018 à 15:13 :
quand on additionne les fraudes sociales et fiscales entrepreneur-profession libérale etc...) avec les niches fiscales ( spécialité pratiquement uniquement Française en Europe) on se retrouve avec un montant bien supérieur au déficit du budget publique ...
bref depuis 40 ans on ponctionne peu à peu le filet social des couches inférieures pour alimenter le matelas des couches très supérieures....
1/Alignons la fiscalité d' entreprise sur une norme Européenne avec un ratio min-max(adapté aux secteurs d' activités)
2/ supprimons toutes les niches fiscales non productives pour l' économie et le pays dans son ensemble...
Faute de quoi, on va nourrir naturellement le populisme et la déliquescence de la cohésion nationale...et européenne!! a nous-citoyens-entreprises-politiques -toutes étiquettes confondues-d' y réfléchir
a écrit le 01/10/2018 à 12:55 :
Deux aspects, parfois en symbiose, parfois en contradiction.
D'un côté une gestion type "post soviet suprême" de l’économie et de l'autre du pur libéralisme de marché livré à lui même.
Les deux parfois mal assumés,
en réclamant des aides et du protectionnisme, on se prive de l’évolution et on en vient parfois à financer des secteurs en déclin irréversible.
De l’autre, des aides servant à dynamiser ou à favoriser des activités et des entreprises, parfois au détriment de la stabilité.
On sait qu'en cas de retard technologique ou d'erreur de stratégie il faut réinvestir pour changer de cap et accompagner la conversion de secteurs.
Tout cela devrait être épisodique et évolutif,
- or comme le rappelait Gilles Carrez rapporteur général de la commission des finances "dans chaque niche, il y a un chien qui mord"
- basé sur des suivis et des évaluations d’efficacité.
Souvent on se contente de rapports de la Cour des Comptes, qui ne dispose généralement que d'un pouvoir de lanceur d'alerte. Ce pourrait être une institution avec un pouvoir de surveillance à priori et non seulement à posteriori. Des évolutions : article 47-2 de la Constitution et de l’article 58 de la loi organique du 1 er août 2001. De l’intérêt des avis contradictoires dans les circuits de décision et de corriger les dérives au plus tôt.
Ce n’est pas nouveau et c’est surtout cela qui est inquiétant.

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/budget-etat-2017-cour-comptes-souligne-faible-reduction-du-deficit.html
https://immobilier.lefigaro.fr/article/cheres-et-inefficaces-la-cour-des-comptes-etrille-les-niches-fiscales-immobilieres_eb791c64-3cd5-11e8-89e9-6350770897d6/
a écrit le 01/10/2018 à 11:39 :
Supprimer les niches fiscales un bon moyen de baisser les taux d’imposition une bonne mesure de justice fiscale mais aucun gouvernement ne le fera
a écrit le 01/10/2018 à 10:38 :
On peut tout à fait sortir la plupart des niches en les traitant autrement : par exemple on peut subventionner directement le don à des organismes indépendamment de l'impôt (ce qui permet de susciter aussi ces dons vis à vis des personnes non imposables, comme pour les investissements verts), on peut exonérer les loyers mais en augmentant la taxe foncière,...En fait il faut simplifier et le prélèvement à la source mettra en évidence tous les cas. Quant au CICE, il fallait d'entrée annuler les cotisations de chômage des CDI plutôt que d'introduire ce mécanisme complexe. Evidemment on aurait eu à traiter un problème immédiat de trésorerie de l'état qu'on va avoir de toute façon en le supprimant.
a écrit le 01/10/2018 à 10:23 :
Les "niches fiscales" permettent bien souvent de réorienter les investissements vers des secteurs en ayant besoin, palliant à la peur des investisseurs qui ne veulent plus que des gros rendements sur des valeurs sûr bien souvent inutiles du coup. C'est ridicule mais du niveau de nos soldats crétinéolibéraux.

On voit bien que nos serviteurs des riches veulent à tout prix nous faire oublier les 100 milliards d'évasion fiscale annuele des multimilliardaires qui eux, placés dans des paradis fiscaux, sont totalement nuisibles à l'économie française.

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