Procès Cahuzac reporté: la défense des deux ex-époux soulève plusieurs QPC

Le procès de l'ancien ministre socialiste du Budget, Jérôme Cahuzac, avait été ouvert lundi à Paris. A peine ouvert, celui-ci a été reporté. Il a été renvoyé au 5 septembre prochain pour laisser le temps à la Cour de cassation et éventuellement au Conseil constitutionnel d'examiner une question soulevée par la défense.

Les avocats de l'ancien ministre du Budget et de son ex-épouse avaient soulevé lundi, à l'ouverture du procès, plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) car ils estiment que les deux ex-époux, déjà sanctionnés fiscalement, ne peuvent pas être condamnés une deuxième fois au pénal. Les juges ont décidé mercredi 10 février de transmettre l'une de ces QPC à la Cour de cassation, qui pourra à son tour la transmettre au Conseil constitutionnel.

Jusqu'à sept ans de prison

Pour rappel, Jérome Cahuzac est jugé pour fraude fiscale, blanchiment, et pour avoir omis de déclarer ses avoirs à l'étranger dans sa déclaration de patrimoine lors de son entrée au gouvernement en mai 2012. Celui qui s'était fait le héraut de la lutte contre l'évasion fiscale encourt jusqu'à sept ans de prison et 1 million d'euros d'amende, ainsi que la privation de ses droits civiques, civils et de famille.

(Avec Reuters)