Le Sénat va rejeter le projet de loi Travail sans débattre

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Le projet de loi Travail va donc retourner à l'Assemblée pour une troisième et dernière lecture, le 20 juillet.
Le projet de loi Travail va donc retourner à l'Assemblée pour une troisième et dernière lecture, le 20 juillet. (Crédits : Reuters)
Les sénateurs vont décider de ne pas examiner le texte en séance, une manière de s'opposer au gouvernement et à l'Assemblée nationale.

Le Sénat joue la carte du refus sur le projet de loi Travail. Après l'utilisation du 49-3 par le gouvernement lors de son second passage à l'Assemblée nationale, le texte devait être examiné au Palais du Luxembourg à partir du lundi 18 juillet.

Mais la commission des Affaires sociales du Sénat a voté le rejet de l'ensemble du texte et a acté le dépôt d'une question préalable avant l'examen en séance plénière. Elle stipule que "le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi". Comme la droite est majoritaire, il n'y aura aucune difficulté pour qu'elle soit adoptée.

Retour au Palais Bourbon

Avec cette procédure, "on acte le fait qu'on a eu un débat long et fructueux au Sénat, contrairement à l'Assemblée, mais que ni le gouvernement ni l'Assemblée n'en tiennent compte" explique Jean-Baptiste Lemoyne (LR), le rapporteur. Lors du premier passage devant la Haute Assemblée, les sénateurs avaient notamment supprimé les 35 heures, rétabli le plafond des indemnités prud'homales. Une version libérale du texte que le gouvernement avait rejeté.

Lire aussi : La surenchère du Sénat sur la loi Travail au secours du gouvernement

Le projet de loi Travail va donc retourner à l'Assemblée pour une troisième et dernière lecture, le 20 juillet. Le gouvernement pourrait à nouveau avoir recours au 49-3 pour faire adopter le texte, comme lors des deux lectures précédentes.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 14/07/2016 à 7:46 :
deja l'existance meme du Senat est depuis un certain temps sujet a debat. Voila qu'il ne fait pas meme son travail de base, une sorte de greve, en somme, bravo!
a écrit le 13/07/2016 à 19:12 :
Tu parles d'un débat long et fructueux au sénat.
Le président du MEDEF leur avait envoyé sa version idéale de la loi sur le travail et ils l'ont adopté comme les petits caniches que sont les sénateurs.
a écrit le 13/07/2016 à 17:56 :
Les sénateurs vont décider de ne pas examiner le texte en séance,

une manière de démontrer que les Sénateurs de la droite UMP et le centre UDI refusent de travailler sur la Loi travail,

après que les Députés de la droite UMP et le centre UDI aient refusé de travailler sur une motion de censure de la LOi travail pour virer le gouvernement Valls

Ce que les Français comprennent :

c'est que les Parlementaires de droite UMP et UDI refusent de travailler SUR une LOI TRAVAIL alors qu'ils sont payés pour travailler ;

Ce que les Français vont en tirer comme conclusion :

c'est que ces parlementaires Députés Sénateurs de droite UMP UDI devront être révoqués SECHEMENT lors des prochaines échéances électorales,

il faire de la place à ceux qui veulent bosser et virer les fainéants de l'UMP UDI

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