Les sénateurs ont voté, ce samedi 23 novembre, une série de mesures modifiant la portée de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), instauré en 2018 pour remplacer l'ISF.
Parmi ces mesures votées lors de l'examen du projet de budget 2020, figure l'indexation de l'assujettissement et du barème de l'IFI à l'indice des prix hors tabac, donc de l'inflation, qui serait "accompagné en contrepartie d'une décote". Une indexation qui ne serait que "justice" selon le rapporteur LR Albéric de Montgolfier.
M. De Montgolfier, pour qui l'IFI est un "mauvais impôt dans sa forme actuelle", a également soumis à ses collègues une réduction de l'assiette de l'IFI pour les non-résidents fiscaux.
Le gouvernement avait émis un avis défavorable à ces amendements, le ministre des Comptes Publics Gérald Darmanin jugeant que M. De Montgolfier "veut supprimer l'IFI ou réduire son assiette".
Une nouvelle niche fiscale créée par les sénateurs ?
Les sénateurs se sont également penchés sur la possibilité de réduction de l'IFI au titre des dons. Ils en ont relevé le plafond à 75.000 euros au lieu de 50.000 précédemment. Mais ils ont également modifié les mécanismes de calcul de plafonnement de l'IFI, afin de permettre aux contribuables plafonnés de pouvoir bénéficier de réduction d'impôt au titre des dons.
Les sénateurs ont en outre adopté un amendement du socialiste Vincent Eblé en soutien au patrimoine. La mesure exonère de 75% de l'IFI les propriétaires de monuments historiques situés dans les zones rurales et dans les Outremers, et a été soutenue par ses collègues, contre l'avis du secrétaire d'Etat Olivier Dussopt, pour qui cette exonération crée "une nouvelle niche" fiscale.
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Une disposition dans le même sens avait été présentée puis rejetée par l'Assemblée Nationale lors de l'examen du projet de loi de finances.
